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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 02 DECEMBRE 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du 02 décembre 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 décembre 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

-  adopté des projets de textes et
-  entendu diverses communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 29 décembre 2008 portant Loi de Finances pour l’exercice 2009.

Le budget d’Etat 2009 avait été arrêté en recettes à 1 001 milliards 800 millions de francs CFA et en dépenses à 1 129 milliards 104 millions de francs CFA pour un taux de croissance prévisionnel de 7,8 %.

Cependant, des mesures intervenues au cours de l’année budgétaire 2009 ont rendu nécessaire la modification de la Loi de Finances initiale de 2009.

Ainsi la présente loi de finances rectificative également appelée collectif budgétaire vise à prendre en compte :

- une partie des nouvelles recettes générées par la privatisation de la SOTELMA et les ressources d’Appui budgétaire sectoriel, d’une part,
- les nouvelles dépenses occasionnées par la gestion du plan social de la SOTELMA, le financement complémentaire de l’Hôpital de Sikasso, les dépenses sur les appuis budgétaires sectoriels et le paiement des montants dus aux producteurs de coton, d’autre part.

Le budget d’Etat 2009 rectifié est arrêté comme suit :

- en recettes à 1 027 milliards 509 millions 903 mille francs CFA contre 1 001 milliards 800 millions de francs CFA dans le budget initial 2009, soit une augmentation de 2,57 % ;
- en dépenses à 1 154 milliards 813 millions 824 mille francs CFA contre 1 129 milliards 104 millions de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit un taux de progression de 2,28 %.

Le budget d’Etat rectifié présente le même niveau de déficit de 127 milliards 304 millions de francs de CFA que dans la loi de finances initiale.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant déclaration d’utilité publique les travaux de construction des postes de transformation électrique haute tension de Markala et Niono, d’extension du poste de transformation électrique haute tension de Ségou et de réalisation de la ligne de transport d’électricité haute tension de Ségou – Markala – Niono.

Pour la mise en œuvre de sa politique d’amélioration de la fourniture en électricité des milieux urbains et semi urbains du pays et d’accès des populations à l’électricité de façon durable, le Gouvernement envisage la réalisation d’une ligne de transport d’électricité haute tension de Ségou – Markala – Niono, sur une longueur de 107 km.

Les travaux à exécuter dans ce cadre comprennent aussi la construction de deux nouveaux postes de transformation électrique au Point A à Markala et à Niono, l’extension du poste de transformation électrique haute tension de Ségou et la réalisation d’une ligne aérienne d’une emprise de 20 mètres de Ségou à Niono en passant par Markala.

Le présent projet de décret, qui déclare d’utilité publique ces travaux, est adopté pour constater l’intérêt public de l’opération et pour permettre l’expropriation des biens immeubles atteints par lesdits travaux, conformément à la réglementation en vigueur.

2°) Un projet de décret portant affectation d’un immeuble au Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées.

Par ce décret, l’immeuble objet du titre foncier n°58 du Cercle de Bandiagara sis dans la Commune Urbaine de Bandiagara est affecté au Ministère du Développement Social, de la Solidarité, et des Personnes Agées.

D’une superficie de 8 ares 0 centiare, ledit immeuble abrite les bureaux du Centre des paiements de la Caisse des Retraites de Bandiagara.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné :

1°) Une communication relative aux conclusions du 2ème Sommet sur la Coopération Afrique – Amérique du Sud, tenu à l’Ile de Margarita (Vénézuela), du 26 au 27 septembre 2009.

Le 2ème Sommet sur la Coopération Afrique – Amérique du Sud auquel a pris part le Président de la République s’est tenu autour du thème central de la solidarité et du partenariat pour un avenir commun.

Il avait pour objectif d’approfondir la réflexion sur les voies et moyens de renforcer la coopération entre l’Afrique et l’Amérique latine.

A l’issue de la rencontre, les Chefs d’Etat et de Gouvernement africains et sud-américains ont adopté la Déclaration de l’Ile de Margarita et le Plan d’Actions de mise en œuvre de ladite Déclaration.

La Déclaration de l’Ile de Margarita, est un document d’orientation politique qui définit et analyse les principes et axes majeurs des actions qui sous-tendent le partenariat entre le continent africain et les pays de l’Amérique du Sud.

Ainsi, ce partenariat sera guidé par le respect de la Charte des Nations Unies, l’Acte constitutif de l’Union Africaine, les principes de la coexistence pacifique et d’autres principes universellement reconnus et régissant les relations entre les Etats.

La Déclaration s’articule autour des thèmes relatifs notamment à l’agriculture et à la sécurité alimentaire, à l’économie et au commerce, à l’énergie et aux mines, à l’éducation et au sport entre Africains et Sud-américains. L’un des grands acquis du sommet a été la création d’une banque commune à l’Afrique et à l’Amérique du Sud appelée « Banque du Sud ».

Pour assurer la mise en œuvre des programmes et des politiques convenus, il a été décidé de renforcer le mécanisme de suivi Amérique Latine – Afrique mis en place lors du premier sommet tenu en 2006 à Abuja.

En marge de ce 2ème Sommet sur la Coopération Afrique – Amérique du Sud, le Président de la République a eu des entretiens avec son homologue vénézuélien Hugo Chavez Frias qui a réaffirmé la volonté de son pays d’investir en Afrique de l’Ouest et plus particulièrement au Mali.

2°) Une communication relative à la visite officielle du Président de la République à Cuba, du 28 septembre au 3 octobre 2009.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, a effectué du 28 septembre au 3 octobre 2009, une visite Officielle à Cuba qui. visait à redynamiser la coopération bilatérale entre les deux pays.

Au cours de cette visite, il a été convenu entre les deux parties de :

- renforcer la coopération dans les domaines prioritaires de la santé, de l’agriculture, de l’énergie et de l’eau et,
- l’élargir à des secteurs non couverts tels que l’élevage, l’énergie solaire et la chirurgie cardio-vasculaire.

Les deux pays ont également souhaité le développement d’une coopération triangulaire Mali – Cuba – Vénézuela dans les domaines prioritaires de développement.

Koulouba, le 02 décembre 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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