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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MAI 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 mai 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mai 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Modibo SIDIBE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mai 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Modibo SIDIBE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 20 avril 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de construction d’un échangeur multiple au rond point de la Paix et d’aménagement de la section urbaine de la route nationale n°5 (RN5) et de l’Avenue Kwamé N’Krumah.

Par le présent Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement consent à notre pays, un prêt d’un montant de 7 milliards de Francs CFA.

Ce prêt est destiné à assurer le financement partiel du Projet de construction d’un échangeur multiple au rond point de la Paix et d’aménagement de la section urbaine de la route nationale n°5 et de l’Avenue Kwamé N’Krumah.

Ledit projet, qui s’inscrit dans le cadre du programme de réalisation d’ouvrages et d’infrastructures routières primaires dans le District de Bamako initié par le Gouvernement, contribuera au développement économique et social du pays en assurant la mobilité des agents économiques par la fluidité de la circulation, l’amélioration de la sécurité des usagers de la route et la réduction du coût d’exploitation des véhicules sur les axes routiers aménagés.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs :

- à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale des Eaux et Forêts ;
- à la création et au cadre organique des Directions Régionales et Services subrégionaux des Eaux et Forêts.

La mission de protection, de conservation et de gestion des ressources naturelles de notre pays a été assurée, jusqu’au début des années 90, par le Service des Eaux et Forêts créé en 1938.

Ce service a fait l’objet, à partir de 1991, de plusieurs mutations institutionnelles qui ont abouti à la création, en 1998, de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de conservation de la nature et d’en assurer l’application.

L’audit des missions et l’audit organisationnel de cette Direction, effectués par le Commissariat au Développement Institutionnel, ont fait apparaitre des insuffisances qui nécessitent la restructuration de ladite direction en vue de prendre en charge tous les aspects de protection, de conservation et de gestion durable des ressources naturelles du pays.

La création de la Direction Nationale des Eaux et Forêts en remplacement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature s’inscrit dans ce cadre.

La Direction Nationale des Eaux et Forêts a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de conservation des eaux et des sols, de lutte contre la désertification, de gestion durable des forêts, des zones humides, de la faune sauvage et de son habitat, de préservation de la diversité biologique des espèces de faune et de flore sauvages, de promotion et de valorisation des produits de la forêt et de la faune sauvage et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.

Afin de lui permettre d’accomplir efficacement sa mission, la nouvelle Direction Nationale est dotée d’une organisation et d’un cadre organique adéquats. De même les Directions Régionales et les Services subrégionaux des Eaux et Forêts sont créés et dotés de cadres organiques appropriés.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux de réparation des dégradations sur le Pont des Martyrs et le Pont Fadh à Bamako.

Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de suivi et d’entretien des ouvrages d’art (ponts) du pays dont le Pont des Martyrs et le Pont Fadh constituent une partie des composantes.

Les travaux en lot unique, objet dudit marché, comprennent :

Concernant les deux Ponts :

- le nettoyage complet des différentes parties des deux (2) ponts ;
- le remblai et le perré maçonné au niveau des culées de l’ouvrage ;
- le remplacement des joints de chaussée et de trottoirs ;
- la remise en état des gardes corps défectueux ;
- la fourniture et la pose de bordures de trottoirs et des recouvrements des joints de chaussée ;
- la remise en état et l’adaptation des gargouilles ;
- le remplacement des glissières de sécurité défectueuses.

En ce qui concerne le Pont des Martyrs, les travaux comprennent, en outre :

- le colmatage de fissures et affouillements localisés des fondations des appuis (piles) ;
- le renouvellement des appareils d’appui ;
- le renouvellement de l’étanchéité des pistes cyclables ;
- la reprise des dalettes de couverture de caniveaux ;
- la reprise du revêtement de chaussée et des pistes cyclables ;
- la mise à niveau du fil d’eau à l’entrée du côté rive droite.

Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise SOMAFREC-SA pour un montant de 2 milliards 349 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 4 mois.

Le financement est assuré par le Budget National

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux de réalisation de 42 puits citernes et de 22 puits villageois ainsi que la réhabilitation de 30 puits villageois dans les zones de Douentza et Gossi, les Cercles de Gao, Bourem, Ansongo et Ménaka pour le compte du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali PADENEM – Phase II), lot N°2

Dans le cadre du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali (phase II), le Gouvernement a entrepris la réalisation de 52 forages productifs, 42 puits citernes, 10 stations solaires, 22 puits villageois, la réhabilitation de 30 puits villageois et l’aménagement de 15 mares dans les zones de Douentza et Gossi, les Cercles de Gao Bourem, Ansogo et Ménaka.

Les travaux à exécuter dans ce cadre sont répartis en 4 lots.

Le présent marché concerne le lot N°2 relatif aux travaux de réalisation de 42 puits citernes, 22 puits villageois et de réhabilitation de 30 puits villageois.

Le marché est attribué, après appel d’offres international, à l’Entreprise SGEEM-BTP-Mali-SA pour un montant de 1 milliard 376 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 12 mois.

Le financement est assuré par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Koulouba, le 27 mai 2009

Le Secrétaire général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

 
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