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Reformes politiques : LA MACHINE PREND DE LA VITESSE

   

Le projet, une fois adopté par l’Assemblée nationale, sera soumis à l’approbation du peuple par voie référendaire au dernier trimestre de l’année en cours.

Le projet de reformes politiques, voulu par le président de la République, est entré hier dans une phase décisive avec la présentation détaillée du rapport du Comité d’appui aux reformes institutionnelles (CARI) présidé par l’ancien ministre Daba Diawara. La cérémonie qui s’est déroulée au Centre international de conférences de Bamako était présidée par le chef de l’État, Amadou Toumani Touré. C’était en présence du Premier ministre, Modibo Sidibé, des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, des ambassadeurs, des leaders politiques, des représentants de la société civile, des hommes de médias.
L’événement a été marqué par la projection d’un film documentaire sur le processus des reformes politiques au Mali, le discours du chef de l’État et la présentation détaillée du projet des reformes politiques au Mali par le président du CARI.
C’est dans une salle pleine à craquer que le président de la République a pris la parole pour réitérer sa volonté de conduire à bon port le projet des réformes politiques au Mali. "Dans mon message à la Nation du 31 décembre 2009, j’annonçais mon intention de prendre très prochainement l’initiative d’une révision de la Constitution du 25 février 1992", a-t-il rappelé avant d’annoncer : "dans ce cadre, j’autoriserai, dans les tout prochains jours, le gouvernement à déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi portant révision de la Construction du 25 février 1992. Le projet adopté par l’Assemblée nationale sera soumis à l’approbation du peuple par la voie d’un référendum que je compte organiser au cours du dernier trimestre de cette année 2010. La révision de la Constitution ouvrira un vaste projet de reformes politiques". Pour le chef de l’État, la mise en œuvre de ce projet tellement attendu visera notamment à corriger les lacunes et les insuffisances révélées par la pratique institutionnelle, obtenir une forte participation des citoyens aux élections, réduire le coût des consultations électorales, renforcer les capacités des partis politiques. La révision de la constitution se traduira par d’importantes innovations qui redéfiniront les contours de l’architecture institutionnelle de notre système démocratique, a indiqué le président Touré. Il a cité entre autres, le réaménagement du pouvoir exécutif, la création d’un Sénat, d’une Cour des comptes et d’une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel, le réaménagement de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, de la Haute cour de la justice, du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil économique, social et culturel. "Ces reformes dont j’ai pris l’initiative sont souhaitables et nécessaires. Il ne s’agit pas de remettre fondamentalement en cause les institutions, mais de les adapter aux exigences actuelles", a précisé le chef de l’État, ajoutant que le processus mis en marche, revêt un intérêt particulier car il concerne l’avenir de la nation et le devenir de notre système démocratique. Pour cela, il a invité les forces politiques, la société civile et l’ensemble de nos compatriotes à porter ensemble "ces idées novatrices et à développer les arguments nécessaires pour faire connaître et adhérer au projet de révision constitutionnelle".

LES INNOVATIONS

Comme signalé plus haut, le projet de réformes politiques comportera plusieurs innovations propres à consolider notre démocratie. Le président du CARI, Daba Diawara, a fait remarquer que les reformes envisagées imposent une révision de la Constitution, la modification de 30 textes législatifs et réglementaires et l’édiction de 9 nouvelles Lois. Concernant l’architecture institutionnelle, le projet prévoit l’adaptation du régime semi présidentiel, la suppression du Haut conseil des collectivités, l’instauration du bicaméralisme avec la création d’un Sénat. Au niveau du pouvoir exécutif, les innovations sont nombreuses. Le candidat à l’élection présidentielle ne doit avoir aucune autre nationalité et doit être âgé de 75 ans au plus, le jour de l’élection. Dans le cas d’empêchement définitif du président de la République, celui-ci sera remplacé par le président du Sénat. Si ce dernier est aussi empêché, l’intérim sera assuré par le gouvernement. Le président élu prêtera serment devant la Cour constitutionnelle et non la Cour suprême comme c’est le cas actuellement. Le président de la République aura également la possibilité de mettre fin aux fonctions du Premier ministre sans que celui-ci ne démissionne. Le président de la République aura également la possibilité de faire adopter la révision de la Constitution par le Parlement convoqué en Congrès. Lorsque la révision de la constitution concerne la durée ou la limitation du nombre de mandats du président de la République, le projet impose l’obligation de soumettre le projet ou la proposition au référendum. Le gouvernement ne présentera plus de déclaration de politique générale, mais sera tenu de présenter un programme de gouvernement à l’Assemblée nationale. Pour ce qui est du Parlement, un député pourra désormais être ministre ou maire. Il pourra, sous certaines conditions, reprendre son siège à la fin de sa mission ministérielle. À propos des innovations au niveau de la Cour constitutionnelle, celle-ci aura un rôle exclusif de juge du contentieux de l’élection du président de la République, des députés et des sénateurs. Quant au Médiateur de la République, il sera désormais chargé de l’Espace d’interpellation démocratique (EID). Le projet prévoit aussi la suppression du poste de vérificateur général adjoint. L’agence générale des élections va remplacer la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la Délégation générale des élections (DGE). Le projet prend en compte aussi le renforcement des droits de l’opposition parlementaire. Le chef de l’opposition aura rang de ministre et aura la possibilité de participer à des déplacements du président de la République à l’étranger. Il est également prévu de sanctionner le "nomadisme politique".
Aucun journaliste ne sera jeté en prison en cas de délit de presse, mais il pourra être fortement amendé. Les reformes envisagées dont quelques unes sont ainsi résumées, vont concerner la plupart des institutions de la République et les innovations annoncées pourront changer pas mal de choses dans notre pays. Le président du CARI a symboliquement remis une copie du projet de reformes politiques au chef de l’État.
Madiba KEITA
L’Essor du mardi 20 avril 2010

 
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