Fil RSS du site

Abonnez-vous à la lettre d’information de Koulouba
 

   
Contactez la rédaction
ACCUEIL | ACTUALITES

fontsizedown
fontsizeup
envoyer l'article par mail title=

Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 JUILLET 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 15 jullet 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 15 Juillet 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Modibo SIDIBE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

-  adopté différents projets de textes et
-  entendu diverses communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

Sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 17 juin 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué – phase 1 (PDI-BS)

Par cet Accord, le Fonds Africain de Développement met à la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 44 millions d’Unités de Compte, soit 33 milliards 590 millions de Francs CFA environ destiné au financement de la première phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué vise la sécurisation de la production alimentaire, notamment celle du riz, par le développement de l’irrigation grâce à la construction de deux seuils de dérivation à Djenné sur le Bani et à Kourouba sur le Sankarani.

Sa réalisation va contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement des zones de production agricole, à travers :

- le développement des infrastructures de production ;
- l’accroissement de la production et de la productivité des systèmes agro-sylvo-pastoraux et piscicoles ;
- le renforcement de capacités et l’appui aux initiatives locales ;
- la protection de l’environnement ;
- la construction et/ou la réhabilitation de certaines infrastructures sociales de base (santé, eau potable) ;
- le désenclavement des zones de production agricole ;
- la promotion du tourisme.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

1 - Sur présentation du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association Malienne des Villages d’Enfants S.O.S (AMVESOS).

Le présent projet de décret a pour objet de reconnaître d’utilité publique l’Association Malienne des Villages d’Enfants S.O.S (AMVESOS) qui est une association à but non lucratif, membre de la Fédération Internationale des Villages d’Enfants S.O.S.

L’AMVESOS contribue depuis plus de vingt ans par ses actions à la politique de promotion et de protection de la famille et de l’enfant dans notre pays. Elle a mis en œuvre plusieurs programmes de renforcement de la famille et de prise en charge des enfants orphelins ou abandonnés, en vue de leur réinsertion dans la vie économique et sociale.

L’Association a réalisé trois centres d’accueil (villages SOS) avec trois jardins d’enfants inclus à Sanankoroba, à Socoura (Mopti) et à Kita, trois écoles fondamentales, une Cellule d’encadrement des jeunes à Torokorobougou et une crèche rurale à Sanankoroba.

La reconnaissance d’utilité publique a été accordée à AMVESOS à sa demande sur présentation d’un dossier complet attestant :

- son origine ;
- le but d’intérêt public de ses activités ;
- l’existence de règles précises régissant son organisation et son fonctionnement ;
- sa santé financière ;
- la situation juridique claire de ses actifs immobiliers.

Le statut d’association reconnue d’utilité publique permettra à l’AMVESOS de poursuivre la réalisation de ses objectifs dans un cadre juridique lui permettant de recevoir des subventions, dons et legs.

La reconnaissance d’utilité publique lui imposera en contrepartie un certain nombre d’obligations vis-à-vis de l’Etat qui exercera conformément à la loi un contrôle sur son fonctionnement, en particulier lorsqu’elle bénéficiera de fonds publics.

2. Sur présentation du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées.

La Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées a été créée par une ordonnance en date du 19 septembre 2006. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par un décret du 29 décembre 2006 modifié par un décret du 18 avril 2008 qui ont montré des insuffisances dans la pratique.

Le présent projet de décret est pris pour corriger ces insuffisances. Il réorganise la Direction à travers la création de nouvelles structures et revoit les modalités de son fonctionnement notamment en ce qui concerne les Représentations portuaires.

3. Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché relatif à l’exécution des travaux de voiries urbaines à Kati (5,896 km) en ce qui concerne les modifications des taux de participation au financement du projet.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de réhabilitation de voies urbaines dans certaines villes principales et secondaires du pays, le Gouvernement a conclu en 2008 avec l’Entreprise EGK, un marché relatif à l’exécution des travaux de voiries urbaines à Kati (5,896 km) pour un montant de 1 milliard 749 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 6 mois.

Le financement dudit marché devait être assuré par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) à hauteur de 90,50 % et le Budget National à hauteur de 09 %.

Le présent Avenant n°1 est conclu pour corriger une erreur de report au marché initial de ces taux de participation au financement.

Aux termes de cet avenant, les taux de participation au financement du projet sont modifiés, conformément à l’accord de prêt signé entre notre pays et la BADEA, comme suit :

- Part de la BADEA : 88,70 % au lieu de 90,50 % ;
- Part du Budget National : 11,30 % au lieu de 09 %.

4. Sur présentation du Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique des Directions Régionales et Services subrégionaux de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée.

La Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée a été créée par une ordonnance en date du 1er juin 1990. Elle a pour mission d’élaborer la politique nationale dans le domaine pénitentiaire et de l’éducation surveillée et d’assurer la coordination et le contrôle des services rattachés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique.

Elle comprend au niveau régional des Directions Régionales et au niveau subrégional des Services subrégionaux de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet de doter ces structures régionales et subrégionales des moyens humains nécessaires pour assurer leur fonctionnement.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative au Rapport sur la Situation économique et sociale du Mali en 2008 et les perspectives pour l’année 2009.

Le rapport sur la situation économique et sociale a pour objet de présenter les principaux résultats socio-économiques enregistrés au cours de l’année 2008 par notre pays suite à la mise en œuvre des actions de développement impulsées par le Gouvernement à travers les différentes stratégies et politiques.

Il donne également un aperçu des principales actions en perspectives pour 2009 et formule des recommandations de politiques économiques et sociales.

Pour l’année 2008, malgré une conjoncture internationale et nationale difficile caractérisée par la hausse des prix des hydrocarbures et des produits alimentaires, l’économie malienne a enregistré un taux de croissance de 5,2 % contre 4,3 % en 2007. Cette hausse du niveau de la croissance économique est essentiellement imputable aux effets bénéfiques de l’Initiative Riz et à l’augmentation de la production céréalière qui a atteint 4 814 871 tonnes en 2008 contre 3 885 477 tonnes en 2007.

Cependant, la production du coton a connu une baisse par rapport à l’année 2007 et celle de l’or a enregistré un recul important passant de 56,8 tonnes en 2007 à 52,8 tonnes en 2008, soit une baisse de 7 %.

Quant au secteur tertiaire (transports, télécommunications, banques et assurances), il a enregistré une croissance de 4,9 % en 2008 contre 10,4 % en 2007.

La situation sociale s’est caractérisée par des évolutions positives, en ce qui concerne notamment le taux brut de scolarisation au premier cycle qui a atteint 80 % en 2008 contre 77,6 % en 2007 et les taux d’accessibilité des populations aux structures de santé, à l’eau potable, à l’électricité et à l’habitat.

S’agissant des perspectives pour l’année 2009, il est attendu une croissance du Produit Intérieur Brut de 4,8 % contre 5,2 % en 2008 en liaison avec la persistance des crises économiques et financières au niveau international.

En 2009, le Gouvernement poursuivra, entre autres, la mise en œuvre des programmes sectoriels afin de renforcer les actions de développement et de lutte contre la pauvreté.

Koulouba, le 15 juillet 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
© Equipe de Développement du Site de Koulouba - 2009