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22 SEPTEMBRE 2009 : Discours à la Nation de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, Chef de l’Etat à l’occasion du 49ème Anniversaire de l’Indépendance du Mali

   

Mes chers compatriotes,

Frères Africains,

Hôtes du Mali,

La célébration du 49ème Anniversaire de notre indépendance est un instant privilégié de souvenir et de communion pour toutes les Maliennes et tous les Maliens.

Elle nous offre l’occasion d’exprimer notre reconnaissance et de rendre hommage à tous les aînés qui, à travers les luttes au sein des partis politiques ou des syndicats, ont eu la chance et le privilège de conduire notre pays à l’indépendance et d’assurer les premiers pas du nouvel Etat.

Je veux étendre ce devoir de mémoire à nos illustres figures historiques et à tous les résistants anonymes qui se sont opposés à la pénétration coloniale avec vaillance.

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Message à la nation à l’occasion du 49ème anniversaire de l’indépendance du Mali
Photo Présidence de la République du Mali

Leurs luttes n’ont pas toujours reçu l’éclairage qu’elles méritent et leur bravoure a été souvent imparfaitement restituée.

La commémoration de la Fête Nationale est aussi un moment d’affirmation de notre profond attachement à l’unité et à la cohésion nationale.

Je me réjouis, à cet effet, de la consolidation de la paix au Nord de notre pays, singulièrement dans la région de Kidal, en proie à l’instabilité depuis les événements du 23 mai 2006.

La combinaison intelligente du dialogue et de la fermeté nous a permis d’atteindre nos objectifs politiques et sécuritaires sans exposer notre pays à un conflit aux conséquences imprévisibles.

Depuis, les zones de trouble ont retrouvé la quiétude avec le retour des combattants qui ont déposé les armes. C’est encore le lieu de saluer l’apport de tous les chefs de fractions, des notables et des personnes-ressources qui se sont impliqués dans la recherche de la paix en soutien aux efforts de l’Etat.

Nous témoignons, par la même occasion, notre profonde reconnaissance aux pays frères et amis qui se sont mobilisés pour la facilitation du dialogue ou pour la gestion des conséquences humanitaires de la crise.

Mes chers compatriotes,

Le retour de la paix crée les conditions d’une mise en œuvre efficiente des projets et programmes de développement en cours dans les régions Nord.

Je pense notamment au Projet Intégré de Développement des Régions du Nord (PIDRN) et au Projet Intégré de Développement de la Région de Kidal (PIDRK), dont le bon fonctionnement a été longtemps entravé par l’insécurité.

Le Gouvernement veillera également à la mise en œuvre du Programme de Développement Décennal des Régions Nord du Mali, approuvé en mars 2007 par le Forum de Kidal. Ce programme est le fruit d’une démarche participative et consensuelle à laquelle ont adhéré tous les acteurs concernés.

Mes Chers Compatriotes,

Le 22 septembre constitue, je l’ai rappelé tantôt, un moment d’affirmation de notre profond attachement à l’unité et à la cohésion nationales.

C’est au nom de cet idéal que j’ai pris la décision, en accord avec l’Assemblée Nationale et après concertation avec le Haut Conseil Islamique, de renvoyer le Code des Personnes et de la Famille à une seconde lecture.

Ce texte fondamental, en gestation depuis plus de vingt ans, comble le vide juridique dans certaines matières relevant du droit des Personnes et de la Famille dans notre pays.

Le Code des Personnes et de la Famille adapte la législation nationale, incomplète sur bien des aspects, à l’évolution sociale, économique et politique du Mali, tout en nous mettant en conformité avec les engagements souscrits par notre pays.

La décision de soumettre le texte à une nouvelle délibération de l’Assemblée Nationale offre un délai supplémentaire au dialogue et à la concertation.

Mes chers compatriotes,

Cette volonté constante de dialogue sur les questions importantes de la vie de la Nation est une des forces de notre démocratie que la Mission du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) a tenu à mettre en exergue dans ses conclusions sur le Mali qui, je cite, est « une authentique démocratie pluraliste et libérale enracinée dans une tradition de dialogue, de tolérance, d’autocritique et de médiation sociale ». Fin de citation.

