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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 10 JUIN 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 juin 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 10 Juin 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 10 Juin 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 11 mai 2009 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du Projet de construction du barrage de Taoussa (première partie).

Par le présent Accord, la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique met à la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 10 millions de dollars des Etats Unis, soit 5 milliards 187 millions de Francs CFA environ destiné au financement partiel du Projet de construction du barrage de Taoussa et de ses ouvrages connexes.

Le Projet de construction du barrage de Taoussa vise, à travers la réalisation d’un barrage polyvalent d’une capacité de 3 milliards de m3 sur le fleuve Niger, à relancer et développer la production agricole, l’élevage, la pêche, la production d’électricité et la navigation fluviale en amont et en aval dudit barrage.

La réalisation du Projet s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement durable des régions du Nord de notre pays. Elle contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations, à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les régions de Tombouctou et de Gao.

La contribution de la BADEA s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par elle, lors de la table ronde des bailleurs de fonds, tenue à Djeddah (Arabie Saoudite) en novembre 2007, sur le Programme d’aménagement de Taoussa. Plusieurs autres institutions financières apportent également leur contribution au financement du Projet.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Le Conseil des Ministres a adopté

1°) Un projet de décret relatif à la qualité et à la labellisation des produits agricoles.

Les produits agricoles constituent la base essentielle de l’alimentation de l’Homme. Les attributs traditionnels de la qualité des aliments sont leur disponibilité, leur qualité en termes d’efficacité nutritionnelle et variétale.

De nos jours, l’orientation de la consommation alimentaire vers des produits plus élaborés, avec des exigences de plus en plus élevées en termes de qualité et de sécurité sanitaire, a entraîné des mutations notables dans l’agriculture et la filière agro-alimentaire.

C’est pourquoi, le Gouvernement en adoptant la Loi d’Orientation Agricole en 2006, a fait le choix de la démarche qualité et de la labellisation des produits alimentaires et agro-alimentaires.

Aux termes du présent projet de décret pris en application de cette loi, les produits agricoles peuvent revêtir l’un des signes de qualité ci-après :

• Appellation d’Origine Contrôlée ; • Label Agricole ; • Certificat de Conformité ; • Agriculture Biologique.

Une Commission Nationale de Qualité et de Labellisation comprenant des représentants des services techniques, des producteurs et des consommateurs donnera son avis sur toutes les questions relatives à la qualité et à la labellisation des produits agricoles.

2°) Un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.

La réglementation et le contrôle des pesticides sont régis dans notre pays par une loi du 3 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides. Un décret de la même date détermine la procédure d’homologation, les règles d’emballage, de transport, de stockage et d’élimination des pesticides, les conditions de délivrance de l’agrément de leur revente, le contenu des cartes des agents chargés de leur contrôle et institue un Comité National de Gestion des Pesticides.

L’application de ce décret a révélé certaines insuffisances relatives notamment à la non détermination de la procédure d’importation et d’exportation des pesticides et aux difficultés de fonctionnement du Comité National de Gestion des Pesticides.

Le présent projet de décret a été adopté pour corriger ces insuffisances. Il fixe entre autres, les règles d’homologation des pesticides conformément à la réglementation commune aux Etats membres du CILSS, les obligations de production, d’importation et de distribution des pesticides, les conditions de retrait ou de refus de renouvellement de l’autorisation provisoire ou d’homologation des pesticides.

En outre, il élargit la composition du Comité National de Gestion des Pesticides, renforce ses attributions et revoit son fonctionnement.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Les Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché relatif aux travaux de rénovation et d’extension de la Direction Générale de la Société du Pari Mutuel Urbain (PMU-Mali SAEM).

La Société du Pari Mutuel Urbain (PMU-Mali SAEM) a conclu, en 2008, avec l’Entreprise COMATEXIBAT-SA un marché pour l’exécution des travaux de rénovation et d’extension de sa Direction Générale.

Ledit marché financé par la Société PMU-Mali sur fonds propres portait sur l’exécution dans un délai de 12 mois, des travaux de rénovation du bâtiment principal, de la construction d’un bâtiment à 2 étages avec salle de jeux Points Courses en Direct, d’aménagement de la cour avec construction de parkings, d’aménagement d’espaces plantés, des abords et de parkings extérieurs.

Au cours de l’exécution des travaux, différentes expertises ont souligné la nécessité de démolir le bâtiment principal pour éviter tout problème ultérieur et d’améliorer le programme architectural afin d’intégrer harmonieusement l’ouvrage dans son contexte urbain.

Le présent Avenant n°1 est conclu à cette fin avec l’entreprise attributaire du marché initial pour un montant de 366 millions environ et un délai d’exécution de 5 mois.

2°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au marché relatif à la maîtrise d’œuvre des composantes 1, 2 et 3 du Projet de conservation et de valorisation de la biodiversité du Gourma et des éléphants.

Dans le cadre de la réalisation du Projet de conservation et de valorisation de la biodiversité du Gourma et des éléphants, le Gouvernement a conclu, en 2005, avec le Groupement BERD/CIRA/SENEGROSOL, un marché relatif à la conduite et à la gestion dudit projet dans ses composantes concernant :

- l’appui à la mise en place et gestion des aires de conservation ;
- l’appui aux initiatives locales en matière de gestion de la biodiversité ;
- le renforcement des capacités communales et intercommunales de gestion des ressources biologiques du Gourma.

Quatre ans après le démarrage des activités prévues dans le marché, il est apparu nécessaire de prendre certaines dispositions complémentaires, compte tenu des réalités et des résultats des trois premières années de la mise en œuvre du contrat sur le terrain.

Le présent avenant n°2, conclu dans ce cadre pour un montant de 98 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution inclus dans le délai d’exécution initial de 6 ans, a pour objet de permettre une meilleure réalisation du Projet de conservation et de valorisation de la biodiversité du Gourma et des éléphants.

Koulouba, le 10 juin 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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