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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 27 AOUT 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 27 août 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 27 Août 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

-  adopté des projets de décrets et
-  entendu diverses communications.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture au Ministère de la Santé de 769.302 flacons de co-artésiane (Artemeter - Luméfantrine), combinaisons thérapeutiques antipaludiques pédiatriques.

Le présent marché, conclu avec la société DAFRA PHARMA GmbH pour un montant de 1 milliard 346 millions de FCFA environ et un délai de livraison totale de soixante (60) jours, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le paludisme, notamment chez les enfants.

Son exécution permettra de doter les formations sanitaires de notre pays en produits thérapeutiques anti paludiques de forme pédiatrique et d’accroître leur capacité dans la lutte contre le paludisme chez les enfants de moins de 5 ans.

Le financement est assuré par le Budget National.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministre a adopté :

1- Un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme (SDU) de la ville de San et environs (1ère révision).

Par l’adoption de ce décret, la ville de San, Chef lieu de la Commune Urbaine et du cercle de même nom, est dotée d’un nouveau Schéma Directeur d’Urbanisme qui fixe la vocation première des sols et définit les principes d’organisation de la ville en matière d’habitat, d’activités, de grands équipements, de voirie, de réseaux divers et d’environnement.

Compte tenu du développement des activités socio-économiques et culturelles de la ville de San et environs et dans le souci de respecter la réglementation en la matière, il est apparu nécessaire de procéder à la première révision du Schéma Directeur d’Urbanisme de cette ville adopté en 2000.

Cette révision permet à la Commune Urbaine de San ainsi qu’à une partie des communes voisines de Teneni, Somo, Dah et Niasso de disposer d’instruments de planification et de gestion de leur développement au cours des vingt prochaines années.

2- Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’une parcelle de terrain, sise à Sotuba.

La parcelle de terrain affectée au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, objet du Titre Foncier N°7429 de la Commune I du District de Bamako, sise à Sotuba, d’une superficie de 25 ares 12 centiares, est destinée à la construction de l’immeuble destiné à abriter les locaux du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA).

3- Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Energie et de l’ Eau d’une parcelle de terrain sise à Sotuba.

Cette parcelle de terrain, objet du Titre Foncier N°7430 de la Commune I du District de Bamako, sise à Sotuba, d’une superficie de 25 ares 5 centiares, est destinée à la construction de l’immeuble devant abriter les locaux du Laboratoire National des Eaux.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES :

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé le Rapport sur la préparation de la rentrée scolaire 2009-2010.

La rentrée Scolaire 2009-2010 intervient dans un contexte marqué par de nombreuses mutations, à savoir :

- la fin prochaine de la 2ème phase du Programme d’Investissement Sectoriel de l’Education (PISE II) et la préparation de la 3ème phase ;
- la mise en œuvre des recommandations du Forum National sur l’Education, tenu en octobre/novembre 2008 et
- la restructuration, en avril 2009, du secteur de l’éducation.

Dans l’objectif d’une bonne préparation de la rentrée, le Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales soumet à l’approbation du Conseil des Ministres un rapport sur la rentrée 2009- 2010.

Le rapport fait l’état des lieux, traite des difficultés, des contraintes des mesures prises et celles envisagées pour chacun des ordres d’enseignement, afin de réussir une année scolaire.

Il contient un chronogramme des activités nécessaires pour garantir une bonne année scolaire 2009 – 2010.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a examiné la communication relative au contrat- plan Etat /OPAM N°9 au titre des années 2009, 2010 et 2011.

Le nouveau contrat-plan, à l’instar des huit contrat-plans qui l’ont précédé, s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurité alimentaire mise en œuvre par le Gouvernement avec l’aide des donateurs du Programme de Restructuration du Marché céréalier.

Il couvre les périodes 2009, 2010 et 2011 et précise les engagements respectifs de l’Etat et de l’OPAM en matière de sécurité alimentaire.

Sa mise en œuvre permettra :

- de consolider les acquis des deux décennies de réforme du marché céréalier ;
- de promouvoir le renforcement de la sécurité alimentaire de notre pays ;
- de contribuer à la lutte contre la pauvreté.

Le Conseil des Ministre a rendu hommage à l’ancien Premier ministre Mandé SIDIBE, décédé le 25 août 2009, pour les éminents services rendus à la nation Malienne.

Koulouba, le 27 août 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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