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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 16 SEPTEMBRE 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 septembre 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 Septembre 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

-  des projets de textes

-  entendu diverses communications

-  et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

Sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté le projet d’Ordonnance autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, adoptée à Rabat (Maroc) le 16 mai 2008.

Cette convention vise à renforcer les moyens d’entraide en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme.

Les Etats parties s’accordent l’entraide judiciaire la plus large possible dans les procédures concernant les infractions visées par les instruments universels contre le terrorisme et s’engagent à se livrer réciproquement les personnes poursuivies pour lesdites infractions. Aucune de ces infractions ne sera considérée comme une infraction politique ou fiscale.

Une Conférence des Etats parties est instituée pour diligenter la mise en œuvre de la Convention.

Le Secrétariat de cette Conférence est assuré par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime avec l’Organisation internationale de la Francophonie.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Comité National de la Dette publique.

Le Comité National de suivi de la viabilité de la dette publique a vu le jour, suite à l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative d’allégement de la dette des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE) par notre pays en 2003. Il visait à doter notre pays d’un instrument de suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de viabilité de la dette publique.

Le présent projet de décret révise les dispositions du décret du 29 juillet 2004 portant création dudit Comité en l’adaptant aux normes communautaires de l’UEMOA en matière de gestion de la dette publique, notamment le Règlement portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l’Union, adopté en juillet 2007, suite à l’évolution dans le processus de désendettement intervenue en 2006 avec l’annulation de la dette multilatérale due aux institutions financières internationales par 18 pays pauvres dont le notre.

Il renforce les fonctions de coordination du Comité dans la conduite de la politique d’endettement et le dote, pour ce faire, d’un organe opérationnel.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Chargé de Mission :

-  Monsieur Diakaridia FOMBA, Economiste .

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICIANE :

Conseiller Technique :

-  Monsieur Sékou TRAORE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES :

Conseiller Technique :

-  Monsieur Alassane Ibrahima DIALLO, Administrateur Civil ;

Chargés de Mission :

-  Monsieur Daouda TOURE, Ingénieur des Sciences Appliquées ;
-  Madame Koumba YARESSI, Enseignante ;
-  Monsieur Daouda TEKETE, Journaliste et Réalisateur.

AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER :

Chef de Cabinet :

- Monsieur Bokary DAOU, Inspecteur des Finances.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Le Conseil des Ministres a examiné deux (2) communications :

1°) Une communication relative aux conclusions de la 36ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Abudja le 22 juin 2009.

La 36ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, à laquelle a pris part le Président de la République, a eu à examiner des questions relatives, entre autres, à la crise internationale et aux performances économiques de l’Afrique de l’Ouest, à l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne, au Marché Commun, au Programme Energie et Transport, à la politique agricole, aux politiques de développement humain, aux questions institutionnelles ainsi qu’à la paix et à la sécurité dans l’espace communautaire.

En marge de cette 36ème session, s’est tenu le Sommet Spécial entre la CEDEAO et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur l’approfondissement du processus d’intégration régionale de la CEDEAO, à travers l’appui au processus démocratique dans l’espace communautaire, le renforcement des organismes et institutions impliqués dans la prévention et la stabilisation des conflits.

La prochaine session ordinaire de la Conférence se tiendra en décembre 2009.

2°) Une communication relative aux conclusions et recommandations du 11ème Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), tenu à Syrte en Libye le 30 juin 2009.

Le onzième Forum auquel a pris part le Président de la République, s’est penché sur des questions d’ordre administratif et institutionnel et examiné les rapports d’évaluation pays du Mali, du Mozambique et du Lesotho.

Treize bonnes pratiques de gouvernance sont consignées dans le Rapport du Mali, parmi lesquelles, le Forum a relevé :

-  l’option pour le dialogue et la recherche de solutions consensuelles dans la gestion du conflit du Nord Mali ;
-  les Etats Généraux : fora de démocratie participative et gouvernance consensuelle ;
-  l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) qui permet aux citoyens et aux personnes morales d’interpeller les pouvoirs publics sur les violations de leurs droits ;
-  la Stratégie nationale de sécurité alimentaire dont l’Initiative riz
-  la réduction du taux d’infection du VIH/SIDA de 1,7% à 1,3% en 2006.

Parmi les défis à relever, il a été retenu :

-  la diversification et la modernisation de l’économie malienne axée sur l’agriculture, qui à 90% est informelle ;
-  les difficultés d’accès aux services sociaux de qualité, notamment l’éducation, l’eau potable, les soins de santé, l’assainissement et l’accès à l’énergie ;
-  une meilleure implication des femmes dans la prise de décision et les politiques de développement ;
-  la valorisation du capital que constitue la diaspora malienne.

L’originalité de la conduite du processus MAEP dans notre pays a été qualifiée d’exemplaire par le Forum qui a fait quelques recommandations permettant de corriger les faiblesses et de bonifier davantage les atouts du Mali en matière de gouvernance.

Après cette phase d’évaluation par les Pairs, le processus doit être parachevé par la finalisation du Rapport et du Plan d’Action National (PAN), l’organisation de la cérémonie de Lancement du Rapport au Mali, puis sa Publication, la mise en œuvre du Plan d’Action National et la mise en place du mécanisme national de suivi-évaluation pour assurer le rapportage annuel au Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Le Forum a enregistré l’adhésion du Cap Vert comme 30ème Etat membre participant au MAEP.

KOULOUBA, LE 16 SEPTEMBRE 2009

P/LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,

Amadou SANTARA Chevalier de l’Ordre National

 
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