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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 08 JUILLET 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 juillet 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 8 Juillet 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté différents projets de textes ;
- entendu diverses communications et
- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Achgabat (Turkménistan), le 3 juin 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), administrateur du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) pour le financement partiel du Projet de construction du barrage de Taoussa.

2. un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de vente à tempérament, signé à Achigabat (Turkménistan), le 3 juin 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de développement ( BID), mandatant la République du Mali, pour l’achat, au nom et pour le compte de la BID, d’équipements destinés à être vendus au mandataire dans le cadre du Projet de construction du barrage de Taoussa.

Les accords, objets de ces deux projets de loi, s’inscrivent dans le cadre de la réalisation du barrage de Taoussa qui vise la réalisation sur le fleuve Niger d’un barrage d’une capacité de 3 milliards de m3 d’eau, d’une route d’accès au barrage et d’aménagements hydro-électriques.

Par le premier accord, le Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement met à la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 20 200 000 de Dinars Islamiques, soit 5 milliards 563 millions de francs CFA environ.

A travers le second accord, la Banque Islamique de Développement met à la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 13 500 000 Dinars Islamiques, soit 10 milliards 375 millions de francs CFA environ, pour l’achat de matériels nécessaires à la construction du barrage, notamment les équipements de l’évacuation de crues, de l’écluse et les équipements hydromécaniques.

Ces matériels seront achetés par la Banque Islamique de Développement et cédés à notre pays sous forme de vente à tempérament.

La réalisation de cet important ouvrage, nécessaire pour le développement durable des régions du Nord du Mali, bénéficie du soutien de plusieurs autres partenaires techniques et financiers de notre pays.

3. Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement complémentaire à l’appui du Projet Multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA, signé à Bamako, le 30 mai 2009 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement consent à notre pays, un prêt d’un montant de 4 100 000 Droits de Tirages Spéciaux, soit 3 milliards 98 millions de francs CFA environ.

Ce prêt va contribuer au financement du Projet Multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA qui s’inscrit dans le cadre du Plan Stratégique National de lutte contre cette pandémie.

A travers ce financement, l’Association Internationale pour le Développement (IDA) soutient les efforts déployés par notre pays pour enrayer la propagation de la maladie, par le renforcement des mesures prises, la sensibilisation de la population à risque et l’amélioration de l’accès au traitement des personnes séropositives affectées ou atteintes.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur présentation du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et de l’Eau

La parcelle dont il s’agit, objet du titre foncier n°7042 de la Commune I du District de Bamako, sise à Sotuba, d’une superficie de 50 ares 14 centiares, est destinée à la construction de l’immeuble devant abriter les locaux de la Direction Nationale de l’Hydraulique.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DE LA PRIMATURE : SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT :

Chef de Cabinet :

Monsieur Amadou FABE, Administrateur Civil ;

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Directeur Général de l’Agence Nationale de Lutte contre la Maladie :

Monsieur Samba Ousmane SOW, Médecin, Pharmacien Odontostomatologue ;

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

Conseiller Technique :

Colonel Sadio KEITA ;

Hauts fonctionnaires de Défense :

- Colonel Nouhoum COULIBALY, Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministre de la Culture ;
- Colonel Bakaye THIERO, Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministre de l’Agriculture ;
- Colonel Fatogoma SOUNTOURA, Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministre de l’Elevage et de la Pêche ;
- Colonel Modibo BAGAYOGO, Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement ;
- Colonel Allaye DIAKITE, Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministre des Mines ;
- Colonel Assalat Ag HABY, Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministre de l’Energie et de l’Eau ;
- Colonel Habibou DIAKITE, Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

* AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Chargé de Mission :

Monsieur Abdoul Karim KONE, Journaliste ;

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Secrétaire Général :

Monsieur Moussa Léo SIDIBE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;

Chef de Cabinet :

Monsieur Cheick Sidiya DIABY, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;

Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur du Développement Rural :

Monsieur Fousseiny MARIKO, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;

Inspecteur en Chef de l’Agriculture :

Monsieur Hamadoun SOW, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

Secrétaire Général :

Monsieur Cheick Oumar MAIGA, Journaliste et Réalisateur ;

Directeur Administratif et Financier :

Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor ;

Président Directeur Général du Centre de Services de Production Audiovisuelle :

Monsieur Baba DAGAMAISSA, Journaliste et Réalisateur.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Secrétaire Général :

Madame SANGARE Niamoto BA, Inspecteur des Services Economiques ;

Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique :

Madame SIDIBE Zamilatou CISSE, Inspecteur des Services Economiques.