Neuvième pays à adhérer volontairement au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), le Mali a présenté en juin dernier son rapport d’évaluation devant les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Notre pays a été félicité pour les performances et les atouts parfois ignorés de son système de Gouvernance. Mais dans le même temps, mon attention a été attirée sur certaines lacunes et insuffisances.

Dans les prochains jours, le rapport final d’évaluation prenant en compte les observations et commentaires du Forum des Chefs d’Etat sera officiellement remis au Gouvernement et fera l’objet d’une très large diffusion auprès des citoyens et des Institutions susceptibles d’appuyer le Mali dans ses efforts de développement

C’est le lieu d’adresser mes vifs remerciements aux membres de la Commission Nationale de Gouvernance et à ceux de l’équipe du Professeur Dorothée NJEUMA, pour avoir contribué à la réussite du processus d’évaluation de notre pays.

Mes Chers Compatriotes,

Le jugement encourageant que les autres portent sur notre pays et notre gouvernance sont pour moi une invitation à faire plus et mieux. La mise en place du Comité d’Experts chargé de réfléchir sur la consolidation de notre démocratie procède de cette conviction.

L’Année 2009 a été marquée par l’organisation des élections communales et des élections Llégislatives partielles d’Ansongo et de Bougouni.

La tenue régulière de ces différentes consultations atteste de la solidité de l’espérance démocratique de notre société.

Cependant, force est de reconnaître aujourd’hui l’ampleur d’un phénomène qui, si on n’y prend garde, risque de compromettre dangereusement notre jeune démocratie.

Il s’agit du désintérêt croissant des électeurs que traduisent la faiblesse de la participation et la persistance, voire l’accentuation de la fraude et la corruption politique des électeurs et des agents électoraux.

Pour beaucoup, cette situation résulte des effets pervers :

- du mode d’inscription ;
- du mode de répartition des électeurs entre les bureaux de vote et la difficulté qui en résulte pour l’électeur de retrouver son bureau ;
- l’existence de circonscription dont l’étendue et le trop grand nombre de candidats amènent les électeurs à se distancier des candidats ;
- la persistance de l’impunité des auteurs des violations des règles de l’élection ;
- l’usage de bulletins de vote parallèles ;
- l’utilisation abusive du vote sur témoignage et du vote par procuration ;
- la faible représentation des candidats et des partis dans les commissions administratives et les bureaux de Vote…

Cette situation perdure en dépit de la multiplicité des organismes chargés d’animer, de faire fonctionner et de contrôler le système électoral de notre pays.

En plus de la Cour Constitutionnelle et des autres Cours et Tribunaux, ainsi que du Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat, le système connaît de nombreux autres centres de décision et de responsabilité :

- les représentants de l’Etat dans les communes,
- les Ambassades et les Consulats,
- la Délégation Générale aux Elections,
- le Ministère de l’Administration Territoriale
- et la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Toutes ces considérations militent en faveur d’une réforme profonde du système électoral actuel qui marchera mieux et coûtera moins cher.

A cet effet, je proposerai, dans le cadre des réformes envisagées, la suppression des structures actuelles d’organisation, l’annulation des listes électorales actuelles et la constitution d’un nouveau fichier électoral à partir des résultats du RAVEC, la création d’une autorité indépendante (l’Agence Générale aux Elections) ayant pour missions l’élaboration et la mise en œuvre des lois et règlements régissant les élections présidentielle, législatives et communales…

La fonction première de l’élection est de permettre aux citoyens, en connaissant le mieux possible les programmes politiques proposés et la qualité des candidats en lice, de choisir leurs gouvernants et leurs représentants.

Mes Chers Compatriotes,

Une Justice forte est le socle de l’Etat de droit. La relecture de la carte judiciaire dont les projets de textes ont été adoptés par le Conseil des Ministres du 29 juillet et soumis à l’Assemblée Nationale, s’inscrit en droite ligne des objectifs contenus dans le Projet pour le Développement Economique et Social.

Les objectifs visés portent d’une part sur la suppression des Justices de Paix à Compétence Etendue et l’institution de Tribunaux de Grande Instance et de Tribunaux d’Instance, et d’autre part sur le rapprochement de la Justice des justiciables.

Les Justices de Paix sont des juridictions de Premier degré où un seul juge remplit les trois fonctions judiciaires à savoir les fonctions de poursuite, les fonctions d’instruction et les fonctions de jugement.

