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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 22 JUILLET 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 juillet 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 22 Juillet 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

-  adopté divers projets de textes ;
-  entendu des communications et
-  procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

Sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1 - Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Achgabat (Turkménistan), le 3 juin 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d’Appui au Développement Rural de Tienkonou ;

2 – Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’Istisnaa, signé à Achgabat, le 3 juin 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au Projet d’Appui au Développement Rural de Tien - Konou.

Les deux Accords ont été conclus dans le cadre de la réalisation du Projet d’Appui au Développement Rural de Tien - Konou.

Ledit projet a pour objectif de contribuer à l’atteinte de l’autosuffisance et de la sécurité alimentaires du Mali, à travers l’amélioration de la riziculture de l’Office Riz Ségou à Dioro et à Tamani par :

-  la réalisation des travaux de « recalibrage » du canal de Dioro, de reconversion en maîtrise totale de l’eau du casier de Tienkonou et d’amélioration du système hydraulique de Tamani ;
-  l’intensification et la diversification de la production agricole.

Il vise également le développement des activités génératrices de revenus au profit des populations rurales, particulièrement les femmes et les jeunes.

Par le premier Accord, la Banque Islamique de Développement met à la disposition de notre pays un prêt d’un montant de 7 millions de Dinars Islamiques, soit 5 milliards 966 millions de francs CFA environ.

Le second Accord dit Accord de mandat porte sur l’octroi par la Banque Islamique de Développement à notre pays d’un financement d’un montant de 8 millions de Dinars Islamiques, soit 6 milliards 744 millions de francs CFA environ.

3 – Un projet de loi autorisant la ratification du Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Québec, le 17 octobre 2008.

Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique et portant création de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été signé à Port Louis (Ile Maurice) 17 octobre 1993 en vue de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire du domaine des affaires en Afrique liée à l’inadéquation des textes et au manque de compétence des professionnels du droit.

La mise en œuvre de ce Traité et les changements politiques et socio-économiques intervenus dans le monde ont révélé des insuffisances dans le mécanisme institutionnel de l’OHADA notamment en ce qui concerne l’adhésion d’autres Etats, la structuration et les attributions de ses organes.

Aussi, pour combler ces lacunes, la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement des pays membres de l’OHADA, tenue en marge du Sommet de la Francophonie, a signé à Québec le 17 octobre 2008, le Traité révisé relatif à l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique.

Le Traité modifie et complète le Traité de 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique.

La révision a conduit à une nouvelle restructuration de l’Organisation. Le traité révisé ajoute aux institutions, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et le Secrétariat permanent.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection d’un député dans la circonscription de Kati.

A la suite du décès du député Alou BATHILY, élu en 2007 dans la circonscription électorale de Kati, la Cour Constitutionnelle, saisie par le Président de l’Assemblée Nationale, a, par arrêt en date du 7 juillet 2009, constaté et déclaré la vacance du siège.

La loi prévoit qu’en cas de vacance de siège, il est procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois à l’effet de pourvoir ce siège, sauf si la vacance de siège survient dans les douze derniers mois précédant le renouvellement général des mandats des députés.

Par le présent projet de décret, le collège électoral de la circonscription du Cercle de Kati est convoqué le dimanche 27 septembre 2009 pour procéder à l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale.

La campagne électorale à l’occasion du premier tour est ouverte le dimanche 6 septembre 2009 à zéro heure et close le vendredi 25 septembre à minuit.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il sera procédé à un second tour le dimanche 18 octobre 2009.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant autorisation et déclaration d’utilité publique les travaux de construction du Barrage de Taoussa et de ses ouvrages annexes, de la route d’accès Gao – Bourem – Taoussa, des postes de transformation électrique de Taoussa, Bourem, Gao et Bamba, des lignes de transport d’électricité de Taoussa – Bourem – Gao et Taoussa – Bamba et d’aménagements hydro- agricoles.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement durable des régions du Nord, le Gouvernement du Mali a initié le Projet de construction du Barrage de Taoussa situé sur le fleuve Niger entre les villes de Bamba et Bourem.

