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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 03 MARS 2010
Communiqué du Conseil des Ministres du 03 mars 2010

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mars 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes
- entendu diverses communications et
- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

Sur le rapport du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’exercice budgétaire 2009.

Le principe de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques est inscrit dans la Loi N°05-47 du 18 août 2005 portant Charte des Partis Politiques qui fixe également le montant à 0,25% des recettes fiscales, soit 1 milliard 268 millions 885 mille FCFA pour 2009. Le décret adopté répartit cette somme entre les partis politiques concernés en tenant compte de la clé de répartition qui fait intervenir la participation aux élections (15%), le nombre des députés (40%), le nombre de conseillers communaux (35%) et le nombre de femmes élues (10%).

Cependant, le bénéfice du financement public est soumis à des conditions. Ainsi, pour prétendre à l’aide, un parti politique doit apporter la justification d’un siège, de la tenue régulière des instances statutaires, la justification d’un compte dont la moralité et la sincérité sont établies par la Section des Comptes de la Cour Suprême, la justification de la provenance de ses ressources financières et leur utilisation et la participation aux dernières élections générales législatives ou communales.

Sur la base des critères ainsi fixés, sur les 55 partis ayant déposé un dossier seulement 32 partis politiques sont déclarés éligibles au financement public pour l’année 2009.

Le montant à allouer à ces partis se chiffre à 1milliard 148 millions 351 mille 151 francs CFA.

Le montant non affecté qui est de 120 millions 533 mille francs CFA est reversé au trésor public.

Sur le rapport du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance et un projet de décret relatif à la ratification de l’Accord de crédit, signé le 14 octobre 2009, à New Delhi, entre le Gouvernement de la République du Mali et Export-Import Bank of India pour le financement de projets de développement de l’Agriculture et de transformation des aliments au Mali

Par cet accord, Export-Import Bank of India consent à la République du Mali un crédit d’un montant de 6 milliards 549 millions 528 mille francs CFA environ.

Cette somme contribuera au financement de projets de développement de l’Agriculture et de transformation des aliments au Mali à travers l’achat de marchandises et de services, de machines et équipements éligibles dans le cadre de l’accord.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

Secrétaire Général du Ministère :

Madame DIARRA Kadiatou SAMOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE :

Conseiller Technique :

Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.

Chargé de Mission :

Monsieur Ahmadou Mahamadou CISSE, Economiste.

* AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER :

Directeur Général de l’Office Riz Ségou :

Monsieur Kalidy KALOGA, Ingénieur du Génie Civil et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la stratégie Nationale du Transport Rural.

Au Mali, près de 80 % des populations vivent dans les zones rurales caractérisées par des niveaux bas de productivité agricole et un isolement qui limite les perspectives de progrès.

Dans le cadre de la politique nationale des Transports, la Stratégie Nationale du Transport Rural (SNTR) vise à :

- améliorer la mobilité et l’accessibilité en milieu rural ;
- développer les infrastructures permettant de donner un socle à cette mobilité ;
- développer un marché efficace des transports en mettant l’accent sur les moyens intermédiaires de Transport.

Pour atteindre ces objectifs, le document de Stratégie Nationale du Transport Rural propose les quatre axes suivants :

- la construction, la réhabilitation et l’entretien des infrastructures en adéquation avec les besoins réels ;
- la gestion participative d’infrastructures et services de transport rural ;
- la promotion des techniques de travaux à faible coût et /ou à haute intensité de main d’œuvre ;
- le développement et la promotion du transport rural notamment par la mise en place d’équipements en faveur des populations rurales.

Le plan d’actions élaboré à cet effet fait ressortir que le coût global de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transport Rural à l’horizon 2020 est évalué à 213 milliards de francs CFA environ repartis entre l’Etat 33 milliards 300 millions, les bénéficiaires : 10 milliards 500 millions et les partenaires techniques et financiers pour 169 milliards de francs CFA.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la stratégie d’accès universel aux services de télécommunications en milieu rural et en zones éloignées au Mali.

L’un des principaux objectifs de la réforme du secteur des télécommunications engagée par le Gouvernement depuis 1998, est d’accroître l’offre de services téléphoniques et de faciliter l’accès aux services de télécommunications pour de plus grand nombre d’usagers en particulier en zones rurales. Ainsi, chaque commune, chaque centre administratif et chaque village doit avoir accès aux services de télécommunication à des prix abordables.

La définition d’une stratégie d’accès universel aux services de télécommunication en milieu rural et en zones éloignées du Mali procède de la volonté du Gouvernement de réaliser des objectifs poursuivis par la réforme.

Sur la base d’un état des lieux exhaustif et des besoins identifiés, des actions prioritaires sont définies et visent à :

- Couvrir l’intégralité des communes rurales du Mali en téléphonie et étendre l’accès à l’Internet ;
- Densifier la pénétration dans les zones déjà couvertes ;
- Sensibiliser les principaux décideurs maliens ainsi que les utilisateurs au rôle essentiel que peuvent jouer les TIC.

Le financement qui s’étend sur 5 ans est évalué à 22 milliards de francs CFA environ repartis entre les fonds du Projet d’Appui à la Communication pour 1 milliard 25 millions de FCFA et le Fonds de service d’accès universel alimenté par les contributions des opérateurs et les partenaires.

Koulouba, le 03 mars 2010

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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