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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 26 NOVEMBRE 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 26 novembre 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 26 novembre 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes et,
- entendu diverses communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

1. Sur présentation du Ministre de l’Enereie et de l’Eau. le Conseil des Ministres a adopté :

a) Un proiet de loi portant création de l’Autorité pour l’Arnénaeernent de Taoussa (AAT)

L’Autorité pour l’Aménagement de Taoussa a été créée en 1998 sous forme de service rattaché en vue de contribuer à la gestion des ressources en eau du fleuve Niger et d’oeuvrer à la réalisation de l’aménagement de la vallée du Taoussa.

Les conditions difficiles dans lesquelles elle a évolué en termes de moyens humains et financiers, l’imminence du démarrage des travaux d’exécution du barrage de Taoussa, ont rendu nécessaire sa restructuration.

Le projet de loi adopté dans ce cadre, dote l’Autorité pour l’Aménagement de Taoussa du statut d’établissement public à caractère administratif pour lui permettre d’accomplir de manière efficace ses missions.

b) Un proiet de loi relative à la Direction Nationale de l’Hvdraulique.

La Direction Nationale de l’Hydraulique a été créée en 1999 pour élaborer et mettre en oeuvre la politique nationale en matière d’hydraulique.

L’adoption de ce projet de loi vise à élargir sa mission en lui confiant :

- l’élaboration et à la mise en oeuvre des stratégies de mobilisation et de gestion des ressources en eau ;
- l’élaboration et l’application des normes régissant le secteur de l’eau ;
- la planification et le développement du service public de l’eau.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Le Conseil des Ministres a adopté un proiet de décret portant création du Comité Interministériel de Coordination de la Lutte contre la Dro2ue (CILD).

Le trafic illicite des stupéfiants se classe aujourd’hui dans le peloton de tête de la criminalité transnationale et la consommation abusive de drogue plonge de nombreux jeunes dans la déchéance physique et mentale. Aucune nation n’est désormais à l’abri du phénomène, qui nécessite une action coordonnée et efficace non seulement à l’échelle internationale mais aussi à l’intérieur des Etats.

La création d’un Comité Interministériel de Coordination de la Lutte contre la Drogue, en application de la loi du 18 juillet 2001 relative au contrôle de la drogue, s’inscrit dans ce cadre.

Le Comité Interministériel de Coordination de la Lutte contre la Drogue a notamment pour mission, de participer à l’élaboration de la politique nationale de lutte contre la drogue, d’oeuvrer à la coordination des actions des différents services de l’Etat en matière de stupéfiants et de substances psychotropes, de centraliser tous les renseignements, d’émettre des avis sur les actions et mesures envisagées par le Gouvernement.

Il doit présenter, chaque année, au Gouvernement, un rapport sur la situation de la lutte contre la drogue dans notre pays.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION. DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

Des proiets de décrets relatifs à l’organisation. aux modalités de fonctionnement et au cadre organique :

1. de la Direction Nationale de l’Enseignement Secondaire Général ;

2. de la Direction Nationale de l’Enseignement Technique et Professionnel ;

3. du Centre National des Examens et Concours de l’Education.

L’adoption de ces projets de décrets vise la réorganisation desdites Directions par :

- la création de bureaux pour l’accueil et l’orientation des usagers ;
- la création de bureaux des archives et de la documentation ;
- le renforcement de divisions pour la production et le traitement des statistiques, le suivi, la coordination et le contrôle des activités des Académies d’Enseignement dans les domaines des Enseignements Secondaire Général, Technique et Professionnel ;
- le renforcement de divisions pour assurer le suivi de l’insertion professionnelle des diplômés de l’Enseignement Technique et Professionnel.

Les modalités de fonctionnement des différentes directions sont revues et leurs moyens humains renforcés pour leur permettre d’accomplir plus efficacement leurs missions.

Ces différents aménagements s’inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations issues de l’audit organisationnel effectué par le Commissariat au Développement Institutionnel.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à l’inscription de biens culturels du Mali sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Le Ministre de la Culture a infonné le Conseil des Ministres de la décision du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO d’inscrire :

- la « Charte du Manden proclamée à Kouroukanfouga » et
- la « Cérémonie septennale de réfection du Kamabulon, Case sacrée de Kangaba »sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ;
- le « Sanké mon, rite de pêche collective dans la mare Sanké »sur la Liste du patrimoine immatériel nécessitant une sauvegarde urgente.

Ces trois nouvelles inscriptions, ajoutées à « l’Espace culturel du Yaaral et du Dégal », portent à quatre (4) le nombre des biens maliens figurant sur la Liste du patrimoine culturel immatériel de l’Humanité.

KOULOUBA, LE 26 NOVEMBRE 2009

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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