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Discours de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, Chef de l’Etat à l’occasion de la « Rentrée Judiciaire 2009 / 2010 » (Bamako, CICB, 08 Décembre 20098)

   

Monsieur le Premier Ministre ;

Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Madame le Président de la Cour Suprême ;

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;

Monsieur le Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président du Conseil Economique ; Social et Culturel ;

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

Mesdames, Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Madame le Médiateur de la République ;

Monsieur le Vérificateur Général ;

Excellence Monsieur le Doyen du Corps Diplomatique ;

Excellences, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations Internationales ;

Monsieur le Gouverneur du District de Bamako ;

Monsieur le Maire du District de Bamako ;

Monsieur le Maire de la Commune III ;

Monsieur le Président du Comité Directeur du Syndicat Autonome de la Magistrature ;

Monsieur le Président du Syndicat Libre de la Magistrature ;

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Notaires ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Commissaires Priseurs ;

Madame la Secrétaire Générale de la Section SYNTADE de la Justice ;

Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Greffiers et Secrétaires de Greffe et Parquet ;

Monsieur le Président de l’Union Nationale des Greffiers et Secrétaires de Greffes et Parquets ;

Mesdames, Messieurs les Officiers et Agents de Police Judiciaire ;

Mesdames, Messieurs les Experts Judiciaires, Surveillants des Services Pénitentiaires et Educateurs Spécialisés ;

Honorables Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Chers Compatriotes,

La cérémonie solennelle de la Rentrée Judiciaire est un cadre unique et privilégié pour débattre d’un thème traduisant les préoccupations des professionnels du Droit, des Pouvoirs Publics et des Citoyens.

C’est dire tout le plaisir de me retrouver parmi vous pour marquer le démarrage de la nouvelle année judiciaire.

Le thème intitulé : Le Juge et la Sécurité Foncière est particulièrement sensible, en raison des différents enjeux qu’il recouvre, aussi bien dans les agglomérations urbaines que dans les zones rurales.

Il est, au demeurant , remarquable de noter la tenue concomitante des Etats Généraux sur le Foncier comme pour marquer l’impérieuse nécessité d’apporter des réponses appropriées à cette problématique qui conditionne le décollage de notre pays dont la vocation agro- pastorale n’est plus à démontrer.

Chers compatriotes ;

Mesdames, Messieurs ;

Honorables invités,

Nous avons, au cœur des ambitions du Projet de Développement Economique et Social, dégagé les pistes et les moyens qui hisseront demain notre pays au rang de puissance agricole.

Or, l’émergence d’une agriculture moderne suppose des investissements colossaux qu’il serait difficile voire impossible de mobiliser sans une véritable sécurité foncière.

Les capitaux attendus requièrent en effet des normes ainsi que des pratiques administratives et juridiques claires, précises et fiables, inspirant la confiance des investisseurs.

La gestion sécurisée et concertée du foncier apparaît par ailleurs comme la condition sine qua non d’une bonne politique d’exploitation des richesses naturelles du sous-sol et d’une préservation de l’environnement.

Il en va de même pour les opérations d’implantation d’unités industrielles et de toute activité ayant un impact sur l’écosystème.

Honorables invités ;

Mesdames, Messieurs,

Qu’il me soit permis d’adresser mes félicitations au conférencier Monsieur Djougal CISSE, Président par intérim du Tribunal Administratif de Kayes, qui a su avec rigueur et clarté poser un diagnostic juste des enjeux liés à la sécurité foncière.

Je conviens avec vous, Monsieur le conférencier, que la gestion du foncier demeure, je cite « … de Nos Jours un des Problèmes les plus épineux au Mali » (fin de citation).

La coexistence d’un droit coutumier et d’un droit moderne ainsi que l’appât du gain facile ont conduit à une spéculation foncière effrénée dont toutes les dérives sont actuellement soumises à l’examen des Etats Généraux sur le Foncier.

Comme vous l’avez relevé, rien que dans le seul District de Bamako, il existe plus de 12.000 cas de double attribution de parcelles, voire de superposition de titres fonciers !

Ce constat, vous conviendrez avec moi, Mesdames, Messieurs, se passe de tout commentaire, sinon pour dire que la volonté de s’enrichir à tout prix peut conduire à toutes sortes de dérives, au détriment des projets de développement de nos villes et communes tant urbaines que rurales.

Madame le Président de la Cour Suprême,

Vous avez noté les efforts des Grands Empires Soudano sahéliens qui, bien avant la période coloniale, se sont attelées à l’élaboration d’une règlementation foncière en phase avec les aspirations des populations.

Cette œuvre de codification a, sans nul doute, connu sa formule la plus achevée sous la DINA de Sékou Amadou qui a édicté en 1821 une réglementation qui continue encore de nos jours à régir le passage des troupeaux lors des transhumances dans cette zone agro-pastorale de prédilection que constitue le Delta Central du Fleuve Niger.

Toutefois, les rapports de nos compatriotes avec la terre, ont connu des bouleversements successifs liés à la colonisation, qui a introduit le concept de « Terre, Patrimoine individuel » , objet de spéculation alors qu’il s’agissait et cela tous en conviennent, d’un bien sacré, quasi – mystique, se transmettant de générations en générations.

L‘élaboration d’une législation par l’adoption d’un Code Domanial et Foncier après l’accession du Mali à l’indépendance, n’a malheureusement pas permis de faire la part des choses entre droit moderne et droit coutumier, un droit coutumier au demeurant multiforme, méconnu et interprété quelquefois selon les vagues connaissances des assesseurs et les convictions subjectives du juge.

