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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 17 JUIN 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 juin 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 17 Juin 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

-  différents projets de textes et
-  entendu diverses communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté un projet de loi portant création de l’Inspection de l’Equipement et des Transports.

La création de l’Inspection de l’Equipement et des Transports procède de la nécessité pour le département chargé de l’Equipement et des Transports de disposer d’une structure de contrôle du fonctionnement et de l’action des services publics et des multiples acteurs privés qui interviennent dans la fourniture des services et l’exécution des travaux.

L’Inspection a également pour mission de veiller au respect des normes et de la réglementation en vigueur. Elle doit contribuer aussi par des conseils de gestion, l’information et la formation au renforcement des capacités des intervenants du secteur.

L’accomplissement correct des missions de l’Inspection permettra d’optimiser les reformes institutionnelles et de valoriser les importants investissements réalisés par le Gouvernement avec l’appui de ses partenaires dans le secteur.

La création de cette Inspection permettra d’apporter une valeur ajoutée par rapport aux missions d’inspection et de contrôle menées par les services de contrôle extérieurs au département qui portent essentiellement sur les aspects financiers.

2. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté un projet de décret portant modification du décret N°96-159/P-RM du 31 mai 1996 portant institution de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID).

La modification proposée permet l’organisation de sessions de l’EID en dehors de Bamako.

Aux termes du texte adopté, les sessions de l’EID peuvent se tenir à Bamako et en tout autre lieu du territoire national, sur décision du ministre chargé des Droits de l’Homme.

En adoptant ce texte, le Gouvernement prend en compte une recommandation formulée par le Jury d’Honneur de l’EID. Il réaffirme ainsi son engagement à faire de l’EID une tribune d’information de l’ensemble des populations sur l’état des droits de l’Homme au Mali et de promouvoir une véritable culture démocratique dans notre pays.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

Le Conseil des Ministres a appris avec une profonde affliction le décès de Monsieur Dieudonné Amadou Alpha SOW, Secrétaire Général du Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies.

A cette douloureuse occasion, le Conseil adresse à sa famille éplorée ses condoléances les plus attristées.

Koulouba, le 17 juin 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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