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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 07 AVRIL 2010
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 avril 2010

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 avril 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Modibo SIDIBE, Premier Ministre.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

-  adopté des projets de textes et
-  entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur présentation du Ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux semences d’origine végétale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique semencière du sous secteur agricole adoptée en décembre 2009 et conformément à la loi d’orientation agricole en ses dispositions relatives aux semences, le Gouvernement s’est engagé à fixer un cadre juridique approprié pour la production, le contrôle, la commercialisation et la diffusion des semences de qualité.

L’adoption du projet de loi relatif aux semences d’origine végétale s’inscrit dans cette perspective.

Il vise à combler les insuffisances de la Loi N° 95- 052 du 15 juin 1995 portant législation semencière en édictant des règles particulières aux semences d’origine végétale.

La loi relative aux semences s’applique à toutes les semences végétales issues de variétés améliorées ou traditionnelles. Elle renforce les actions des structures de certification, de contrôle de qualité et des organismes de recherche.

* AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du Ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°57/PG –RM du 20 avril 1970 portant organisation de l’Enseignement Fondamental.

L’Enseignement fondamental est organisé par un décret de 1970 qui prévoit deux cycles. Le premier cycle, d’une durée de 6 ans est sanctionné par le certificat de fin d’Etudes du Premier Cycle de l’Enseignement Fondamental communément appelé « CEP » et le deuxième cycle, d’une durée de 3 ans, est sanctionné par le Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF).

Le présent projet de décret est adopté pour être en conformité avec la loi d’Orientation de l’Education qui prévoit un cycle unique de l’enseignement fondamental de 9 ans sanctionné par le Diplôme d’Etudes Fondamentales et supprime l’examen du premier cycle.

Il s’inscrit également dans le cadre de la prise en compte des recommandations du forum national sur l’éducation et permet à notre pays de se rapprocher du système d’évaluation en cours dans les autres pays de l’U.E.M.O.A.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Programme Quinquennal de Lutte contre la Fièvre Aphteuse 2011 – 2015.

Pour faire du sous-secteur élevage un des piliers de l’économie du Mali, le Gouvernement a adopté en 2004 la politique nationale de développement de l’élevage qui met l’accent sur le renforcement de la santé animale comme condition d’amélioration des productions animales.

Malgré les efforts déployés par le Gouvernement, de nombreuses zones d’élevage continuent à enregistrer des foyers de fièvre aphteuse, une maladie virale hautement contagieuse qui affecte les espèces animales à onglons fendus, domestiques et sauvages.

En raison des pertes économiques considérables qu’elle entraîne, notamment la baisse importante des productions de viande, de lait, de force de travail, le Gouvernement envisage la mise en œuvre d’un programme de lutte contre cette maladie. La stratégie de lutte consiste en l’exécution de campagnes de vaccination du cheptel ciblé, le contrôle du mouvement des animaux, la gestion appropriée des foyers, le diagnostic précoce de la maladie, l’information, la formation et la communication sur une période de 5 ans.

Pour la campagne de vaccination, il s’agira de vacciner annuellement 300 000 bovins sur une période de 5 ans.

Le coût du programme est estimé à 3 milliards 131 millions 450 mille francs CFA.

Koulouba, le 07 avril 2010

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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