La réalisation de cet important ouvrage bénéficie du soutien de plusieurs partenaires techniques et financiers de notre pays dont certains ont déjà concrétisé leur engagement à travers la signature d’accords de prêt.

Le présent projet de décret, qui autorise et déclare d’utilité publique les travaux de réalisation de ces différents ouvrages, est adopté conformément au Code Domanial et Foncier en vue de permettre l’exécution desdits travaux, de constater l’intérêt général de l’opération et de procéder, s’il y a lieu, à l’expropriation des biens immeubles touchés par les travaux.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret portant classement du site historique de Kurukanfuga dans le patrimoine culturel national.

2. un projet de décret portant classement des Ruines d’Es-Souk dans le patrimoine culturel national.

La protection et la promotion du patrimoine culturel national sont régies par la loi du 26 juillet 1985 qui dispose qu’un bien culturel qui, à titre religieux ou privé, revêt une importance pour l’histoire, l’art, la pensée, la science et la technique, peut faire l’objet d’une protection, à travers son inscription à l’inventaire ou son classement dans le patrimoine culturel national.

Les présents projets de décrets adoptés en application de cette loi, ont pour objet de permettre le classement dans le patrimoine culturel national du site historique de Kurukanfuga d’une part et classement des Ruines d’Es-Souk d’autre part.

Le site historique de Kurukanfuga qui s’étend de l’Ouest du village de Kéniélen au village de Kangaba à l’Est, a abrité la cérémonie d’investiture de Soundiata KEITA après sa victoire, en 1235, sur Soumagourou KANTE, roi du Sosso, lors de la bataille de Kirina. Cette investiture a été consacrée par l’adoption sur ledit site d’une Charte dénommée Charte de Kurukanfuga édictée, sous l’égide de Soundiata KEITA, sous forme de consignes consensuelles devant régir la vie publique sous l’Empire qui venait de naître.

Le site est l’un des plus célèbres lieux de mémoire du Manden et suscite beaucoup d’intérêt historique et scientifique de la part des chercheurs, des professionnels de la culture et des associations culturelles.

Il est aujourd’hui soumis à de nombreuses menaces auxquelles son inscription à l’inventaire en 2001 n’a pas mis fin.

Concernant les Ruines d’Es-Souk, elles sont situées à la lisière méridionale du Sahara au Nord-Ouest de Kidal sur les bords de l’oued de même nom. Connu aussi sous le nom de Tadmekka (signifiant c’est ici la Mecque), le site desdites ruines s’étend sur 1 km de long et 600 m de large.

Le site d’Es-Souk comprend des ruines de maisons, de mosquées et plusieurs nécropoles marquées par des enclos quadrangulaires et des tombes préislamiques indiquées par des tumulus de pierres et des stèles en épitaphe.

Aussi, s’avère-t-il nécessaire de renforcer la protection juridique des deux sites en les classant dans le patrimoine culturel national.

Avec le classement, le site historique de Kurukanfuga et les Ruines d’Es-Souk vont bénéficier de mesures de sauvegarde et de promotion.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Conseillers Techniques :

-  Monsieur Kassoum KONE, Ingénieur des Constructions Civiles ;
-  Monsieur Ségui KANTE, Administrateur Civil ;
-  Monsieur Ibrahima Hamma TRAORE, Administrateur Civil ;

Chargé de Mission :

-  Monsieur Idy Hamadoum BORE, Administrateur Civil ;

Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao :

Monsieur Georges TOGO, Administrateur Civil ;

Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Monsieur Digo SANGARE, Administrateur Civil ;

Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Sikasso :

Monsieur Seydou CAMARA, Administrateur Civil ;

Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Kayes :

Monsieur Ibrahima KONE, Administrateur Civil ;

Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Monsieur Abdel Kader SISSOKO, Administrateur Civil ;

Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Gao :

Monsieur Rémy Jacques WARMA, Administrateur Civil ;

Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Kidal :

Monsieur Sidy KONATE, Administrateur Civil ;

Conseiller aux Affaires Economiques et Financières de la Région de Ségou :

Monsieur Lancina DIARRA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;

Conseiller aux Affaires Economiques et Financières de la Région de Mopti :

