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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 09 SEPTEMBRE 2009
Communqué du Conseil des Ministres du mercredi 09 septembre 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 9 Septembre 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté divers projets de textes ;
- entendu des communications et
- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

1 - Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital du Nouveau Complexe Sucrier du Kala Supérieur (N-SUKALA-SA)

Par l’adoption de cette loi, l’Etat est autorisé à participer au capital du Nouveau Complexe Sucrier, à hauteur de 40 %.

Ce Nouveau Complexe Sucrier sera réalisé en partenariat avec la société étatique chinoise CLETC.

Sa construction relève de la volonté du Gouvernement de satisfaire aux besoins de consommation de notre pays en sucre estimés à 150 000 tonnes par an.

2 – Sur présentation du Ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Inspection de l’Energie et de l’Eau.

La création de l’Inspection de l’Energie et de l’Eau, objet du présent projet de loi, s’inscrit dans le cadre de la rationalisation des interventions des services et organismes relevant du département chargé de l’Energie et de l’Eau.

L’Inspection de l’Energie et de l’Eau a pour missions, entre autres, de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département de l’Energie et de l’Eau, de les assister dans les domaines de la gestion, de l’organisation, de la formation et du renforcement de leurs capacités.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de cahiers aux établissements d’Enseignement Secondaire Général, Technique et Professionnel.

Le marché ainsi approuvé est conclu dans le cadre de l’approvisionnement des établissements d’Enseignement Secondaire Général, Technique et Professionnel en fournitures scolaires au titre de l’année académique 2008-2009.

Il est attribué à la Société Graphique Industrie et porte sur la fourniture d’un important lot de cahiers de 100 pages, de 200 pages et de cahiers de Travaux Pratiques pour un montant de 1 milliard 770 millions de Francs CFA et un délai d’exécution de 1 an à compter du 1er janvier 2009, renouvelable deux fois.

Le financement est assuré par le Budget National.

2°) Un projet de décret portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des droits et taxes sur les équipements d’énergies renouvelables à l’importation.

Dans le souci de promouvoir l’énorme potentiel d’énergies renouvelables de notre pays en général et de l’énergie solaire en particulier, le Gouvernement a adopté en janvier 2002, un décret portant suspension de la perception de la TVA, des droits et taxes sur les équipements solaires et d’énergies renouvelables à l’importation.

Cette mesure, s’est traduite par de nombreux avantages notamment, le relèvement très sensible du niveau des importations, une plus grande utilisation des équipements d’énergies renouvelables en milieu rural, dans les centres de santé, dans les écoles et par une réduction de la coupe de bois.

La mesure de suspension étant arrivée à son terme, il est apparu nécessaire de la reconduire pour une nouvelle durée de cinq ans.

Le présent projet de décret est pris à cet effet et fixe la liste des droits et taxes suspendus, des droits communautaires exigibles à l’importation des équipements d’énergies renouvelables et la liste des équipements visés.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Chef de Cabinet :

Monsieur Garba Gomni SALL, Administrateur Civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE :

Chef de Cabinet :

Madame Fanta KARABENTA, Inspecteur des Services Economiques.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

* AU TITRE DU MINISTERES DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Schéma Optionnel de Réorganisation de la Gestion des services publics de l’Eau et de l’Electricité (SORGEE).

Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des contrats de concession de la Société Energie du Mali (EDM), ont abouti à la mise en place d’un Plan d’Action Stratégique pour une période transitoire de 2005 à 2008 avec la recomposition du capital de EDM-SA.

Malgré la mise en œuvre de ce Plan d’Action, la société EDM-SA reste confrontée à d’énormes difficultés qui ne favorisent guère l’amélioration du taux de couverture nationale en électricité estimée à environ 25 %.

Face à cette situation, le Gouvernement a initié une étude en vue d’une réorganisation efficace de la gestion des services publics de l’eau et de l’électricité.

Sur la base des propositions faites dans cette étude, le Ministère de l’Energie et de l’Eau a proposé à l’adoption du Gouvernement les principes qui doivent gouverner la réforme institutionnelle et la réorganisation des deux secteurs. Il s’agit notamment de :

-  la séparation du secteur de l’électricité de celui de l’eau ;
-  la mise en œuvre graduelle de la réorganisation assortie d’étapes d’évaluation ;
-  la participation de l’Etat au capital de toutes les structures résultant de la réforme, afin d’éviter d’éventuelles perturbations et de préserver les acquis des deux secteurs et du personnel ;

Le schéma de réorganisation adopté prévoit la création d’une Société de patrimoine Eau, une Société d’exploitation Eau, une Société de patrimoine Electricité, une Société d’exploitation Electricité et une Société des services communs.

Les sociétés de patrimoine sont, chacune dans son secteur, détentrices des actifs et chargées de la recherche des financements, de la construction des nouveaux ouvrages et de la réalisation des investissements nécessaires à l’extension des réseaux.

Les sociétés d’exploitation sont chargées d’exploiter sous leur responsabilité les ouvrages qui leur sont remis.

La société des services communs est chargée de la commercialisation et facturera ses prestations aux 2 sociétés d’exploitation.

Cette option devra permettre de créer les conditions pour une meilleure gestion des deux secteurs, de lever toute ambigüité quant à la destination des financements mobilisés pour les secteurs de l’électricité et de l’eau, de promouvoir les investissements dans ces secteurs, de créer de nouveaux emplois et d’améliorer le service à la clientèle.

KOULOUBA, LE 9 SEPTEMBRE 2009

LE SECRETAIRE GENERAL
DU GOUVERNEMENT

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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