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VOEUX DU NOUVEL AN 2011
Discours du Président de la Cour Suprême, Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO

   
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Mme Diallo, Kaïta Kayentao

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Le nouvel an m’offre l’heureuse occasion de vous présenter à mon nom propre, ainsi qu’au nom du corps judiciaire du Mali, mes vœux de bonne et heureuse année 2011.

Ces vœux s’adressent à vous-même, Monsieur le Président de la République, à votre famille, à vos collaborateurs et à tous ceux qui vous sont chers.

Ils s’adressent aussi et surtout à Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement et à l’ensemble des membres du Gouvernement, qui, oeuvrent inlassablement au quotidien, pour l’épanouissement et le mieux être de nos concitoyens.

Enfin à travers vous, j’adresse mes meilleurs vœux de quiétude et de prospérité pour l’année 2011 à tous nos compatriotes de l’intérieur et de l’extérieur et aux organismes et associations amis du Mali.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Les services de la justice ont été l’objet de beaucoup d’attention au cours de l’année qui s’achève, notamment, à travers la relecture des textes régissant l’organisation judiciaire, l’équipement de bureaux, l’augmentation du taux de l’indemnité de judicature ainsi que celle consentie en faveur des Greffiers et Secrétaires des greffes et parquets.

La relecture de la loi N°96-071 du 16 décembre 1996 portant loi organique, fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant elle, qui a abouti au déplafonnement du nombre des conseillers et autres agents, est aussi une mesure salutaire car elle contribuera au renforcement et à l’adaptation des effectifs à l’accroissement constant du volume des affaires.

A ces efforts du Gouvernement, il convient d’ajouter la pose de la première pierre du nouveau siège de la Cour Suprême, qui coûtera à l’Etat plus de 7 milliards de francs CFA, un vœu qui fut longtemps exprimé par toutes les composantes de la famille judiciaire.

Tout le corps judicaire exprime, par ma voix, sa gratitude et toute sa reconnaissance à vous, aux membres du Gouvernement et à tous ceux qui l’accompagnent au quotidien dans l’œuvre de construction d’une justice moderne au service du peuple malien.

Une justice forte, bien outillée, distribuée à hauteur de souhait, par des hommes et des femmes intègres et responsables, cette justice, dis-je, ne peut que booster le développement socioéconomique tant souhaité par notre peuple.

Excellence Monsieur le Président de la République,

A l’instar de l’année 2009, la Cour Suprême a connu, en 2010, d’intenses activités.

Au plan juridictionnel, le bilan des affaires entrées et jugées, des rapports produits et des avis émis sur les dossiers de Conseil des Ministres et de consultations juridiques à la demande du Gouvernement, s’établit ainsi qu’il suit :

La Section Judiciaire avait au 31 décembre 2009 cent seize (116) dossiers en instance.

Du 1er janvier au 30 novembre 2010, elle a reçu quatre cent quatre vingt cinq (485) nouveaux dossiers et a rendu six cent cinquante un (651) arrêts.

La Section Administrative a émis :

- Cinquante (50) avis sur des dossiers du Conseil des Ministres,
- Vingt deux (22) avis sur des demandes de consultation juridique.

Elle a enregistré quatre cent quarante neuf (449) dossiers, appels et saisines directes confondus et a rendu deux cent vingt (220) arrêts ;

La Section des Comptes a produit :

- Cinquante cinq (55) rapports de vérification des comptes des partis politiques ;
- Dix huit (18) rapports d’audit des projets de développement ;
- Deux (2) rapports sur l’exécution des lois de finance des exercices 2007 et 2008.

Le Parquet Général près la Cour Suprême a, au cours de l’année judiciaire qui s’achève, fait cinq cent vingt une (521) conclusions, et procédé à cent quatorze (114) réquisitoires.

En matière d’échanges, notre institution a pris part à de nombreux séminaires et ateliers sous-régionaux et à des rencontres internationales.

