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Réformes institutionnelles

   

LE COMMISSARIAT AU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL (CDI)

 

MISSIONS

Le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) résulte de la fusion du Commissariat à la Réforme Administrative et de la Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles. Il a été crée par l’Ordonnance n°01-022/PRM du 20 Mars 2001 avec comme mandat spécifique, la conception, l’impulsion générale, le suivi-évaluation des réformes institutionnelles au Mali.

Le Commissariat au Développement Institutionnel (C D I) a pour mission de :

- analyser les mutations institutionnelles induites par le processus de démocratisation et susciter et/ou accompagner toute réforme institutionnelle de nature à renforcer ledit processus ;
- élaborer et assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures de réforme visant à renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- impulser les mesures et actions visant à assurer le renforcement de la déconcentration ;
- apporter un appui à la mise en œuvre de la décentralisation ;
- élaborer ou proposer les mesures et actions destinées à accroître l’efficacité des services et organismes publics à améliorer leurs relations avec les usagers, à simplifier les procédures et formalités administratives ;
- identifier et proposer les mesures de renforcement de la société civile et de promotion de sa participation ;
- mener ou faire mener toutes études ou recherches en vue de l’amélioration et la rationalisation de la gestion des structures, des méthodes et des moyens d’action de l’administration ;
- élaborer et assurer le sui de la mise en œuvre des règles en matière de création d’organisation, de gestion et de contrôle des services publics ;
- déterminer les axes stratégiques de développement et de valorisation des ressources humaines de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- évaluer périodiquement les politiques sectorielles de réforme institutionnelle.

ORGANISATION

Aux termes du décret n° 06-551/P-RM du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du commissariat au développement institutionnel est structuré en staff et en départements :

En Staff :

- une Cellule des Etudes Générales et de l’Evaluation ;
- un Centre de Documentation et d’informatique

En Départements :

- Département du Secteur Rural ;
- Département du Secteur Infrastructures ;
- Département du Secteur Economie ;
- Département du Secteur Social ;
- Département du Secteur Gouvernance.

La Cellule des Etudes Générales et de l’Evaluation est chargée, en rapport avec les Départements du Commissariat au Développement Institutionnel, de :

- réaliser les études de modernisation de l’Etat ;
- concevoir les programmes de développement institutionnel ;
- suivre les indicateurs desdits programmes ;
- développer les outils de planification, de coordination, d’animation et de suivi -évaluation des réformes institutionnelles ;
- collecter, analyser et diffuser les informations sur les résultats et l’impact des réformes, notamment en ce qui concerne le suivi des indicateurs des projets/programmes de réformes institutionnelles ;
- communiquer et mobiliser les acteurs autour des programmes de réformes institutionnelles ;
- normaliser et simplifier les procédures et formalités administratives ;
- procéder à l’évaluation permanente des actions de réforme en matière de structures, procédures et des méthodes de travail de l’Administration ;
- contribuer à l’évaluation permanente des actions de réforme en matière de ressources humaines de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- promouvoir le partenariat avec les organismes de développement Institutionnel nationaux et étrangers ;
- impulser les mesures de renforcement de la société civile et de promotion de sa participation aux réformes institutionnelles ;
- veiller à la prise en compte de la dimension genre dans les programmes de réforme institutionnelle.

Le Centre de Documentation et d’Informatique est chargé de :

- collecter les publications scientifiques et techniques ;
- conserver les textes législatifs et règlementaires ;
- conserver les archives et rapports d’études ;
- diffuser les études réalisées par Commissariat au Développement Institutionnel ;
- introduire, développer et vulgariser des moyens informatiques ;
- constituer et mettre les banques de données ;
- publier périodiquement les références juridiques et les règles et normes en matière d’organisation des structures et procédures administratives ;
- assurer la gestion et l’entretien du réseau informatique.

Les domaines de compétence des Départements sont définis ainsi qu’il suit :

- le Département du Secteur Rural : les sous-secteurs de l’environnement, de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;
- le Département du Secteur Infrastructures : les sous-secteurs des transports, de l’urbanisme, du foncier, de l’habitat et des technologies de la communication ;
- le Département du Secteur Economie : les sous-secteurs de l’artisanat, du tourisme, de l’industrie, du commerce, des mines, de l’énergie, de l’économie, des finances publiques, du secteur privé et du plan ;
- le Département du Secteur Social : les sous-secteurs de l’éducation, de la culture, du développement social, de la santé, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports ;
- le Département du Secteur Gouvernance : les sous-secteurs du développement institutionnel, de la fonction publique, du travail, de l’administration du territoire, des collectivités territoriales, de la justice, de la sécurité intérieure, de la défense, des relations extérieures.

Les Départements sont chargés, dans leurs domaines de compétence respectifs, de :

- Veiller à la cohérence des objectifs et des stratégies de mise en œuvre des programmes sectoriels de réforme institutionnelle avec ceux de la politique nationale de développement institutionnel ;
- impulser et suivre les projets et programmes sectoriels de réforme institutionnelle ;
- impulser les mesures d’amélioration et de renforcement de la décentralisation et de la déconcentration administratives ;
- appuyer les services publics dans l’évaluation des emplois et charges de travail dans le cadre de l’élaboration de leurs cadres organiques ;
- rationaliser et normaliser les structures ;
- améliorer et adapter le cadre institutionnel et réglementaire des services publics ;
- concourir à la normalisation et à la simplification des formes d’imprimés administratifs ;
- veiller à la maîtrise adéquate des structures de l’Administration publique par l’examen des projets de textes de création ou de modification des structures, d’organisation et de cadres organiques.

Le Commissariat au Développement Institutionnel est dirigé par un Commissaire au Développement Institutionnel nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Réforme de l’Etat. Il est chargé d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du service. Il présente un rapport annuel d’activités.

Le Commissariat au Développement Institutionnel est secondé et assisté d’un Commissariat Adjoint au Développement Institutionnel qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.

Le Centre de Documentation et d’Informatique, la Cellule des Etudes Générales et de l’Evaluation et les Départements sont dirigés par des Chefs de Centre, de Cellule et de Département nommés par arrêté du Ministre chargé de la Réforme de l’Etat.

Pour davantage d’informations sur le CDI, cliquer ici

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Références des actes de création, d’organisation et cadres organiques des services publics du Mali

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