C’est ainsi qu’on assiste à des procès qui durent souvent plusieurs décennies, dans cette matière foncière avec la complicité des responsables de l’Administration et de la Justice.

Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême,

Vous avez souligné la part non négligeable que représente le contentieux foncier, dans les litiges soumis aux juridictions de notre pays, ainsi que les conséquences de tels litiges en termes de déperdition de temps et de ressources, singulièrement dans le milieu rural.

Une simple décision judiciaire d’interdiction temporaire d’exploiter un champs, une mare de pêcherie ou une zone de passage d’animaux, objets d’un procès, peut occasionner des affrontements sanglants, entre des populations unies par le sang, le Mariage et la Communauté de Destin, qu’il s’agisse de Conflits entre agriculteurs, agriculteurs et éleveurs, pêcheurs et agriculteurs …

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;

C’est avec un intérêt toujours renouvelé que j’écoute les brillantes interventions auxquelles le Barreau malien nous a habitués lors des Rentrées Judiciaires.

Vous avez, à la suite de Monsieur le Procureur Général, insisté sur le rôle des avocats et des notaires, tous Officiers ministériels et je conviens avec vous, je cite : « qu’un acte non accompli ou mal accompli, soit involontairement, soit à dessein peut porter atteinte à la sécurité foncière » (fin de citation) ;

C’est pour moi le lieu de saluer le sens de la responsabilité du Conseil de l’Ordre et la volonté du Barreau Malien, qui a su prendre des décisions salutaires, vis à vis de certains confrères qui faisaient très peu de cas des règles élémentaires de déontologie et d’éthique.

Cette démarche du Barreau mérite d’être suivie par les autres composantes des professions juridiques et judiciaires, conformément au pacte souscrit pour le renouveau de l’action publique.

Je voudrais, enfin, Monsieur le Bâtonnier, annoncer en cette occasion solennelle la contribution exceptionnelle de l’Etat, d’un Montant de 70 Millions F.CFA pour financer les travaux d’achèvement de la Maison de l’Avocat.

Chers compatriotes,

Mesdames, Messieurs ;

Honorables invités,

La sécurité foncière ne peut être garantie que dans un contexte où tous les acteurs acceptent de jouer leur rôle conformément aux règles préétablies.

Il est certain que des lacunes existent dans nos textes et qu’il convient de clarifier certains concepts, notamment en matière de droit coutumier, ainsi que le chevauchement des compétences entre Tribunaux Administratifs et Tribunaux Civils.

Ces aspects sont souvent exploités à dessein par des spéculateurs fonciers sans scrupules.

J’invite les Ministères en charge de la Justice et du Foncier, à procéder au nécessaire travail de relecture du Code Domanial et Foncier, afin d’apporter les correctifs qui faciliteront la mission qui consiste pour le Juge à dire le Droit quelles que soient les lacunes ou l’ambiguïté d’un texte.

Mesdames, Messieurs ;

Honorables invités,

Au delà du toilettage de nos textes et en dépit d’un tel toilettage, chacun à son niveau de responsabilité, doit se convaincre que nous ne pourrons jamais réussir une gestion efficace et rationnelle de nos ressources foncières sans une moralisation accrue des activités dans ce domaine.

Les dossiers relatifs aux affaires foncières doivent être gérés en toute transparence et avec rigueur tant au niveau de l’Administration que de la Justice.

En cette circonstance, vous me permettrez d’insister tout particulièrement sur le rôle du Juge qui, comme dans d’autres matières, demeure le dernier rempart lorsque les canaux traditionnels et administratifs ont montré leurs limites.

En effet, lorsqu’un litige survient, c’est au Juge Judiciaire ou Administratif de déterminer le bien-fondé des prétentions de chaque partie.

En disant le Droit, rien que le Droit et tout le Droit, celui-ci apparaît en dernier ressort comme le garant de la sécurité foncière tant souhaitée.

Il s’agit là d’une condition essentielle pour assurer le développement économique et social de notre pays dont la première richesse est la terre.

L’obligation de rendre compte, la récompense du mérite ne peuvent se concevoir sans une fermeté à toute épreuve vis à vis de ceux qui, sciemment, contribuent à entraîner nos populations des villes et des campagnes dans des procès interminables, dans le seul but d’assouvir leur soif d’enrichissement illicite.

A ce propos, permettez-moi de rappeler que la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, constitue un des axes majeurs du Projet de Développement Economique et Social.

Par ailleurs, la Communauté internationale célébrera demain 09 décembre, la Journée Internationale anti Corruption sur le thème : « Corruption : Chaque NON compte ! » Il s’agit là, d’une forte interpellation à laquelle personne ne doit rester insensible.

Aussi j’invite le Gouvernement, le Secteur Privé, la Société Civile, les Médias et l’ensemble des citoyens à unir leurs efforts pour combattre ce Fléau, qui influe négativement sur les politiques de développement de notre pays.

Mes chers compatriotes ;

Mesdames, Messieurs ;

Honorables invités,

A la lumière des exposés successifs , je demeure, pour ma part, convaincu qu’il ne suffit pas de doter notre pays de textes aussi parfaits si les Hommes et les Femmes chargés de les appliquer n’ont pas à l’esprit la mission d’assurer le Service Public dans le souci d’améliorer les conditions de vie de nos populations et trancher les litiges dans l’optique de pacifier les rapports sociaux.

En invitant les uns et les autres au sursaut pour conforter les bases d’une meilleure gouvernance dans notre pays, je voudrais, sur cette exhortation, souhaiter à chacune et chacun le plein accomplissement de vos sacerdoces respectifs et déclare ouverte, l’Année Judiciaire 2009 / 2010.

Je vous remercie de votre aimable attention !

 
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