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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 19 MAI 2010
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 19 mai 2010

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 mai 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

-  adopté des projets de textes ;
-  entendu des communications et
-  procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako le 19 février 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de bitumage de la route Manantali - Mahina.

L’adoption de ce projet permettra à notre pays de bénéficier auprès de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) d’un prêt d’un montant de 6 milliards de francs CFA qui servira au financement partiel du projet de bitumage de la route Manantali – Mahina, d’une longueur de 87 km et des voies internes de Manantali longues de 14 km.

La réalisation de ce projet contribuera à améliorer le niveau de service des infrastructures routières de l’OMVS en vue de dynamiser les échanges économiques et sociaux entre les Etats membres.

Le ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Chargé du Budget a présenté un projet de loi portant institution d’un précompte au titre de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l’impôt sur les sociétés.

L’Acompte sur Divers Impôts et Taxes (ADIT) institué en 1997 a présenté de réelles difficultés dans son application et fait l’objet de vives critiques de la part des opérateurs économiques.

L’adoption du projet de loi portant institution d’un précompte au titre de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux vise à mettre un terme aux difficultés relevées en supprimant l’ADIT. Elle tend, par ailleurs, à conformer la législation nationale à certaines dispositions de la directive de l’UEMOA portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l’union.

Le système de précompte institué s’applique aux opérations d’importation et aux achats commerciaux sur le marché intérieur, effectués par des personnes ne disposant pas de numéro d’identification fiscal ou de numéro d’identification national.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création d’Offices de notaires.

La loi portant statut des notaires prévoit que les créations et suppressions d’offices de notaires sont faites par décret pris en Conseil des Ministres après avis de la chambre des notaires.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre et crée deux (2) offices de notaires dont un à Mopti et l’autre à Gao.

Ces nouvelles créations portent à cinq le nombre des charges disponibles. Un concours sera organisé pour le recrutement des aspirants notaires.

Sur le rapport du ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances Chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la mise en place d’un système d’information de l’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale.

Le marché est conclu entre le Gouvernement du Mali et la Société CEGEDIM ACTIV pour un montant de 1 milliard 571 millions 541 mille francs CFA environ et un délai d’exécution de 18 mois.

Il vise la mise en place et l’opérationnalisation d’un système d’information permettant de gérer les différents régimes de prestations médicales en fonction des catégories de populations. Le système sera déployé avec la solution matérielle appropriée.

Le marché est entièrement financé par le budget national.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Chef de Cabinet :

Monsieur Salifou DIABATE, Administrateur Civil ;

Conseillers Techniques :

- Madame TRAORE Rokiatou GUIKINE, Conseiller des Affaires Etrangères ;
- Monsieur Sékouba CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères ;
- Monsieur Boubacar Gouro DIALL, Conseiller des Affaires Etrangères ;
- Monsieur Yoro DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Chargés de Mission :

- Monsieur Sidi Mody SIDIBE, Conseiller des Affaires Etrangères ;
- Monsieur Dramane TRAORE, Administrateur Civil.

Inspecteurs à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :

- Monsieur Sékou KASSE, Conseiller des Affaires Etrangères ;
- Monsieur Missa TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères.

Directeur des Affaires Politiques :

Monsieur Claude Sama TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Directeur des Affaires Juridiques :

Monsieur Mohamed MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères.

Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique :

Madame MAIGA Oumou MAIGA, Economiste / Planificateur.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES :

Directeur National de l’Education de Base :

Monsieur Mamadou DIABATE, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de « Parc National du Mali »

Le projet Parc National du Mali s’inscrit dans le cadre d’un Mémorandum de Coopération signé entre le Mali, à travers le Ministère de la Culture, et le Trust Aga Khan pour la Culture, en février 2006.

L’objectif visé par la réalisation de ce projet est de faire du « Parc National du Mali » :

1. Un espace culturel de loisirs au service du développement économique et social de la ville ;
2. Une grande infrastructure environnementale permettant d’assurer la conservation des espèces végétales autochtones ;
3. Un pôle d’attraction pour les visiteurs nationaux et étrangers.

Le projet Parc National du Mali sera mis en œuvre avec l’appui du Trust Aga Khan pour la Culture qui contribuera au financement du projet sous forme de don.

Koulouba, le 19 mai 2010

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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