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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 24 MARS 2010
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 mars 2010

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mars 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

-  adopté des projets de textes
-  entendu diverses communications et
-  procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital de la Société d’Economie mixte dénommée Diamond Cement Mali « DCM-SA ».

Depuis la fermeture de la première cimenterie en 1997, le Mali dépend des pays de la sous-région pour son approvisionnement en ciment. La quantité de ciment importée est de l’ordre de 1 million de tonnes par an. Alors que notre pays dispose d’importants gisements de matières premières pouvant être utilisées dans la fabrication du ciment.

Afin de réduire la dépendance de l’extérieur pour couvrir les besoins en ciment et valoriser le potentiel existant, le Gouvernement a donné suite à la manifestation d’intérêt de la Société West African Cément (WACEM-SA) pour la réalisation d’une cimenterie au Mali.

Le projet de loi adopté autorise la participation de l’Etat à hauteur de 10 % du capital de la société Diamond Cement Mali qui sera créée dans ce cadre.

La Diamond Cement Mali s’engage à produire, sur la base de la dernière génération de technologie disponible dans l’industrie du ciment, huit cent mille tonnes de ciment dès la première année et 1 million de tonnes à partir de la troisième année. Elle créera 250 emplois permanents et 1000 emplois temporaires.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de l’Office Central des Stupéfiants.

Le phénomène de la consommation abusive et du trafic illicite des stupéfiants prend des proportions inquiétantes dans l’ensemble de la sous-région ouest-africaine en général et au Mali en particulier.

Si le Mali ne constitue pas pour le moment un pays de grande consommation, il apparait à différents égards être un espace de transit pour les réseaux de drogues à destination d’autres pays.

Le Gouvernement, conscient de cette situation, a créé en décembre 2009 un Comité Interministériel de Coordination de la Lutte contre la Drogue chargé de contribuer à l’élaboration d’une politique nationale de lutte contre la drogue et d’informer le Gouvernement sur la situation de la drogue dans notre pays à travers un rapport annuel.

La création de l’Office Central des Stupéfiants renforce ce dispositif. L’Office Central des Stupéfiants est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures envisagées au plan national, sous régional et international pour la lutte contre les stupéfiants.

Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) un projet de décret portant affectation au Ministère de la Jeunesse et des Sports d’une parcelle de terrain sise à Kayes.

La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°10 769 du Cercle de Kayes, d’une superficie de 64 ares 62 centiares sise au quartier Légal –Ségou est affectée au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Elle abrite des infrastructures sportives de la ville de Kayes.

L’affectation de ladite parcelle au Ministère de la Jeunesse et des Sports permet de sécuriser sa vocation initiale et de poursuivre la politique de gestion et d’entretien des infrastructures sportives.

2°) un projet de décret portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction par MALIBYA Agriculture de 40 kilomètres de canal adducteur et d’une route bitumée de même longueur .

Dans le cadre du renforcement de l’intégration économique entre la République du Mali et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, le Gouvernement du Mali s’est engagé à attribuer à la société MALIBYA sous forme de bail emphytéotique une parcelle de terrain d’une superficie de 100 mille hectares destinée à l’agriculture dans la zone Office du Niger.

La mise en valeur de cette superficie nécessitera la construction d’un canal d’adduction et d’une route bitumée de 40 kilomètres, du marigot du Boky wéré à la zone du projet MALIBYA.

La construction de cette route permettra de désenclaver au-delà de la zone du projet les villages et hameaux situés sur l’axe Kolongo – Boky wéré – Tangana.

Les populations des villages ainsi désenclavés connaîtront un développement rapide grâce à la facilité d’accès au reste du pays et de la sous-région.

Le présent projet de décret qui déclare d’utilité publique ces travaux, est adopté pour constater l’intérêt public de l’opération et pour permettre l’expropriation des biens immeubles atteints par lesdits travaux, conformément à la règlementation en vigueur.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, procédé à la nomination de Monsieur Cheick KEITA, Inspecteur des Douanes, en qualité de Délégué Général à l’Intégration Africaine.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Monsieur Abdoul Kader BA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale, en qualité de Secrétaire Général du Conseil Economique, Social et Culturel.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Politique de Développement du Secteur de l’Artisanat du Mali.

L’artisanat joue un rôle important dans la vie sociale, économique et culturelle du pays et constitue, de ce fait, un des secteurs prioritaires pour le Gouvernement dans sa politique de création d’emplois et de lutte contre la pauvreté.

Le secteur qui regroupe 171 corps de métiers repartis en 7 catégories, a bénéficié d’un appui significatif au cours des dernières années.

Le document de Politique de développement du secteur de l’artisanat fait l’analyse de la situation actuelle caractérisée essentiellement par la place prépondérante qu’occupe l’artisanat dans la vie socio-économique et culturelle du pays et les difficultés auxquelles il est confronté.

Il définit la stratégie de développement du secteur autour de cinq axes stratégiques :

- le renforcement du cadre institutionnel et règlementaire du secteur ;
- l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises artisanales ;
- la mise en place de systèmes de financements adaptés ;
- l’amélioration de l’accès aux marchés commerciaux ;
- le renforcement du système d’information et des mécanismes d’aide à la décision.

Il présente enfin un plan d’action qui détermine les actions à réaliser au cours de la période 2009 – 2012.

La mise en œuvre du plan coutera 12 milliards 228 millions de francs CFA environ.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la troisième phase du Programme d’Investissement Sectoriel de l’Education (PISE III) 2010 – 2012.

Dans le cadre de la refondation de notre système éducatif, le Gouvernement a élaboré en 1998, le Programme de Développement Décennal de l’Education (PRODEC) dont le Programme d’Investissement Sectoriel de l’Education (PISE) comprenant trois phases, constitue le plan d’opérationnalisation.

Après la première phase 2001-2005 qui a été caractérisée par l’émergence d’une nouvelle culture organisationnelle et la mise en route de la décentralisation de l’éducation, la deuxième phase 2006 – 2009 a permis le renforcement des acquis. La troisième phase, objet de la présente communication, couvrira la période 2010 -2012.

Cette troisième phase devra permettre d’accélérer la mise en œuvre de la décentralisation de l’éducation, d’améliorer la qualité et l’efficacité du système éducatif à travers notamment le développement de l’éducation de base, de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement supérieur, la promotion de la recherche scientifique et technologique, la formation professionnelle.

Le PISE III comprend 7 principales composantes déclinées en objectifs.

Le coût total de sa mise en œuvre se chiffre à 815 milliards de francs CFA.

Koulouba, le 24 mars 2010

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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