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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 3 JUIN 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du 03 juin 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 3 Juin 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 3 Juin 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako le 30 mai 2009 entre la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au Troisième Crédit d’Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (CASRP-3)

Par le présent Accord, l’Association Internationale pour le Développement met à la disposition de notre pays un prêt d’un montant de 43 500 000 Droits de Tirage Spéciaux, soit environ 32 milliards de francs CFA.

Ce prêt contribuera au financement du Troisième Crédit d’Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté qui vise à renforcer le cadre de développement des infrastructures et du secteur privé, la gestion des finances publiques et les services sociaux de base.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret N°08-346/P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social.

L’étude d’impact environnemental et social a pour objet d’identifier, de décrire et d’évaluer les effets que la réalisation d’un projet peut avoir sur l’homme, la faune et la flore, le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage, y compris les interactions entre ces facteurs, le patrimoine culturel, socio-économique et d’autres biens matériels.

Les règles et procédures applicables à l’étude d’impact environnemental et social et la liste des projets soumis à ladite étude sont fixées par le décret du 26 juin 2008.

L’application de ce décret a révélé certaines insuffisances qui sont de nature à décourager les investisseurs dans notre pays.

Les contraintes identifiées sont, entre autres :

- l’exposition au payement de sommes très importantes et souvent disproportionnées par rapport au coût de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social concernant les gros projets d’investissements ;
- l’impossibilité pour l’Administration compétente d’encaisser ces sommes en l’absence de procédure définie dans le décret ;
- l’obligation de payement de tous les frais afférents à la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social lors du dépôt du dossier, alors que généralement, à cette phase, le financement des projets n’est pas encore acquis ;
- la soumission à l’étude d’impact environnemental et social des projets de construction de bâtiments R + 1 et plus, à usage commercial, classés dans la catégorie B.

Le présent projet de décret, initié dans le cadre du plan d’actions 2009 – 2010 pour l’amélioration de la pratique des affaires, est pris pour corriger ces insuffisances, afin de créer les conditions favorables à la promotion de l’investissement privé dans notre pays.

Aussi, il est proposé :

- la fixation du montant et la détermination des modalités de paiement des frais afférents à la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Environnement, des Finances et de l’Investissement ;
- la suppression de l’exigence du paiement des frais afférents à l’étude d’impact environnemental et social lors du dépôt du dossier ;
- le déclassement de la catégorie B à la catégorie C des projets de construction de bâtiment R + 1 et plus à usage commercial.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministères a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction d’une cellule technique d’enfouissement sur le site de la décharge contrôlée compactée de Noumoubougou.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets solides du District de Bamako, le Gouvernement a entrepris la réalisation de décharges contrôlées compactées dont celle de Noumoubougou dans la Commune rurale de Tienfala.

Le présent marché porte sur la réalisation d’une cellule technique d’enfouissement sur le site de la décharge contrôlée compactée de Noumoubougou.

Les travaux à exécuter comprennent :

- le déboisement des zones concernées par les travaux ;
- la construction d’une cellule de confinement pour l’enfouissement des déchets ;
- la construction de deux bassins pour le stockage et l’évaporation de l’eau de lixiviation provenant de la cellule de confinement ;
- la construction des routes permanentes sur le site et des aires de stationnement ;
- la construction d’un système de captage de biogaz ;
- la construction d’un système de collecte de lixiviats ;
- l’aménagement d’un réseau de drainage des eaux de surface ;
- les études complémentaires.

Le marché est attribué après appel d’offres, à l’Entreprise CHECEC pour un montant de 4 milliards 319 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 18 mois.

Le financement est assuré par le budget National.

L’exécution de ce marché contribuera à l’amélioration des conditions de vie dans le District de Bamako et à la lutte contre la pauvreté urbaine.

2°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au marché relatif à la construction de deux stations compactes de production d’eau potable sur la rive droite du fleuve Niger à Bamako.

Dans le souci d’assurer l’approvisionnement correct des populations en eau potable dans le District de Bamako, le Gouvernement a entrepris la construction de stations compactes de production d’eau potable, la fourniture et la pose de canalisations ainsi que la réalisation de bornes fontaines publiques sur la rive droite du fleuve Niger.

Dans ce cadre, le Gouvernement a conclu en 2006, avec le Groupement d’Entreprises HYDROSAHEL/OPALIUM un marché relatif aux travaux de construction de deux stations compactes de production d’eau potable à Bacodjicoroni et Magnambougou (lot n°1) pour un montant de 2 milliards 686 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 8 mois. Cependant, au cours de l’exécution dudit marché, il est apparu nécessaire de réaliser des aménagements complémentaires pour assurer la protection des équipements et le renforcement du cadre d’exploitation.

Le présent Avenant n°1 au dit marché est approuvé pour permettre l’exécution de ces travaux complémentaires qui comprennent l’aménagement par gabionnage des berges du fleuve Niger sur les deux sites, la fourniture et l’installation d’équipements supplémentaires pour les deux bâtiments d’exploitation.

Il est conclu avec le Groupement d’Entreprises HYDROSAHEL/OPALIUM attributaire du marché initial, pour un montant de 256 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 90 jours.

Le financement est assuré par le Budget National.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant désaffectation partielle et affectation de parcelles de terrain à la Cour Suprême

Par le présent projet de décret, est partiellement désaffectée la parcelle de terrain d’une superficie de 25 ha 00 are 00 centiare du titre foncier n°1418 du District de Bamako, sise à Banankabougou (Bolé) en Commune VI, affectée au Ministère de la Justice.

La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°6473 d’une superficie de 3 hectares 00 are 94 centiares est distraite du titre foncier n°1418 susmentionné et affectée à la Cour Suprême pour les besoins de construction de son siège.

2°) Un projet de décret portant affectation au Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme d’une parcelle de terrain.

La parcelle dont il s’agit, objet du titre foncier n°40395 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro dans le Cercle de Kati, d’une superficie de 350 hectares 34 ares 67 centiares, est destinée à la construction des logements sociaux (deuxième tranche 2009) de Bamako.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la nomination de Madame M’Bam Diatigui DIARRA, Avocat, en qualité de Médiateur de la République.

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

Conseiller Technique :

Monsieur Zoumana COULIBALY, Administrateur Civil ;

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Conseiller Technique :

Monsieur Boubacar KOITA, Ingénieur des Constructions Civiles ;

Chargé de Mission :

Madame Maïmouna HAIDARA, Juriste.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Chef de Cabinet :

Monsieur Lassiné DEMBELE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;

* AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER :

Conseillers Techniques :

- Monsieur Mohamed Abdoulaye TOURE, Journaliste – Réalisateur ;
- Monsieur Zana COULIBALY, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

KOULOUBA, LE 3 JUIN 2009

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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