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NOUVEL AN 2010 : Voeux du Président de la Cour Suprême au Chef de l’Etat

   

Excellence Monsieur le Président de la République,

Au seuil du nouvel an, il m’est agréable de vous adresser, les vœux les plus chaleureux de bonne et heureuse année 2010 des membres de la famille judiciaire du Mali.

J’associe à ces vœux votre famille, vos proches et vos collaborateurs dont Monsieur le Premier Ministre et les membres de son gouvernement.

En cette période de l’année, qui est à la fois une fin et un commencement, permettez-moi aussi d’adresser des lendemains bien meilleurs à toutes celles et à tous ceux qui sont dans l’épreuve et la détresse.

Excellence Monsieur le Président de la République,

L’année qui s’achève a été marquée par une conjoncture internationale difficile, plongeant l’économie mondiale dans un brouillard givrant.

Notre pays, à l’instar de la plupart des pays africains, a certainement subi et souffert de ses effets néfastes.

Cependant, les mesures prises, sous votre haute autorité, ont sans doute permis de juguler la crise. C’est le lieu de louer cette capacité d’anticipation.

Excellence Monsieur le Président de la République,

A l’entame de l’année 2009 qui s’achève, la Cour Suprême s’est fixée plusieurs objectifs au nombre desquels :

- le traitement diligent des affaires ;
- le renforcement des capacités des ressources humaines ;
- la promotion de la jurisprudence de la Cour Suprême.

Le premier objectif, à savoir le traitement diligent des affaires, est la réponse à une préoccupation largement répandue au sein de l’opinion publique relativement à la lenteur ou aux reports successifs des jugements.

Dans l’atteinte de cet objectif, d’importantes mesures ont été prises. Il s’agit notamment de celle consistant à juger avant le 31 décembre 2009, toutes les affaires en instance au titre de l’année 2008 et toutes celles reçues à la Cour Suprême de janvier à juillet 2009.

Dans ce cadre je peux affirmer sans me tromper que ce challenge a été relevé par les femmes et les hommes qui animent l’institution, cet état démontre à suffisance leur l’engagement à assurer un traitement diligent des pourvois et autres recours pour le soulagement des justiciables.

Sur un total de mille quatre cent soixante et quinze affaires (1475 : instances et affaires nouvellement entrées) la Cour Suprême a rendu mille vingt et neuf arrêts (1029) en 2009.

De façon spécifique :

A la Section Judiciaire , il a été dénombré :

- 652 nouveaux dossiers ;
- 718 affaires ont été jugées ;

La Section Administrative a :

- enregistré 417 dossiers, appels et saisines directes confondus ;
- rendu 311 arrêts ;
- produit 43 avis sur les dossiers de Conseil des Ministres et 26 avis de consultations juridiques.

La Section des Comptes a produit :

- 55 rapports de vérification des comptes des partis politiques ;
- 22 rapports d’audit des projets de développement ;
- Un rapport sur l’exécution de la loi de finances de l’exercice 2007.

Le Parquet Général près la Cour Suprême a, au cours de l’année judiciaire qui s’achève, rédigé 547 conclusions et 101 réquisitoires.

Le second objectif, qui constitue le renforcement des capacités des ressources humaines, vise à conforter le premier.

En effet, pour assurer un traitement diligent des affaires et rendre des décisions de qualité, il faut nécessairement des ressources humaines compétentes bénéficiant d’une formation appropriée et d’un cadre d’échanges et d’expériences.

Pour réaliser cet objectif, la Cour Suprême a pris part à de nombreux séminaires, des ateliers sous-régionaux, des rencontres internationales et organisé des sessions de formation.

Il en est ainsi :

- des réunions annuelles du Bureau de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), tenues respectivement à Paris ;
- de la tenue à Cotonou, au Bénin des 11èmes Assises Statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) ;
- de la tenue de la 14ème Conférence de l’Association Internationale des Procureurs Généraux et des Poursuivants, à Kiev en Ukraine ;
- de la tenue à Bamako de la réunion d’évaluation des systèmes de contrôle des comptes et des résultats des contrôles effectués en 2008 au niveau des Etats membres de l’UEMOA.
- De la tenue de l’atelier de formation à l’intention des Magistrats du fond dans le domaine de la promotion des droits de l’enfant ;
- De la tenue à Bamako de la session de formation à l’intention des magistrats de la Cour Suprême, par des magistrats de la Cour de Cassation française en matière d’enrichissement des arrêts.

En outre, plusieurs Conseillers de la Section des Comptes de la Cour Suprême ont participé à divers stages de formation à Tunis, à La Rochelle, à Dakar, à Rabat et à Abidjan.

Excellence Monsieur le Président de la République,

La promotion de la jurisprudence de la Cour Suprême, 3ème objectif, vise à rendre non seulement des décisions de qualité mais également à les publier et à les diffuser.