Monsieur Moumouni DAMANGO, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ;

Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du District de Bamako :

Monsieur Balla BAMBA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Chargé de Mission :

Monsieur Amadou KONE, Professeur ;

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERTION IN TERNATIONALE :

Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Paris :

Madame KONANDJI Aïssata COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Premier Conseiller de l’Ambassade du Mali à Bruxelles :

Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ;

Premier Conseiller de l’Ambassade du Mali à Genève :

Monsieur Moussa KOUYATE, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Premier Conseiller de l’Ambassade du Mali à Rome :

Monsieur Hamid SIDIBE, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Premier Conseiller de l’Ambassade du Mali à Dakar :

Monsieur Moussa F. KONE, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Premier Conseiller de l’Ambassade du Mali à Conakry :

Monsieur Kassoum CAMARA, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Premier Conseiller de l’Ambassade du Mali à Pretoria :

Madame COULIBALY Sira CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Premier Conseiller de l’Ambassade du Mali à Nouakchott  :

Monsieur Sidiki HAIDARA, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Premier Conseiller de l’Ambassade du Mali à Luanda :

Monsieur Monsieur Birama SANGARE, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Deuxième Conseiller de l’Ambassade du Mali à Tokyo :

Monsieur Taoulé KEITA, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Deuxième Conseiller de l’Ambassade du Mali à Libreville :

Monsieur Adama COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Deuxième Conseiller de l’Ambassade du Mali à Paris :

Monsieur Gaoussou DIARRAH, Administrateur Civil ;

Deuxième Conseiller de l’Ambassade du Mali à Genève :

Monsieur Kanisson COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Deuxième Conseiller de l’Ambassade du Mali à Adis Abeba :

Monsieur Mahamadou NIMAGA, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Deuxième Conseiller de l’Ambassade du Mali à Luanda :

Monsieur Mohamed Youssouf HAIDARA, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Deuxième Conseiller de l’Ambassade du Mali à Abidjan :

Madame CISSE, Hawa DICKO, Professeur ;

Deuxième Conseiller de l’Ambassade du Mali à Riyad :

Monsieur Boubacar S. TRAORE, Professeur ;

Deuxième Conseiller de l’Ambassade du Mali à Conakry :

Madame GORY Rokiatou KEITA, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Deuxième Conseiller de l’Ambassade du Mali à Tripoli :

Monsieur Oumar CAMARA, Professeur ;

Troisième Conseiller de l’Ambassade du Mali à Bruxelles :

Monsieur Baba CHEYBANI, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Conseiller Consulaire du Consulat Général du Mali à Malabo :

Monsieur Chaga KONE, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Traducteur-Interprète de l’Ambassade du Mali à Tripoli :

Monsieur Hamidou KEITA, Traducteur Interprète ;

Conseiller Consulaire du Consulat Général du Mali à Paris :

Monsieur Youssouf Sidi M. TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères.

Conseillers Consulaires du Consulat Général du Mali à Abidjan :

-  Monsieur Abdoulaye KANADJIGUI, Conseiller des Affaires Etrangères ;
-  Monsieur Drissa TRAORE, Professeur ;

Vice Consul Général du Mali à Bouaké :

Monsieur Samba DJIGUIBA, Professeur ;

Vice Consul Général du Mali à Khartoum (Soudan) :

Monsieur Idrissa SIDIBE, Conseiller des Affaires Etrangères.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Gestionnaire à la Cour Suprême :

Monsieur Mamadou FANE, Inspecteur des Services Economiques ;

* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Chef de Cabinet :

Monsieur Abdrahamane DIALLO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;

Conseiller Technique :

Monsieur Djibouroula TOGOLA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;

Chargé de Mission :

Monsieur Gustave Alexandre SISSOKO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a entendu une communication verbale relative à un projet de création d’une cimenterie à Hombori par la Société Mandé Construction Immobilière (MCI S.a).

Le Conseil a demandé au Ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, en rapport avec le Ministre des Mines et le Ministre de l’Economie et des Finances d’approfondir les échanges avec MCI S.a dans la perspective de la réalisation dudit projet

KOULOUBA, LE 22 JUILLET 2009

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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