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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 17 MARS 2010
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 mars 2010

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 mars 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

-  adopté des projets de textes
-  entendu diverses communications et
-  procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur présentation du ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant réglementation de la commercialisation et de la consommation du tabac et des produits du tabac.

Avec environ cinq millions de décès par an, la consommation du tabac est selon l’Organisation mondiale de la santé, la première cause de mortalité évitable dans le monde. Et si aucune mesure n’est prise pour endiguer l’épidémie de tabagisme, le nombre annuel de décès dus au tabac pourrait atteindre 8 millions d’ici 2030 dans le monde, dont 70% surviendraient dans les pays en voie de développement.

Pour protéger la santé des populations contre ce fléau, notre pays a adopté en 1996 une loi portant restriction de la publicité et de l’usage du tabac et a ratifié en 2005 la Convention-cadre de lutte anti-tabac de l’Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de l’initiative pour « Un Monde Sans Tabac ».

Le présent projet de loi relatif à la commercialisation et à l’usage du tabac vise à renforcer les actions de lutte contre le tabagisme et leur impact dans notre pays.

Il interdit notamment toute forme de publicité et toute activité de promotion du tabac, et en réglemente de manière stricte la consommation.

Il protège les enfants, en particulier les mineurs et les autres non fumeurs des incitations à la consommation du tabac.

Il protège les non fumeurs de l’exposition à la consommation du tabac et impose des mesures tendant à informer le public des risques liés à la consommation du tabac et à l’exposition à la fumée du tabac.

Des sanctions sont prévues contre les violations des dispositions de la nouvelle loi.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la voie d’accès à l’hôpital du Mali, sis à Yirimadio.

Ce marché conclu entre le Gouvernement du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE (EGK) porte sur la réalisation des travaux de construction de la voie d’accès au site de l’hôpital du Mali sis à Yirimadio, en Commune VI du District de Bamako.

D’un montant de 3 milliards 185 millions 397 mille francs CFA environ, le marché est entièrement financé par le budget national dans le cadre des actions de soutien à la croissance économique. Le délai d’exécution est de douze mois.

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’urgence pour l’approvisionnement en eau potable de la ville de Kidal.

Le marché relatif à l’approvisionnement en eau potable de la ville de Kidal est conclu entre le Gouvernement du Mali et l’Entreprise HYDROSAHEL pour un montant de 1 milliard 150 millions 845 mille francs CFA environ.

Il s’inscrit dans le cadre de la gestion de la situation déficitaire d’approvisionnement en eau potable de la ville de Kidal, aggravée par les conséquences du déficit pluviométrique de 2009 et porte sur :

- la réalisation de 10 forages de reconnaissance et l’installation de 3 piézomètres de suivi de la nappe autour de Kidal (travaux répartis en deux zones) ;
- le raccordement hydraulique de 2 nouveaux forages productifs réalisés au réseau existant d’adduction d’eau potable de la ville de Kidal ;
- la réhabilitation d’une partie de l’ancien tissu du réseau d’adduction potable de la ville de Kidal (3 km).

L’objectif global du projet est la sécurisation de l’alimentation en eau potable de la ville de Kidal.

Sur le rapport du Ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, le Conseil des Ministres a adopté :

- le projet de décret portant modification du Décret n°01-494/P-RM du 11 octobre 2001 portant création d’académies d’enseignement ;
- le projet de décret portant création des Académies d’Enseignement de Nioro et de Bougouni.

Le Programme Décennal de Développement de l’Education « PRODEC » a prévu la création de 25 académies d’enseignement pour couvrir les besoins du pays suivant un programme de réalisation de 15 académies au cours de la phase I du Programme d’Investissement du Secteur de l’Education (P.I.S.E), 2 académies pendant la phase II et 8 au cours de la phase III.

C’est dans ce cadre que se situent les présents projets de décrets. Ils visent à :

- modifier le ressort territorial des académies de Kayes, Kita et Sikasso,
- créer des nouvelles académies à Nioro et à Bougouni portant ainsi à 17 le nombre des académies.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Directeur National de la Santé :

Monsieur Mamadou Namory TRAORE, Médecin.

Directeur de l’Institut National de Formation en Sciences de la Santé (INFSS)

Monsieur Alhousseïni Ag MOHAMED, Médecin.

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Ambassadeur de la République du Mali auprès de Cuba, de Haïti, de la Jamaïque, du Nicaragua, de la République Dominicaine, de la République Bolivarienne du Venezuela, de la République de Colombie, de la République de l’Equateur et de la République du Pérou avec résidence à la Havane

Monsieur Modibo DIARRA, Conseiller des Affaires Etrangères.

Ambassadeur de la République du Mali auprès des Etats-Unis d’Amérique, des Etats-Unis du Mexique, de la République Fédérative du Brésil, de la République d’Argentine, de la République du Chili, de la République de l’Uruguay et de la République de Bolivie avec résidence à Washington DC

Monsieur Mamadou TRAORE, Ingénieur.

* AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Directeur du Centre National des Concours de la Fonction Publique :

Monsieur Yaya GOLOGO, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

* AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM)

Monsieur Nouhoum SIDIBE, Administrateur Civil ;

Directeur Général de l’Agence Nationale d’Assistance Médicale (ANAM)

Docteur KONARE Mariam KALAPO, Médecin.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Séga SISSOKO, Inspecteur des Finances.

Koulouba, le 17 mars 2010

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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