Cet objectif a eu comme résultats l’élaboration de recueils de jurisprudences judiciaire et administrative et le traitement numérisé des arrêts concernés.

Par ailleurs, dans un élan de soutien aux juridictions du fond, la Cour Suprême a mis à leur disposition, au cours de l’année 2009, de la documentation comprenant :

- le recueil de jurisprudence de la Section judiciaire ;
- le recueil de jurisprudence de la Section Administrative ;
- deux rapports annuels d’activités 2007 et 2008 ;
- le bulletin d’information du premier semestre de l’année 2009 de la Cour Suprême.

Par ailleurs, des missions d’échanges avec les Cours d’appel de Bamako, de Kayes et de Mopti ont eu lieu au cours de l’année et ont permis de proposer des solutions idoines aux dysfonctionnements relevés dans les rapports entre juridictions.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Les objectifs ainsi réalisés par les juridictions du Mali répondent aux vœux d’instaurer une justice de qualité, une justice consciente des règles de bonne gouvernance, une justice à l’écoute des justiciables et une justice qui se modernise.

Il s’agit d’accompagner les efforts des autorités politiques qui œuvrent pour le renforcement de l’Etat de droit dont notre pays constitue aujourd’hui un bel exemple en Afrique.

L’effort perceptible de constructions d’édifices et d’équipements en outils informatiques logistiques des juridictions doit être soutenu par la dotation de celles-ci en outils techniques et en formation continue du personnel judiciaire.

Il s’agira, en définitive, de renforcer les capacités des ressources humaines de la justice afin qu’elles s’adaptent à l’évolution du droit.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Ce n’est certainement pas le lieu de développer toutes les préoccupations de la justice. Cependant, avant de terminer ce message, je vous prie de m’autoriser à livrer quelques idées générales sur ce que doivent être le rôle et la place du Pouvoir Judiciaire dans un Etat Démocratique comme le nôtre, rôle et place consacrés du reste, par notre Loi Fondamentale.

La Justice, qui a d’abord été un adjectif (ce qui est « Juste »), avant de devenir un substantif (le « Juste »), puis de s’élever au rang d’un concept organique, s’observe aujourd’hui comme un phénomène universel.

Elle répond à un besoin exprimé, de tout temps et en tout lieu, par l’Homme, dès l’instant où celui-ci a renoncé à obtenir lui-même, par la force, la satisfaction de ce qu’il estime lui être dû.

L’Etat, à travers le Juge, assure sa mission sécuritaire, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Il assure la sécurité des transactions et la sécurité du monde des affaires.

La Justice est la clef de voûte de l’Etat de droit et tous les acteurs du pouvoir Judiciaire doivent prendre à cœur le rôle principal qui est le leur dans le relèvement des grands défis actuels de notre pays que sont la lutte contre la corruption,

la réalisation de la bonne gouvernance, la création de l’environnement favorable à l’investissement, la réalisation et la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et de la paix sociale.

Alors se pose, naturellement, le problème de la place politique du Pouvoir Judiciaire au sein de la société.

La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu s’impose, c’est-à-dire, la règle des trois Pouvoirs et leur partage. Je cite :

« Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et exécutrice : si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait le législateur ; si elle était jointe à la puissance exécutrice, le Juge pourrait avoir la force d’un oppresseur ». Fin de citation.

En d’autres termes, dès que le Juge se met à faire la loi ou que le législateur ou l’exécutif font la justice, ou que certains acteurs échappent à cette Justice, la société perd son équilibre.

En effet, quelle confiance avoir en l’arbitre s’il est soumis à l’une des équipes ?

L’indépendance du Pouvoir Judiciaire est un des fondements majeurs de la démocratie.

Au delà de l’indépendance institutionnelle du Pouvoir Judiciaire, il faut œuvrer pour garantir l’indépendance du Juge.

L’Etat doit s’engager résolument :

- pour l’autonomie de gestion et l’accroissement de budget alloué à la Justice,
- pour l’adoption et l’observation des règles d’éthique de nature à préserver l’intégrité et la dignité du magistrat et de tous les autres acteurs de la Justice,
- pour le renforcement des capacités des magistrats et autres personnels judiciaires par la formation continue, afin que le justiciable bénéficie de la facilité d’accès à la justice et de l’application correcte et équitable du droit.

L’Institution Judiciaire, par ma voix, s’engage avec force, à œuvrer pour l’atteinte de ces objectifs et promet fermement de jouer pleinement la partition qui est la sienne.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Convaincue de votre engagement personnel sans faille pour le renouveau de la Justice Malienne, j’implore Allah le Tout Puissant de vous accorder la force et la santé la longévité indispensables à la réussite de votre très haute et exaltante mission.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

 
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