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Discours de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, Chef de l’Etat, à l’occasion de la cérémonie solennelle de Rentrée Judiciaire 2010 / 2011 » (Bamako, CICB, lundi 08 novembre 2010)

   

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Madame le Président de la Cour Suprême du Mali ;

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;

Monsieur le Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président du Conseil Economique ; Social et Culturel ;

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême ;

Madame le Médiateur de la République ;

Monsieur le Vérificateur Général ;

Excellences Mesdames et Messieurs les représentants du Corps Diplomatique, Consulaire et des Organisations Internationales ;

Monsieur le Gouverneur du District de Bamako ;

Monsieur le Maire du District de Bamako ;

Monsieur le Maire de la Commune III ;

Monsieur le Président du Syndicat Autonome de la Magistrature ;

Monsieur le Président du Syndicat Libre de la Magistrature ;

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Commissaires Priseurs ;

Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Greffiers et Secrétaires de Greffe et Parquet ;

Monsieur le Président de l’Union Nationale des Greffiers et Secrétaires de Greffes et Parquets (UNAGSP) ;

Madame la Secrétaire Générale de la Section SYNTADE de la Justice ;

Mesdames, Messieurs les Officiers et Agents de Police Judiciaire ;

Mesdames, Messieurs les Surveillants des Services Pénitentiaires, Experts Judiciaires et Educateurs Spécialisés ;

Honorables Invités ;

Mesdames, Messieurs,

La cérémonie solennelle de la Rentrée Judiciaire est toujours pour moi un moment privilégié de communion avec l’ensemble des composantes et membres de la famille judiciaire.

En cette année du Cinquantenaire qui marque d’une pierre blanche l’évolution de notre pays dans sa quête d’un avenir radieux, je m’associe à l’hommage rendu par vous, Madame le Président de la Cour Suprême, à vos illustres devanciers, à tous ces pionniers connus ou anonymes, qui ont façonné la magistrature malienne et qui jouissent encore d’un immense respect au sein des populations.

Puissent leur sens de l’effort, leur humilité, leur rigueur morale et leur intégrité inspirer davantage tous les juristes du Mali et singulièrement les jeunes générations qui auront la charge de porter sur leurs épaules le devenir de notre système judiciaire.

Le choix du thème retenu, à savoir « L’exercice du droit de grève : forces et faiblesses » est d’une brûlante actualité et met aux prises des intérêts contradictoires que le conférencier, Monsieur Djibril KANE, Juge de Paix à Compétence Etendue de Ouéléssébougou, a su exposer avec brio et clarté.

Je voudrais donc, en cette circonstance, lui adresser mes vives félicitations et mes chaleureux encouragements.

Vous avez, Monsieur le conférencier, passé en revue les catégories de personnel, les obligations incombant aux parties en conflit, ainsi que les sujétions particulières qui méritent d’être connues, en ce qui concerne certaines fonctions difficilement compatibles avec le droit d’aller en grève, fonctions mettant directement en jeu la vie, la santé ou la sécurité des citoyens. Ceci mérite incontestablement de retenir toute notre attention.

Vous avez également relevé le nécessaire travail d’harmonisation de notre législation avec les instruments internationaux que le Mali a ratifiés.

C’est le lieu, pour moi, d’exhorter le Gouvernement et les partenaires sociaux à combler les insuffisances et les lacunes signalées pour garantir et préserver les droits syndicaux qui font partie intégrante des droits et libertés consacrés par notre Constitution.

Mesdames, Messieurs ;

Honorables invités,

Le respect des libertés syndicales et du droit de grève, ainsi que les nombreuses conventions de l’Organisation Internationale du Travail ratifiées par notre pays, attestent que le Mali est résolument engagé à bâtir pour tous et chacun de ses enfants un mieux-être social qui est un objectif majeur, j’allais dire la raison d’être du Projet pour le Développement Economique et Social (PDES).

Si le droit d’aller en grève est un acquis irrévocable, c’est son exercice qui soulève parfois des interrogations auxquelles personne ne devrait rester indifférent.

En réalité, le droit de grève est une liberté fondamentale consacrée par l’article 21 de notre loi fondamentale. Il coexiste avec le principe de continuité du service public, désormais auréolé d’une valeur constitutionnelle. On ne peut traiter l’un sans l’autre, d’où les limites dans lesquelles ils s’enferment mutuellement.

Comme l’a dit un célèbre homme de l’art, « admettre sans restriction la grève des fonctionnaires, ce serait ouvrir des parenthèses dans la vie constitutionnelle…. et consacrer officiellement la notion d’Etat à éclipses ».

Depuis plus de deux décennies, notre pays connaît le syndrome des débrayages affectant surtout l’espace scolaire et universitaire. Les règles organisant le service minimum sont très souvent violées.

Des grèves perlées, on passe sans crier gare à des grèves illimitées.

Aussi, je mesure, Monsieur le Procureur Général, toute la portée de votre réquisitoire appelant à la fermeté face à des dérives qui portent gravement atteinte à l’intégrité physique et aux biens publics et privés.

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,

Vous avez stigmatisé ces dérives avec le sens de la formule qui vous caractérise, tout en rappelant les pages glorieuses du mouvement syndical, ainsi que les nombreux acquis et les avancées obtenus, grâce à l’exercice du droit de grève que vous qualifiez à juste titre de « catalyseur social ».