Payeur Général du Trésor :

Monsieur Boubacar Ben BOUILLE, Inspecteur des Services Economiques.

* AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

Chef de Cabinet :

Monsieur Oumar COULIBALY, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Chargé de Mission :

Monsieur Ibrahim GUINDO, Journaliste.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Procureur Général de la Cour Suprême :

Monsieur Mahamadou BOIRE, Magistrat ;

Avocat Général à la Cour Suprême :

Monsieur M’Pèrè DIARRA, Magistrat ;

Conseillers à la Section des Comptes :

- Monsieur Lassana BOUARE, Inspecteur du Trésor ;
- Monsieur David DAKOUO, Inspecteur du Trésor ;
- Monsieur Moctar KONE, Inspecteur des Finances.

* AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DU BUDGET :

Chef de Cabinet :

Monsieur Abdoulaye Chaba SANGARE, Inspecteur des Impôts

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

I- Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale :

a) Une communication relative au compte rendu de la visite officielle effectuée par Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, Chef de l’Etat en Autriche, du 25 au 27 mai 2009.

Le Président de la République, accompagné de son épouse et d’une forte délégation, a effectué une visite officielle en Autriche du 25 au 27 mai 2009.

Cette visite qui faisait suite à celle effectuée dans notre pays par le Président autrichien, Son Excellence Dr Heinz FISCHER, visait à renforcer les liens de coopération entre notre pays et l’Autriche.

La visite a été sanctionnée par la signature d’une Lettre d’Intention définissant les domaines de la coopération entre les deux pays (domaines politique, socio-économique, culturel et scientifique) et d’un Protocole d’Accord entre l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (APEJ) et la Chambre d’Economie Fédérale Autrichienne.

Les deux pays qui ont une convergence de vues sur les questions internationales, ont convenu, dans le cadre du renforcement de leur coopération, de mettre en place une Commission Mixte de Coopération et un Comité Technique chargé du suivi des recommandations faites par la Commission.

b) Une communication relative au Rapport Annuel conjoint Mali – Union Européenne au titre de l’année 2008

La mise en œuvre de la coopération de notre pays avec l’Union Européenne fait annuellement l’objet d’une revue réalisée sur la base d’un rapport conjoint qui retrace la mise en œuvre du Document de Stratégie et du Programme Indicatif National (PIN).

Le rapport, objet de présente communication, s’inscrit dans ce cadre.

Le rapport annuel conjoint Mali – Union Européenne au titre de l’année 2008 fait le point actualisé de la situation politique, sociale, économique, financière et de la gouvernance dans notre pays, souligne les performances réalisées dans ces domaines et dégage les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement.

Il sera soumis au Comité du Fonds Européen de Développement (FED) en novembre 2009. Il constituera le document de base pour l’évaluation à mi-parcours du Programme Indicatif National (PIN) du 10ème FED.

II- Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la délibération du Conseil d’Administration du FMI sur le dossier du Mali

Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres que le Conseil d’Administration du FMI a favorablement conclu la 2ème revue du Programme Economique du Mali appuyé par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRCP).

A cette occasion, les Administrateurs ont estimé que la récente performance économique du pays a été satisfaisante dans un contexte de crise internationale. Ils ont encouragé le Gouvernement à poursuivre les politiques budgétaires prudentes et à accélérer les réformes structurelles.

La 3ème revue est prévue pour septembre 2009.

Koulouba, le 08 juillet 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Chevalier de l’Ordre National

 
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