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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MARS 2010
Communiqué du conseil des Ministres du mercredi 10 mars 2010

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes
- entendu diverses communications et
- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant nomination des membres de la Délégation Spéciale de la Commune Rurale de Sandaré, Cercle de Nioro du Sahel.

Les élections communales du 26 avril 2009 ont donné lieu dans la commune Sandaré, Cercle de Nioro du Sahel à un contentieux qui a abouti à l’annulation des résultats du vote.

Conformément à la législation en vigueur, le projet de décret adopté vise à mettre en place la Délégation Spéciale de la Commune Rurale de Sandaré, Cercle de Nioro du Sahel.

La Délégation Spéciale est composée ainsi qu’il suit :

Président : Monsieur Bacari dit Samba TOURE, Sous-Préfet auprès de la Commune Rurale de Sandaré ;

Membres :

- Monsieur Daouda DIARRA, Chef du Service Local du Développement Social et de l’Economie Solidaire ;
- Monsieur Adama DIABATE, Contrôleur du Trésor à la Perception de Nioro du Sahel ;
- Lieutenant Issa TANGARA, Adjoint au Chef d’Escadron de la Gendarmerie de Nioro du Sahel ;
- Monsieur Bakary CAMARA, Chef de Service des Domaines et du Cadastre ;
- Monsieur Bacari CAMARA, Chef de Poste Médical de Sandaré ;
- Mme Tata SANGARE, Présidente de la Coopérative des Femmes Maraichères de Sandaré.

Sur le rapport du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé le 12 octobre 2009, à New Delhi, entre le Gouvernement de la République du Mali et Export-Import Bank of India pour le financement du projet de l’interconnexion des réseaux électriques de la République du Mali et de la République de la Côte d’Ivoire.

Par cet Accord, Export-Import Bank of India consent à la République du Mali un crédit d’un montant de 15 milliards 718 millions 867 mille francs CFA environ destiné au financement pour l’achèvement du projet d’interconnexion des réseaux électriques du Mali et de la Côte d’Ivoire.

Le projet d’interconnexion s’inscrit dans le cadre de la diversification des sources d’approvisionnement en énergie, de la couverture des besoins croissants en énergie électrique des populations. Il permettra en outre d’acquérir l’électricité dans les meilleures conditions de sécurité et de prix, et d’assurer une offre d’énergie aux localités du sud-est du Mali actuellement alimentées par des groupes électrogènes.

La principale composante du projet est l’achat de biens éligibles au titre dudit projet, notamment l’importation de machines et d’équipements ainsi que l’achat de Services de consultants en provenance de l’Inde.

Sur le rapport du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la mise en œuvre du Programme de Développement des Capacités en Réparation de Manuels Scolaires.

Le marché relatif à la mise en œuvre du Programme de Développement des Capacités de Réparation de Manuels scolaires est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Collège Communautaire du Nouveau Brunswick, Campus de Dieppe, Canada pour un montant de 4 milliards de francs CFA environ et un délai d’exécution de 60 mois.

Le financement est assuré par le Canada à travers l’Agence Canadienne de Développement International.

La mise en œuvre du Programme de Développement des capacités en réparation de manuels scolaires permettra au Ministère de l’Education d’améliorer la gestion du manuel scolaire.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Ambassadeur du Mali auprès de la République Algérienne, Démocratique et Populaire avec résidence à Alger :

- Monsieur Boubacar Karamoko COULIBALY, Juriste.

Ambassadeur du Mali auprès de la République Française, de l’Ordre Souverain de Malte et de l’Etat de la Cité du Vatican avec résidence à Paris :

- Boubacar Sidiki TOURE, Inspecteur des Impôts.

Ambassadeur du Mali auprès de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, de la République de Malte avec résidence à Tripoli :

- Monsieur Amadou TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

Conseiller Technique :

Madame SANGARE Coumba TOURE, Professeur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la couverture télévisuelle et radiophonique du territoire et au programme d’extension à quarante (40) localités dans l’optique de la couverture totale du pays avant la fin de l’année 2014, conformément au plan directeur de développement de la radiodiffusion sonore et télévision du Mali.

Le Gouvernement a adopté en 1995 un plan qui prévoit l’implantation en phases successives d’une centaine de sites de diffusion TV/FM pour assurer la desserte de l’ensemble du territoire national en radio et en télévision à l’horizon 2014.

Les efforts fournis dans ce cadre ont permis d’atteindre des résultats appréciables en matière de couverture radio télévisuelle. Tous les chefs-lieux de région, de cercle et de nombreuses communes sont desservis à ce jour par la radio et la télévision nationale avec un taux de couverture démographique qui se situe entre 75 % et 80 %.

L’extension de la couverture TV-FM à 40 localités d’ici à 2012 permettra de porter ce taux à 90 %.

La réalisation de ce projet se fera selon le chronogramme suivant :

- 2010 : réalisation de 15 stations, numérisation et renforcement des capacités de Bamako en vue de la création de nouvelles chaînes publiques ;
- 2011 : réalisation de 15 stations TV – FM ;
- 2012 : réalisation de 10 stations TV – FM.

Le financement nécessaire à la réalisation de ce plan, est estimé à 14 milliards 909 millions 779 mille francs CFA environ.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la politique de développement industriel du Mali.

La mise en œuvre de la politique d’industrialisation 2004 – 2007, a enregistré des résultats encourageants qui nécessitent la poursuite des efforts d’industrialisation en cours.

La politique de développement industriel assortie d’un plan opérationnel pour la période 2010 – 2012 vise un développement industriel ordonné, rapide, durable et équilibré générateur d’emplois permettant au secteur secondaire d’atteindre une contribution à la formation de Produit Intérieur Brut (PIB) de 20 % en 2012 et 42 % en 2025.

Ce plan prévoit de concentrer les efforts, quelquefois croisés, dans trois directions :

- la réalisation de zones industrielles et de zones franches ;
- le renforcement du dispositif législatif et réglementaire dans le cadre global d’un environnement des affaires plus attractif ;
- le soutien sous forme de regain de compétitivité, aux industries existantes et la création de nouvelles unités industrielles dans les filières plus porteuses.

La politique de développement industriel sera mise en œuvre avec la participation de l’ensemble des acteurs, les services techniques des ministères sectoriels, les collectivités et le secteur privé. Les ressources nécessaires à sa mise en œuvre proviendront de l’Etat, du secteur privé et des partenaires au développement.

Koulouba, le 10 mars 2010

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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