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Discours de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, Chef de l’Etat lors de la cérémonie de présentation du Projet de Réformes Politiques pour la Consolidation de la Démocratie au Mali (Bamako, CICB, 19 décembre 2010)

   

Monsieur le Premier Ministre ;

Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Mesdames, Messieurs les Ministres ;

Madame, Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

Madame le Médiateur de la République ;

Son Excellence Monsieur le Doyen du Corps Diplomatique ;

Excellences Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs ;

Madame la Coordinatrice du Système des Nations-Unies au Mali ;

Mesdames, Messieurs les représentants des Organisations Africaines et Internationales ;

Mesdames, Messieurs les responsables des partis politiques ;

Mesdames, Messieurs les représentants de la Société Civile,

Honorables invités ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie tous d’avoir répondu à mon invitation. Votre présence témoigne de l’intérêt que chacun de vous a pour cette rencontre voulue comme une étape importante du renforcement de la démocratie dans notre pays.

Honorables invités ;

Mesdames, Messieurs,

Dans mon message a la Nation du 31 décembre 2009, j’annonçais mon intention de prendre très prochainement l’initiative d’une révision de la Constitution du 25 février 1992. Dans ce cadre, j’autoriserai, dans les tous prochains jours, le Gouvernement à déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Le projet adopté par l’Assemblée Nationale sera soumis à l’approbation du peuple par la voie d’un referendum que je compte organiser au cours du dernier trimestre de cette année 2010.

La révision de la Constitution ouvrira le chantier d’un vaste projet de réformes politiques dont la mise en œuvre, j’en suis convaincu, donnera un nouvel élan à notre démocratie. Ce projet de réformes politiques visera notamment à :

- corriger les lacunes et les insuffisances révélées par la pratique institutionnelle ;
- obtenir une forte participation des citoyens aux élections ;
- réduire le coût des consultations électorales ;
- renforcer les capacités des partis politiques, entre autres.

C’est dire qu’en plus de la Constitution, de nombreux nouveaux textes législatifs et réglementaires importants devront être adoptés. Je m’emploierai a ce que ce processus de réforme s’achève avant la fin de l’année 2011.

Honorables invités ;

Mesdames, Messieurs,

Les réformes envisagées résultent d’une réflexion sur la consolidation de la démocratie dans notre pays qui a tiré le meilleur parti des conclusions et recommandations des différentes rencontres organisées, sur le processus électoral et la gouvernance démocratique au Mali, des rapports des administrations et des organisations de la Société Civile sur les différentes consultations électorales, organisées depuis 1992 et des travaux de recherche réalisés par des chercheurs nationaux et étrangers.

A cette réflexion, nombre d’entre vous ont été associés, notamment :

- les chefs et anciens chefs d’Institutions de la République,
- les responsables de partis politiques et d’organisations de la Société Civile,
- les représentants des confessions religieuses,
- des syndicats et des légitimités traditionnelles,
- les hommes de presse et les personnalités considérées comme des observateurs avisés de la vie politique de notre pays.

Honorables invités ;

Mesdames, Messieurs,

La révision de la Constitution se traduira par d’importantes innovations qui redéfiniront les contours de l’architecture institutionnelle de notre système démocratique.

Il s’agira, entre autres :

- du réaménagement des pouvoirs au sein de l’Exécutif ;
- de la création d’un Sénat ;
- de la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour Constitutionnelle, du Conseil Economique, Social et Culturel, de la Haute Cour de Justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- de la création de la Cour des Comptes et d’une Autorité indépendante de Régulation de l’Audiovisuel ;
- de l’instauration de nouvelles règles de rationalisation du travail parlementaire en vue d’améliorer son efficacité dans l’exercice de la fonction législative et le contrôle de l’action gouvernementale ;
- du renforcement des mécanismes de protection des droits et libertés avec l’extension des attributions du Médiateur de la République ;
- de l’institution du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception.

Honorables invités ;

Mesdames, Messieurs,

Ces réformes dont j’ai pris l’initiative sont souhaitables et nécessaires. II ne s’agit pas de remettre fondamentalement en cause les Institutions actuelles, mais de les adapter au rythme et aux exigences actuelles. Le processus ainsi mis en marche, revêt un intérêt particulier car il concerne l’avenir de la Nation et le devenir de notre système démocratique.

J’invite, en conséquence, les forces politiques, la Société Civile et l’ensemble de nos compatriotes à porter ensemble ces idées novatrices et à développer les arguments nécessaires pour faire connaître et adhérer au projet de révision constitutionnelle, qui vise essentiellement à conforter le cadre juridique et la pratique de la démocratie dans notre pays.

Je vous remercie de votre aimable attention !

 
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