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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 14 AVRIL 2010
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 avril 2010

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 avril 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

-  adopté des projets de textes et
-  procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur présentation du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable.

La création de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable procède de la volonté du Gouvernement de réviser le cadre institutionnel de gestion des questions environnementales mis en place depuis 1998.

L’Agence de l’Environnement et du Développement Durable est créée sous la forme d’un Etablissement public à caractère administratif en vue de lui donner un statut qui répond mieux aux exigences liées à ses missions.

Elle a pour mission notamment de :

- renforcer les capacités des différents acteurs impliqués dans la gestion des questions environnementales par la formation, l’information, l’éducation et la communication,
- mobiliser à travers les mécanismes existants les financements nécessaires à la mise en œuvre des programmes et projets.

La création de cette agence permettra à notre pays de mobiliser les fonds auprès des partenaires techniques et financiers et de renforcer les ressources internes pour la mise en œuvre des projets et programmes environnementaux.

Elle permettra également d’assurer un meilleur suivi de la mise œuvre des accords, traités et conventions sur l’environnement et d’établir la synergie nécessaire dans les interventions des différents acteurs.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur présentation du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant autorisation et déclaration d’utilité publique des travaux de construction du poste de contrôles juxtaposés de Kourémalé.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Actions Communautaires des infrastructures de Transports Routiers (PACITR), l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a décidé en 2005, la réalisation de postes de contrôles juxtaposés au niveau de certains corridors de l’espace communautaire.

Ce projet de décret autorise les travaux de construction des postes de contrôles juxtaposés à la frontière entre le Mali et la Guinée sur le corridor Bamako-Kankan (en République de Guinée) à Kourémalé. Il constate l’intérêt public de l’opération en vue de permettre l’expropriation des biens immeubles éventuellement concernés par les travaux conformément aux textes en vigueur en la matière.

Sur le rapport du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Chargé du Budget le Conseil des Ministres a adopté cinq projets de décrets portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction et d’équipement d’une cité universitaire de 4000 places sur la rive droite à Kabala.

Les présents marchés, repartis en cinq lots, sont conclus, après appel d’offres, dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants par la création d’infrastructures universitaires et le renforcement des capacités d’accueil.

Ils portent sur la construction et l’équipement d’une cité universitaire de 4 000 places sur la rive droite à Kabala.

Le lot N°I comprenant un bloc principal (bloc A) à 5 niveaux (R + 4) et une infirmerie est attribué au Groupement d’Entreprises ETROBA/EGENEB-TP pour un montant de 5 milliards 950 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 540 jours.

Le lot N° 2 composé d’un bloc principal (bloc B) à 5 niveaux (R + 4) et d’un restaurant, est attribué à l’entreprise COMATEXIBAT SA pour un montant de 5 milliards 181 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 540 jours.

Le lot N° 3 comprenant un bâtiment principal (bloc C) à 5 niveaux (R + 4) et des boutiques est attribué à l’entreprise CHECHEC SA pour un montant de 4 milliards 883 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 540 jours.

Le lot N° 4 comprenant un bâtiment principal à 5 niveaux (R + 4), une salle polyvalente, un bureau des entrées et la clôture est attribué à l’entreprise ECONI pour un montant de 4 milliards 541 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 540 jours.

Le lot N° 5 relatif aux travaux de construction et d’équipement de VRD, d’infrastructures de traitement des eaux usées, de collecteurs, de réseaux d’adduction d’eau et d’électricité de moyenne tension est attribué à l’entreprise ECONI pour un montant de 2 milliards 737 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 540 jours.

Le financement de ces marchés est assuré par le Budget National et par les ressources affectées aux actions de soutien à la croissance.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Ambassadeur du Mali en Inde avec résidence à New Delhi :

Monsieur Ousmane TANDIA, Conseiller des Affaires Etrangères.

Ambassadeur du Mali au Royaume d’Espagne avec résidence à Madrid :

Monsieur Sékou dit Gaoussou CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES :

Directeur des Ressources Humaines :

Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil ;

Le Conseil a été informé, au titre du Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, de la nomination du Lieutenant Colonel Moussa Zabour MAIGA en qualité de Directeur de l’Office Central des Stupéfiants.

Koulouba, le 14 avril 2010

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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