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NOUVEL AN 2010 : Voeux du Président de la Cour Constitutionnelle au Chef de l’Etat

   

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous rendons grâce à Allah, le Tout Puissant, le miséricordieux qui nous permet encore une fois d’être devant vous, Monsieur le Président, pour présenter nos vœux au Premier Magistrat de la République et à tous nos compatriotes.

Au nom des Conseillers et de tout le personnel de la Cour, je voudrais former des vœux de bonne et heureuse année pour vous-même, pour votre famille et pour tous ceux qui, avec foi et abnégation, œuvrent quotidiennement à vos côtés pour l’accomplissement de la noble et lourde mission que notre peuple vous a confiée.

Puisse Dieu vous accorder la force, la santé et l’inspiration nécessaires dans votre quête inlassable de bien être pour le peuple malien.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Aux termes de notre loi fondamentale, la Cour Constitutionnelle a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités et autres instruments juridiques internationaux.

En plus de cette importante compétence juridictionnelle, la Cour Constitutionnelle dispose d’une compétence consultative, en diverses matières et notamment dans la procédure de mise en œuvre par le Président de la République des pouvoirs exceptionnels.

Gardienne de la légalité républicaine, à travers la mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité et garante de la régularité de l’élection du Président de la République, de celle des députés et des consultations référendaires, la Cour Constitutionnelle se trouve investie par le Constituant malien d’une véritable mission de maintien, de consolidation et de protection de la démocratie.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Au cours de l’année 2009 qui s’achève, des élections législatives partielles ont été organisées dans les circonscriptions électorales de Bougouni et de Kati ; dans chacune de ces circonscriptions, deux tours ont été nécessaires pour départager les candidats.

Ces élections ont fait l’objet d’une supervision directe sur le terrain par les membres de la Cour Constitutionnelle et par des délégués désignés par elle.

De l’examen des rapports de supervision, des procès-verbaux et documents annexes, il apparaît que si les différents scrutins se sont déroulés dans le calme et la sérénité, des insuffisances notoires restent cependant à déplorer ; elles ont trait notamment, aux pratiques frauduleuses au cours des opérations électorales.

La faiblesse exceptionnelle du taux de participation au cours de ces consultations électorales constitue en particulier une interpellation forte pour tous les acteurs de la vie publique malienne.

Elle est d’autant plus préoccupante que tout s’est passé comme si les populations concernées avaient décidé de bouder les élections et de se tenir résolument à l’écart d’un scrutin qui semblait ne pas les concerner.

Pour sa part, la Cour Constitutionnelle veillera, dans l’exercice de ses missions de contrôle de la régularité des élections, à lutter fermement contre les manquements à la loi et à l’éthique électorale, lesquels portent atteinte tant qu principe constitutionnel de l’égalité des citoyens devant le vote qu’à la crédibilité même des élections comme mode d’accession au pouvoir.

Dans le souci de renforcer la légitimité des élus et de favoriser la participation des citoyens aux différents scrutins, la Cour Constitutionnelle recommande la poursuite des actions de sensibilisation et l’adaptation de la loi électorale aux réalités du terrain.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Au cours de l’année 2009 et dans le cadre d’un échange d’expérience les membres de la Cour Constitutionnelle ont participé à Lomé au Togo à un séminaire sur le contentieux électoral du 02 au 07 Mars 2009 et au 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF) tenu à Cotonou au Bénin du 23 au 25 Juin 2009.

Ce congrès, qui fut sans aucun doute l’un des temps forts de l’activité des juridictions constitutionnelles de l’espace francophone en cette année 2009, s’est penché sur des situations de rupture démocratique dans l’espace francophone.

Comme vous le savez, les juridictions de l’espace francophone contribuent activement à travers l’exercice de leurs attributions respectives, à la prévention des crises et des conflits.

Excellence Monsieur le Président de la République,

La consolidation et la pérennisation des processus démocratiques, encore fragiles dans l’espace francophone, et en particulier en Afrique, représentent un défi majeur pour le continent, par conséquent pour les juridictions constitutionnelles qui de par la nature même de leurs attributions, sont appelées à jouer un rôle essentiel.

Dans le cadre du renforcement des capacités, des missions d’étude ont été effectuées par les Membres de la Cour respectivement auprès du Conseil Constitutionnel du Royaume du Maroc du 02 au 09 Novembre 2009, auprès du Conseil Constitutionnel Français, du Conseil d’Etat Français et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 14 au 22 Novembre 2009.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Le 3 Août 2009, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi portant Code des Personnes et de la Famille.

Cette adoption a entraîné des remous et inquiétudes au sein de notre peuple et vous avez alors décidé, Monsieur le Président, dans le cadre d’une procédure conforme à la constitution, de soumettre le projet de Code à une 2ème lecture de l’Assemblée Nationale.

La Cour Constitutionnelle garde l’espoir que cette deuxième lecture permettra d’aboutir à un code consensuel, à la fois ouvert aux exigences des temps modernes et prenant en compte les valeurs culturelles de notre peuple.

Excellence Monsieur le Président de la République,

La paix et la concorde sociales demeurent la condition sine qua none de la consolidation de la démocratie et du développement.

C’est pourquoi la Cour Constitutionnelle salue le retour de la paix au Nord de notre pays, tout en appréciant hautement les initiatives que vous ne cessez de développer pour la consolidation de la paix aussi bien au Mali que dans l’ensemble de notre sous-région.

Puisse Allah le Tout Puissant exhausser nos vœux et faire de 2010 une année de paix, de bonheur, de progrès et de concorde pour le peuple malien et pour tous les peuples du monde.

Je vous remercie de votre attention.

 
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