Dans la pratique, une personne qui poursuit, instruit et juge ne peut point se dédire. C’est pourquoi la réforme prévoit la suppression des Justices de Paix et leur remplacement par des Tribunaux d’Instance où siègeront au minimum trois Magistrats dont l’un assurera les fonctions de poursuite, l’autre celles d’instruction et un troisième les fonctions de jugement.

En outre, au niveau des Tribunaux de Grande Instance, la reforme prévoit la collégialité, garantie d’une meilleure qualité de la décision de Justice.

Le rapprochement de la Justice des justiciables est également un des objectifs de la relecture de la carte judiciaire.

L’éloignement d’une juridiction peut être un facteur de découragement et conduire le justiciable à renoncer à ses droits en raison des frais à engager.

C’est le cas des Tribunaux Administratifs, des Tribunaux de Commerce et des Cours d’Appel qui ne sont qu’au nombre de trois pour l’ensemble du territoire national.

Le renouveau de la Justice se traduira par la création de :

- 16 Tribunaux de Grande Instance (en remplacement des Tribunaux de Première Instance actuels de Kayes, Kita, Koulikoro, Sikasso, Koutiala, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal ainsi que les 06 Communes du District de Bamako) ;
- 42 Tribunaux d’Instance (en remplacement des Justices de Paix à Compétence étendue) ;
- 06 Cours d’Appel à Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako ;
- 06 Cours Administratives d’Appel à Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako ;
- 06 Tribunaux Administratifs à Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako ;
- 06 Tribunaux de Commerce à Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako ;
- 11 Tribunaux de Travail au niveau des Tribunaux de Grande instance de l’intérieur et 01 à Bamako ;
- 53 Tribunaux pour enfants au niveau de Tribunaux de Grande Instance, des Tribunaux d’Instance et 01 à Bamako.

Cette nouvelle configuration, qui prévoit des dispositions transitoires, s’étalera sur la période 2008 - 2012 et nécessitera la construction de nouvelles infrastructures, ainsi que leur dotation en équipements.

Au final, la relecture de la carte judiciaire a pour but de consolider l’Etat de droit, de rendre l’appareil judiciaire plus performant et efficace, d’améliorer considérablement la distribution de la Justice, le fonctionnement des juridictions, la qualité des décisions judiciaires, de renforcer le crédit de la Justice pour une plus grande confiance des justiciables.

Mes chers compatriotes,

Toutes ces réformes ont besoin, pour produire leur plein effet, d’être accompagnées d’un changement de comportement au plan individuel et collectif. Il s’agit pour nous de retrouver les valeurs et les repères qui donnent du sens à notre commun vouloir de vivre ensemble.

Ces valeurs sont le patriotisme, la responsabilité, le respect, la justice, la solidarité, la paix et la tolérance, l’abnégation et le courage.

Les repères, c’est la République, la Nation et la démocratie.

Ces valeurs et ces repères constituent le capital moral et politique de notre ambition de faire du Mali un pays émergent. Notre devoir, à toutes et à tous, c’est de les préserver.

La célébration du 50ème Anniversaire de l’indépendance de notre pays sera à cet effet l’occasion de nous imprégner davantage des significations profondes de notre Héritage politique, culturel, artistique et sportif, mais aussi de prendre la mesure des sacrifices et des efforts considérables consentis de génération en génération.

J’invite donc, toutes les Maliennes et les Maliens à faire de l’Année 2010 :
- une année riche des couleurs de notre Histoire commune,
- une année riche de nos expériences multiples et diverses,
- une année riche de nos expériences partagées avec les autres,
- et une année riche de cet immense Héritage à transmettre à la nouvelle génération.

Je sais pouvoir compter sur chacun de vous, Maliens de l’Intérieur comme de l’Extérieur, ainsi que les amis du Mali pour faire de 2010 une année de communion et d’espérances nouvelles.

Mes chers compatriotes,

En ce jour anniversaire de notre indépendance, j’ai une pensée fraternelle pour toutes victimes des récentes inondations. J’invite l’ensemble de nos compatriotes à marquer un élan de solidarité en leur faveur.

Nous exprimons par la même occasion notre sympathie et notre soutien aux populations des pays frères et voisins touchés par les mêmes inondations.

Vive le Mali dans une Afrique unie et en paix !

Je vous remercie !

 
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