Je conviens avec vous, que rien de durable ne peut être bâti sur une mauvaise assimilation de l’exercice du droit de grève qui peut conduire au désordre et à l’anarchie.

Je voudrais saisir cette occasion pour vous renouveler toutes mes félicitations à l’heure où vous vous apprêtez à transmettre votre « bâton », et vous souhaiter beaucoup d’autres succès pour la suite de votre carrière au sein du Barreau.

Mesdames, Messieurs ;

Honorables invités,

Les différents intervenants ont si bien campé le sujet dans toutes ses dimensions que vous me permettrez, à mon tour, d’élargir le propos à la gestion des conflits du travail, qui peut être un facteur de prévention ou de catalyseur des mouvements de grève.

Je voudrais parler du Dialogue Social qui, selon l’Organisation Internationale du Travail, « inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale. Il peut se présenter sous la forme soit d’un processus tripartite, dans lequel le gouvernement est officiellement partie au dialogue, soit de relations bipartites impliquant uniquement les syndicats et les organisations d’employeurs, avec ou sans la participation indirecte du gouvernement.

L’objectif principal du dialogue social est de favoriser le consensus. Le bon fonctionnement des structures et processus de dialogue social peut permettre de résoudre de graves problèmes économiques et sociaux, d’encourager la bonne gestion des affaires publiques, de favoriser la paix et la stabilité sociales, et de stimuler le progrès économique ». Fin de citation.

Ces mots nous interpellent, car si nous pouvons nous réjouir d’avoir trouvé la solution à de nombreux conflits sociaux par la négociation, nous devons en même temps reconnaître nos insuffisances en matière de dialogue social.

Dans notre pays, combien de conflits sociaux ont dégénéré du seul fait qu’un Directeur ou un Ministre ait manqué d’attention ou de temps pour les partenaires sociaux ?

On ne compte pas non plus le nombre de grèves où, derrière les revendications affichées, se cache une volonté de règlement de compte personnel avec un Directeur ou un Ministre ?

Les positions maximalistes constituent un autre frein au dialogue social. Aucune négociation crédible ne peut se fonder sur la stratégie du TOUT ou RIEN. Le sens du compromis réaliste doit être la règle.

Il est donc important de mettre l’accent sur quelques valeurs humaines essentielles pour donner plus de chance au dialogue social dans notre pays. Il s’agit, entre autres :

- du respect mutuel qui consiste à faire preuve d’une bonne capacité d’écoute, de disponibilité et d’attention envers les représentants du monde du travail,
- de la bonne foi qui permet d’exiger le possible sans jamais renoncer au souhaitable. Le progrès social ne se construit pas en un jour ; il est toujours le fruit d’une succession d’acquis sociaux engrangés au fil des années.

L’ouverture d’esprit et la tolérance permettent aussi de bannir du champ du dialogue social les mots et les attitudes qui blessent l’autre et finissent par conférer au conflit social une dimension subjective préjudiciable.

Mesdames, Messieurs ;

Honorables invités,

Les fréquents arrêts de travail dans des pays aux économies fragilisées ont des effets incalculables en terme de pertes financières pour l’Etat, les entreprises privées et les citoyens qui subissent les dégâts collatéraux qui ont été exposés à suffisance par les différents intervenants de ce matin.

Or, c’est par le travail que nous créerons la richesse qui pourra être redistribuée. C’est aussi par le travail que nous créerons les conditions d’un développement socio économique meilleur pour les générations futures.

Le recours à l’exercice du droit de grève n’est pas une panacée. Nous devons nous attendre à user de toutes les voies pacifiques de règlement des différends dans le cadre du dialogue social.

Il est important de cultiver, au niveau des partenaires sociaux, le réflexe d’anticiper sur les questions essentielles auxquelles des solutions idoines devront être trouvées. Aussi, j’en appelle à l’esprit de civisme et de responsabilité pour un meilleur exercice du droit de grève.

Dans le même temps, je demande au gouvernement et aux partenaires sociaux de procéder à une relecture consensuelle des textes règlementant le droit de grève au Mali, en particulier, il s’agit de la loi n° 87-47 / ANRM du 10 août 1987 et de son décret d’application.

Mesdames, Messieurs ;

Honorables invités,

En cette année de célébration du Cinquantenaire de notre pays, je voudrais réitérer toute ma disponibilité à améliorer les conditions d’une saine distribution de la justice.

La pose de la première pierre du futur siège de la Cour Suprême, il y a seulement deux jours, s’inscrit dans ce cadre.

Mais, l’amélioration des conditions de travail n’est pas une fin en soi ; je suis convaincu que chacun de vous, dans le cadre du renouveau de l’action publique, mesure la part de responsabilité qui lui incombe dans l’édification d’une justice à la hauteur des ambitions que nous nourrissons pour le Mali.

Mesdames, Messieurs les Membres de la Famille Judiciaire,

En vous souhaitant une excellente année de travail et de réussite dans l’exercice de vos professions et sacerdoces respectifs, je déclare ouverte : « l’année judiciaire 2010/2011 ».

Je vous remercie de votre aimable attention !

 
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