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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 1er JUILLET 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 1er juillet 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 1er Juillet 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Modibo SIDIBE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté un projet de loi et
- entendu diverses communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

1. Sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention Internationale pour la Répression des Actes de Terrorisme Nucléaire, adoptée à New York le 13 avril 2005, par l’Assemblée Générale des Nations Unies.

La Convention, objet du présent projet de loi, renforce le cadre juridique existant sur le plan international en matière de lutte contre le terrorisme et vise à assurer une protection efficace contre les actes de terrorisme nucléaire.

Elle érige en infractions :

- la détention des matières radioactives, la fabrication ou la détention d’engin dans le but d’entrainer la mort d’une personne ou de lui causer des dommages corporels graves ou dans l’intention de causer des dégâts substantiels à des biens ou à l’environnement ;
- l’emploi de quelque manière que ce soit des matières ou engins radioactifs ;
- l’utilisation ou l’endommagement d’une installation nucléaire de façon à libérer ou risquer de libérer des matières radioactives.

Elle fait obligation à chaque Etat partie d’ériger également en infraction pénale au regard de sa législation nationale les infractions ci-dessus citées et de les réprimer par des peines tenant dûment compte de leur gravité.

En outre, elle préconise une étroite coopération entre les Etats en vue, entre autres, de prévenir l’accès des groupes terroristes aux armes nucléaires, de renforcer le cadre juridique international de lutte contre le terrorisme ainsi que d’assurer la paix et la sécurité internationales par la prévention et la répression des actes de terrorisme.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

1. Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale relative aux conclusions des négociations intergouvernementales entre la République du Mali et la République Fédérale d’Allemagne, tenues les 4 et 5 juin 2009 à Bonn

Notre pays et la République Fédérale d’Allemagne ont, d’un commun accord, mis en place le 2 décembre 1961 à Bonn un cadre juridique de coopération aux fins de réaliser les projets d’intérêt commun. Cet accord a été renouvelé à Bamako en 1977.

La coopération entre les deux pays se déroule dans le cadre des Négociations bilatérales alternativement en Allemagne et au Mali.

Les négociations tenues les 4 et 5 juin 2009 à Bonn, qui s’inscrivaient dans ce cadre, ont été l’occasion de faire la revue du programme de coopération entre les deux pays d’une part, et de prendre des engagements pour la période 2009-2011, d’autre part.

Lors de ces Négociations Intergouvernementales, la République Fédérale d’Allemagne a alloué à la République du Mali un montant de 110,5 millions d’euros, soit 72 milliards de Francs CFA environ pour la période 2009 – 2011. Ce montant vient s’ajouter au volume total de la coopération bilatérale depuis son lancement en 1961 et qui s’élève à 985 millions d’euros, soit 646 milliards de Francs CFA environ.

Les Négociations ont permis de consolider et d’accroître les acquis de la coopération entre les deux pays, de recentrer cette coopération sur les pôles d’intervention prioritaires que sont la décentralisation, la bonne gouvernance, l’appui aux collectivités territoriales, le développement agricole, l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement.

La République Fédérale d’Allemagne a décidé de renforcer son appui budgétaire direct à notre pays qui passe de 5 millions d’euros à 9 millions pour la période 2009-2011.

Les deux parties ont décidé de se retrouver pour les prochaines négociations bilatérales en 2012 à Bamako.

2. Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de l’Energie et de l’Eau relative au Plan National d’Actions pour la promotion de l’utilisation du gaz butane et du pétrole lampant pour la période 2008-2017.

Dans le souci de protéger l’environnement et de lutter contre la désertification dans notre pays, le Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique énergétique, a initié plusieurs projets et programmes en vue de réduire la consommation du bois-énergie par la promotion de nouvelles sources d’énergie et a adopté le Programme National de promotion de l’utilisation du gaz butane et la Stratégie d’Energie Domestique (SED).

Cependant, malgré ces efforts importants, le bois-énergie avec 65 millions de tonnes chaque année, représente plus de 90 % de la consommation finale d’énergie dans notre pays. La consommation de gaz butane qui est passée de 834 tonnes en 1990 à 6 510 tonnes en 2007 demeure encore très faible.

C’est dans le but de renverser cette tendance et de promouvoir l’utilisation des combustibles de substitution tels que le gaz butane et le pétrole lampant, que le Gouvernement a adopté le Plan National d’actions pour la promotion de l’utilisation du gaz butane et du pétrole lampant pour la période 2008-2017.

Ledit plan est en adéquation avec les politiques environnementales et énergétiques du Mali. Il vise une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles, à travers la réduction conséquente de la part des combustibles ligneux dans le bilan énergétique du pays.

La réalisation des actions prévues dans le Plan contribuera, entre autres, à porter la consommation de gaz butane de 8 200 tonnes en 2008 à 75 000 tonnes en 2017, à préserver 1,4 millions d’hectares de forêt pendant la période 2008-2017 et à promouvoir la consommation du pétrole lampant par la diffusion d’environ 60 000 réchauds à pétrole. Elle contribuera également à l’amélioration des conditions de vie des populations en général et des femmes en particulier.

Koulouba, le 1er juillet 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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