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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 15 DECEMBRE 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mardi 15 décembre 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 15 décembre 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté différents projets de textes.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

I- Sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt supplémentaire, signé le 1er décembre 2009, à Tunis, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Programme d’Appui à la Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté. (PAS CRP).

Dans le but d’appuyer les efforts du Gouvernement dans l’atténuation des effets de la crise économique et financière mondiale, le Fonds Africain de Développement (FAD) met à disposition de notre pays, un prêt supplémentaire d’un montant de 10 millions d’Unités de Compte, soit 7 milliards de FCFA environ.

Ce prêt est destiné au financement du Programme d’Appui à la Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté dont les composantes sont le renforcement et l’amélioration de la gestion des finances publiques et la promotion de la décentralisation à travers le transfert effectif des compétences et des ressources aux collectivités territoriales.

2°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 6 novembre 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’interconnexion des réseaux électriques du Mali et de la Côte d’Ivoire.

Par cet Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC) consent à notre pays, un prêt d’un montant de 30 millions de dollars américains, soit 13 milliards 788 millions de FCFA environ pour le financement partiel du Projet d’interconnexion des réseaux électriques du Mali et de la Côte d’Ivoire.

Ce projet prévoit la réalisation des travaux d’extension des postes de Ferkessédougou, Sikasso, Koutiala, Ségou et de la ligne d’interconnexion 225 KV et contribuera à la diversification des sources d’approvisionnement en énergie électrique et à l’amélioration de la couverture des besoins des populations en énergie électrique.

3°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 6 novembre 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), pour le financement partiel du Projet de construction d’un échangeur multiple au Rond- point de la Paix et d’aménagement de la section urbaine de la Route Nationale 5 (RN5) et de l’Avenue Kwame Nkrumah.

Par cet Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC) octroie à notre pays un prêt d’un montant de 4 millions 583 mille 514 Unités de Compte, soit 3 milliards 464 millions de FCFA environ, pour contribuer au financement du Projet de construction de l’échangeur multiple au Rond-point de la Paix et d’aménagement de la section urbaine de la RN5 et de l’Avenue Kwame Nkrumah.

La réalisation de ce Projet permettra de décongestionner le trafic, d’assurer une plus grande fluidité de la circulation, d’accroître la sécurité des usagers, d’améliorer le cadre de vie des populations dans le District de Bamako.

II- Sur présentation du Ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à la protection et à la promotion du patrimoine culturel national.

La protection et la promotion du patrimoine culturel de notre pays sont régies par la loi du 26 juillet 1985 qui a révélé certaines insuffisances avec le temps.

L’adoption du présent projet de loi a pour objet de modifier cette loi pour prendre en compte toutes les catégories du patrimoine culturel et de l’adapter à l’évolution du concept de patrimoine culturel.

A cet effet, le projet de texte adopté :

- redéfinit le patrimoine culturel en y intégrant le patrimoine immatériel ;
- renforce les mesures de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles ;
- renforce les sanctions contre le pillage, les actes de dégradation et de destruction des biens culturels.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

A- des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et aux cadres organiques de :

1. la Direction Nationale de l’Action Culturelle ;

2. la Direction Nationale du Patrimoine Culturel ;

3. la Direction Nationale des Bibliothèques et de la Documentation.

L’adoption de ces projets de décrets s’inscrit dans le cadre de la réorganisation desdites directions par la mise en œuvre des recommandations issues de l’audit organisationnel effectué par le Commissariat au Développement institutionnel qui a révélé au niveau de ces Directions, des insuffisances relatives à :

- la prise en charge des fonctions de communication, d’accueil et d’orientation des usagers ;
- une meilleure répartition des attributions entre les directions nationales et les services régionaux et subrégionaux ;
- l’adaptation du cadre organique à l’évolution des missions et des effectifs ;
- la représentation commune au niveau régional et subrégional des services ne relevant pas du même département.

Les modalités de fonctionnement des différentes directions sont revues et leurs moyens humains renforcés pour leur permettre d’accomplir plus efficacement leurs missions.

B- des projets de décrets relatifs à la création au cadre organique des Directions Régionales et des services subrégionaux de la Culture.

Les présents projets de décrets créent les Directions Régionales et les services subrégionaux de la Culture et prévoient les moyens humains adéquats pour leur fonctionnement.

Les Directions Régionales et services subrégionaux ainsi créés contribueront à l’animation et à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de Culture.

Koulouba, le 15 décembre 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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