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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 07 OCTOBRE 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 octobre 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 octobre 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

-  des projets de textes,
-  entendu diverses communications,
- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

* AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES.

Le Conseil des Ministres a adopté :

1 – Des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale du Développement Social et de la Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire.

2 – Des projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique des Directions Régionales et des Services Subrégionaux du Développement Social et de l’Economie Solidaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de solidarité et de lutte contre l’exclusion et de protection sociale, le Gouvernement a créé en 2000 la Direction Nationale du Développement Social et la Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire.

Leur organisation et leur modalité de fonctionnement ont été fixées par différents décrets en 2001.

Cependant, l’audit organisationnel effectué par le Commissariat au Développement Institutionnel, a révélé certaines insuffisances dans l’organisation et le fonctionnement desdites structures. Il s’agit notamment de l’absence de prise en charge des fonctions de planification et de suivi-évaluation, d’accueil, d’information et d’orientation des usagers.

L’adoption des présents projets de décrets a pour objet :

- d’une part de prendre en charge les insuffisances constatées par l’audit, de renforcer les moyens humains des deux directions afin de leur permettre d’accomplir efficacement leurs missions,
- et d’autre part de créer des Directions Régionales et des Services Subrégionaux du Développement Social et de l’Economie Solidaire et de doter ceux-ci de ressources humaines nécessaires à leur fonctionnement.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1 - Un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Touba et environs.

L’adoption de ce présent de décret permet de doter la ville de Touba d’instruments de planification et de gestion de son développement spatial, économique, social, culturel et démographique au cours des vingt prochaines années.

La population de la ville de Touba, chef lieu de la commune rurale de Dougouwolowula dans le Cercle de Banamba, qui était de 12 320 habitants en 1998 est passée à 15 925 habitants en 2008. Elle sera de 20 585 habitants en 2018 et 26 609 habitants en 2028.

Le présent schéma définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de grands équipements, de voirie et réseaux divers et traite des problèmes environnementaux.

2 – Un projet de décret portant affectation de deux immeubles au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Par ce décret, le Gouvernement affecte au Ministère de la Jeunesse et des Sports les immeubles abritant les stades de compétition dénommés « Stade Babemba TRAORE » sis au quartier Médine dans la Commune Urbaine de Sikasso et « Stade Amary DAO » sis au quartier Bagadadji dans la Commune Urbaine de Ségou.

L’affectation des stades « Babemba TRAORE » et « Amary DAO », respectivement à Sikasso et Ségou permettra au Ministère de la Jeunesse et des Sports de mettre en œuvre sa politique de gestion et d’entretien des infrastructures sportives en vue de la promotion du sport dans notre pays.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres, a au titre du Ministère de la Santé, procédé aux nominations suivantes :

Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA)

Monsieur Youssouf KONATE, Médecin

Directeur du Centre National d’Information, d’Education et de Communication pour la Santé (CNIECS)

Monsieur Boubacar Hamidou MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Rapport d’Evaluation finale du Programme Emploi Jeunes 2004-2008 (PEJ-I) et à l’élaboration d’un nouveau programme emploi jeunes (PEJ-II).

Le Programme Emploi Jeunes mis en place par le Gouvernement dans le souci d’atténuer la crise de l’emploi que connaît notre pays depuis quelques années est arrivé à terme en 2008.

L’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (APEJ) et le Fonds National pour le financement des programmes d’emploi jeune (FNEJ) ont été créés dans ce cadre en 2003.

Un Programme Emploi Jeune fut adopté en 2003 et mis en œuvre pour la période 2004-2008, pour un coût de 12 milliards de francs CFA environ.

L’évaluation de ce programme a mis en évidence les résultats ci-après :

- en matière d’employabilité des jeunes, 6 592 jeunes ont été placés en stage de qualification auprès des entreprises et ont reçu une formation par apprentissage, 4 000 jeunes, placés comme volontaires dans les différents départements ministériels et les collectivités territoriales, ont reçu une formation appréciable et ont contribué à l’amélioration des performances des structures d’accueil ;
- en termes de développement de l’esprit d’entreprise, 5 625 jeunes ont été formés à l’utilisation d’outils d’entreprenariat et plus de 3 556 plans d’affaires ont été élaborés ;
- en ce qui concerne la facilitation de l’accès des jeunes au crédit, plus de 1 521 projets ont été financés et garantis, contribuant ainsi à la création de plusieurs milliers d’emplois.

Compte tenu des résultats probants obtenus par le Programme Emploi Jeunes 2004-2008, le Gouvernement qui a fait de l’emploi des jeunes une de ses priorités, a recommandé l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau Programme Emploi Jeunes.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux résultats provisoires du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH)

Les résultats provisoires du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat réalisé du 1er au 14 avril 2009 sur toute l’étendue du territoire national, font ressortir qu’au Mali, la population résidente s’élève à 14 517 176 habitants contre 9 810 911 habitants en 1998.

La population malienne est répartie dans 2 369 866 ménages. Elle a été multipliée par près de 1,5 depuis 1998, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 3,6 %. Le Mali compte 7 202 744 hommes et 7 314 432 femmes, soit 98 hommes pour 100 femmes. Les femmes représentent 50,4% de la population contre 49,6% pour les hommes.

Ces résultats provisoires ne fournissent pas l’ensemble des caractéristiques socioéconomiques et démographiques de la population, mais ils constituent une source précieuse d’information sur le volume global de la population, sa répartition géographique et sa répartition par sexe.

L’exploitation de ces résultats permettra d’améliorer la conception des politiques et stratégies de développement en général et l’aménagement du territoire en particulier.

Le 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat a coûté 4 milliards 311 millions de francs CFA financés en partie par les partenaires techniques et financiers.

Koulouba, le 07 octobre 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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