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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 24 NOVEMBRE 2010
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 novembre 2010

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte,
- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté, sur la présentation du ministre chargé des Relations avec les Institutions, un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

Par ce projet de loi, le Gouvernement, conformément à l’article 74 de la Constitution, demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des mesures par ordonnances dans la période comprise entre la clôture de la session ordinaire ouverte le 4 octobre 2010 et l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2011.

Les mesures que le Gouvernement peut prendre dans le cadre de cette autorisation se rapportent aux domaines de la création, de l’organisation et du contrôle des services et organismes publics, des statuts du personnel, de l’organisation de la production, des traités et accords internationaux.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du Collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion des élections communales partielles.

Les électeurs des communes de Sandaré dans le Cercle de Nioro, Toya dans le Cercle de Yélimané, Bourem dans le Cercle de Bourem et de la Commune IV du District de Bamako sont convoqués en vue de procéder à l’élection des conseillers communaux.

Ces élections communales partielles ont été rendues nécessaires, suite aux contentieux ayant abouti à l’annulation des résultats des élections et à la mise en place de délégations spéciales dans les communes citées.

La campagne électorale est ouverte le vendredi 21 janvier 2011 à zéro heure et close le vendredi 4 février 2011 à minuit. Les élections auront lieu le dimanche 6 février 2011.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

* AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations du premier Forum de la Diaspora Intellectuelle, Scientifique et Technique du Mali (DIASPO-ISTM) tenu à Bamako du 29 au 31 juillet 2010.

Dans le but d’assurer un développement harmonieux à notre pays, le Gouvernement a initié depuis plusieurs années, des actions en vue de faire participer tous les Maliens à la vie économique, politique, sociale et culturelle de la Nation.

Le premier Forum de la Diaspora intellectuelle, scientifique et technique du Mali qui s’est tenu à Bamako du 29 au 31 juillet 2010, a regroupé près de 500 personnalités dont environ 200 intellectuels, scientifiques et techniciens maliens établis à l’extérieur et venus de divers pays des cinq continents.

Le Forum avait pour objectifs d’identifier les contraintes et de proposer des solutions pour une meilleure contribution de la diaspora intellectuelle, scientifique et technique au développement du pays.

Au terme des travaux, le Forum a formulé plusieurs recommandations et dégagé les axes de partenariat avec la diaspora dans les domaines prioritaires de la gouvernance, du développement rural, de la protection de l’environnement, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la santé, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de la culture et de la promotion du secteur privé.

Pour la mise en œuvre des recommandations et le financement des actions envisagées, les participants ont défini des stratégies et des moyens.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

Le Conseil des Ministres a examiné :

1°) Une communication relative à la politique nationale « genre » du Mali et son plan d’action 2010-2012

Le Mali a fait le pari de construire une société démocratique, d’accélérer sa croissance économique, de réduire la pauvreté et d’améliorer le bien être de la population.

Pour relever ces défis, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre des actions tendant à rehausser tous les indicateurs sociaux et le niveau de développement humain et économique.

La politique nationale « genre » s’inscrit dans ce cadre. Adoptée à la suite d’une démarche largement participative, elle engage l’Etat avec toute la société notamment :

- à promouvoir l’accès et la jouissance, par les femmes et les hommes, de leurs droits fondamentaux ;
- à développer un capital humain d’hommes et de femmes aptes à affronter les défis du développement ;
- à mettre en œuvre les actions de communication pour le changement de comportements et de mentalités ;
- à prendre en compte le genre comme principe de bonne gouvernance dans les politiques publiques, programmes, projets ainsi que dans les budgets.

Par son envergure, la nature de ses orientations et ses principes, la politique nationale « genre » impose un changement conceptuel par le passage d’une approche de promotion des femmes à celle de l’intégration systémique du genre dans l’action gouvernementale en partenariat avec toutes les composantes de la société. Sa mise en œuvre sera effective à travers des plans triennaux d’action. Le premier plan porte sur la période 2010 – 2012.

2°) Une communication relative au Plan d’Action national 2010-2014 pour l’abandon de la pratique de l’excision au Mali

Dans le cadre de la lutte contre les mutilations génitales féminines, le Gouvernement a mis en place en 2002 le Programme national de Lutte contre l’Excision.

Malgré les efforts entrepris, la pratique de l’excision demeure encore élevée dans notre pays avec des conséquences graves et souvent irréversibles sur la santé sexuelle et reproductive des femmes.

C’est pour faire face à cette situation que le présent document de politique et son plan d’action 2010-2014 pour l’abandon de la pratique de l’excision a été élaboré.

Le document fait l’état des lieux de la pratique de l’excision, définit les objectifs à atteindre et les orientations stratégiques et propose un mécanisme de mobilisation et de gestion des ressources nécessaires au financement du plan.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE Le Conseil des Ministres a été informé de la participation du Mali à l’Exposition universelle 2010, tenue du 1er mai au 31 octobre 2010 à Shanghaï en Chine.

Les éléments présentés par le Mali lui ont valu le trophée intitulé « Prix de la performance culturelle merveilleuse ».

Le Conseil a adressé ses félicitations à tous ceux qui ont contribué à ce succès.

Koulouba, le 24 novembre 2010

Le Secrétaire Général du Gouvernement.

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national

 
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