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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 03 FEVRIER 2010
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2010

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

1°) Sur le rapport du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décrets portant nomination des membres des Délégations Spéciales de : la Commune de Toya, Cercle de Yélimané ; la Commune de Bourem, Cercle de Bourem ; la Commune IV du District de Bamako.

Les élections communales du 26 avril 2009 ont donné lieu dans quelques localités à des contentieux dont certains ont abouti à l’annulation du scrutin. C’est le cas des communes de Toya (cercle de Yélimané), de Bourem (cercle de Bourem) et de la Commune IV du District de Bamako.

Conformément à la législation en vigueur, les projets de décrets adoptés visent à mettre en place des Délégations Spéciales chargées de remplir les fonctions du Conseil municipal. Elles sont composées ainsi qu’il suit :

1. Commune de Toya, Cercle de Yélimané :

Président :

M. Malick MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale ;

Membres :

M. Nahassana KONE, Inspecteur du Trésor ;

M. Souleymane KONE, Maître du Second Cycle ;

Mlle Djénéba COULIBALY, Maîtresse du Second Cycle ;

Mlle Fatoumata MAGASSA, Maîtresse du Premier Cycle ;

M. Bakary COULIBALY, Technicien Supérieur de l’Action Sociale ;

M. Ibrahima GUINDO, Instructeur de la Jeunesse et des Sports.

2. Commune de Bourem :

Président :

Mr. Boubou BATHILY, Administrateur Civil ;

Membres :

M. Daouda KEITA, Contrôleur du Trésor ;

Major de Gendarmerie Alassane Amidou MAIGA ;

M. Amidou DEMBELE, Technicien de la Statistique ;

M. Mahamadou KEITA, Instructeur de la Jeunesse et des Sports ;

Mme HAIDARA Bintou GUITTEYE, Présidente de la CAFO ;

M. Moussa DAO, Professeur d’Enseignement Fondamental ;

3. Commune IV du District de Bamako :

Président :

M. Karim TOGOLA, Administrateur Civil ;

Membres :

M. Matoumany Baba TRAORE, Attaché d’Administration à la retraite ;

Mme Aïssétou TRAORE, Inspecteur des Impôts ;

Chef d’Escadron Sayon Kallé TRAORE ;

M. Amadou Ario MAIGA, Technicien des Constructions Civiles à la retraite ;

M. Ibrahima Haïrou DICKO, Professeur Principal ;

M. Moussa TRAORE, Technicien Supérieur de l’Informatique.

2°) Sur le rapport du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil a adopté un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à la ratification de la Convention de crédit relative au projet de renforcement de l’alimentation en eau de Bamako, signée à Bamako, le 30 novembre 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement AFD) :

L’adoption de ces projets de textes permet au Gouvernement de bénéficier prêt d’un montant de 7 milliards 871 millions 484 mille francs CFA environ accordé par l’AFD. Ce prêt contribuera au financement du projet d’amélioration de la desserte en eau potable de la Commune VI du District de Bamako dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pour l’amélioration des conditions de vie des populations.

La réalisation du projet permettra de desservir 20 mille habitants supplémentaires et d’améliorer en même temps les conditions de desserte de 150 mille habitants déjà couverts par le réseau.

3°) Sur le rapport du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Conseil des Ministres a adopté deux projets de décret portant respectivement classement des réserves de faune du Mandé-Wula et du Néma- Wula dans le Cercle de Kita, Région de Kayes.

Le classement de réserves de faune consiste à l’adoption de mesures de conservation de protection et de mise en valeur de la faune sauvage et de son habitat.

Le classement des réserves de faune de Mandé-Wula et du Néma – Wula situées dans le Cercle de Kita, a pour objectif de contribuer à la protection des grands mammifères qui peuplent ces zones dont certaines espèces sont en voie de disparition et à la conservation de leur habitat. Il vise en outre à contribuer au développement du tourisme de vision de la nature et du tourisme cynégétique.

4°) Sur le rapport du Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs à : - l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale du Travail ; - la création et au cadre organique des Directions Régionales et Services subrégionaux du Travail.

L’adoption de ces projets de décret vise à prendre en compte les insuffisances révélées par l’audit organisationnel de la Direction Nationale du Travail réalisé par le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) à travers :

- la création de deux unités en staff pour tenir compte des orientations nouvelles en matière d’informatisation, de communication et d’accueil des usagers ;
- la création d’une Division de Dialogue Social ;
- la reformulation des attributions de certaines divisions ;
- la dotation des structures en ressources humaines appropriées.

5°) Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°92-155/P-RM du 14 octobre 1992 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office National des Produits Pétroliers (ONAP).

La modification proposée vise à adapter le montant des contrats soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle aux dispositions du Décret N°08-485 du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Le seuil qui était initialement de 10 millions de francs CFA a été porté à 25 millions de francs CFA.

6°) Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant autorisation et déclaration d’utilité publique, les travaux d’aménagement en 2 x 2 voies de la Route Nationale RN6, section Bamako – Ségou et de ses ouvrages annexes.

Pour la mise en œuvre de sa politique de désenclavement intérieur et extérieur du pays et dans le cadre de la réalisation du réseau d’autoroute de l’Afrique , le Gouvernement envisage l’aménagement de la route Bamako – Ségou en 2 x 2 voies sur une distance de 221 kilomètres environ. Les travaux à exécuter dans ce cadre comprennent l’aménagement d’une autoroute moderne ainsi que de ses ouvrages annexes. L’emprise de la route sera de 55 mètres en rase campagne et de 25 mètres dans les agglomérations urbaines.

Le présent projet de décret, qui déclare d’utilité publique ces travaux, est adopté pour constater l’intérêt public de l’opération et pour permettre l’expropriation des biens immeubles atteints par lesdits travaux, conformément à la réglementation en vigueur.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de l’Elevage et de la Pêche, procédé aux nominations suivantes : Conseillers Techniques :

- Monsieur Mamadou Dougakoro COULIBALY, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ;
- Monsieur Alphonse TEME, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

Directeur National des Services Vétérinaires :

Monsieur Abdel Kader DIARRA, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ;

Directeur National des Productions et des Industries Animales :

Monsieur Amadou Boubacar CISSE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

Koulouba, le 03 février 2010

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Officier de l’Ordre National

 
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