Il en est ainsi de :

- de la réunion d’évaluation du système de contrôle des comptes et des résultats des contrôles effectués en 2009 dans les établissements de l’UEMOA, tenue du 13 au 16 avril 2010 ;
- du troisième congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français, tenu en juin 2010 à Ottawa au Canada ;
- de la session de formation sur le contrôle juridictionnel des Etablissements Publics animée par la Cour des Comptes du Maroc du 2 au 7 juillet 2010 ;
- du 15ème Congrès de l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants sur la criminalité organisée, tenu à la Haye (Pays Bas) du 4 au 9 septembre 2010 ;
- du 2ème forum judiciaire Afrique Chine sur la sécurité des personnes et des investissements, tenu à Pékin en Chine du 16 au 17 septembre 2010 ;
- du Colloque International sur l’évaluation de la jurisprudence OHADA de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan, tenu du 23 au 26 septembre 2010 à Lomé ;
- de la mission conjointe Ministère Chargé des Relations avec les Institutions et la Section des Comptes de la Cour Suprême à la Cour des Comptes Française ;
- de la Conférence des Chefs des Institutions de l’AISCUF à Monaco sur le thème : « le regard des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) sur le droit budgétaire et son application ».

Excellence Monsieur le Président de la République,

Dans un élan de soutien aux juridictions du fond, la Cour Suprême a mis à leur disposition, au cours de l’année 2010, de la documentation comprenant :

- le recueil de jurisprudence 2008 de la Section judiciaire ;
- le rapport annuel d’activités 2009 ;
- le bulletin d’information de la Cour Suprême.

En outre, les missions d’échanges avec les Cours d’appel de Bamako, de Kayes et de Mopti ont eu lieu au cours de l’année et ont permis d’harmoniser les interprétations sur plusieurs dispositions législatives et de proposer des solutions aux dysfonctionnements relevés dans les rapports entre juridictions.

Ces rencontres qui sont devenues au fil des ans des occasions privilégiées d’approfondissement des questions judiciaires au grand bénéfice de la haute juridiction et des juridictions de fond, devront être institutionnalisées et appuyées à la hauteur des moyens escomptés.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Les performances réalisées par les juridictions du Mali répondent aux vœux d’instaurer une justice de qualité, une justice consciente des règles de bonne gouvernance, une justice à l’écoute des justiciables et une justice qui se modernise. Cette justice à laquelle nous rêvons tous, est essentielle.

« Tout être humain naît avec la conscience aiguë de ce qui est juste, et souffre lorsqu’il est injustement traité », disait le Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Monsieur Abdou DIOUF, dans son discours d’ouverture de la IVème Conférence des Ministres Francophones de la Justice, tenue le 14 février 2008 à Paris.

Clef de voûte de l’Etat de droit, la justice se présente comme un des socles fondamentaux de la démocratie, et le chemin menant à une démocratie véritablement consolidée et apaisée est long et parfois semé d’embûches et requiert, en permanence, conciliation et dialogue entre tous les acteurs. Plus que toute autre institution, la justice touche au cœur de l’homme et de la société : la liberté, l’intimité, le comportement des individus, leur dignité, leurs initiatives, leurs activités économiques, en un mot, leur existence.

« Essence du cosmos » selon Platon, la justice est pour le philosophe antique, comme pour nous, l’attribut d’une révolution continue dans un espace sans limite. A l’ère moderne, elle est mue par une emprise croissante du droit sur les rapports sociaux.

Confinée autrefois aux territoires des Etats dont elle participe du pouvoir régalien et de la souveraineté, elle force, de plus en plus, les limites frontalières pour atteindre une ampleur internationale.

Elle est le lieu d’expression d’un besoin de plus en plus fort, de plus en plus large, de droits et de sécurité ; en ce sens c’est une exigence sociale jamais pleinement satisfaite, une revendication fondée sur la foi du droit comme moyen de pacifier les rapports humains, sur le crédit d’un juge apte, compétent et impartial.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Parfois, on attire l’attention des magistrats sur l’impact et les conséquences des décisions qu’ils seraient amenés à rendre.

En effet, les décisions de justice sont toujours pleines d’enseignement, bref de ces particules qui contiennent des charges susceptibles de procurer le sourire ou l’amertume, le bonheur ou le malheur, l’espoir ou le découragement, la paix ou le désordre, le suicide ou la survie.

Dans un article paru dans l’hebdomadaire N°1435 du 7 au 13 mai 1992, Maître Robert BADINTER, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et à l’époque, Président du Conseil Constitutionnel français, mettait en évidence la force symbolique d’une décision de justice en ces termes, je cite : « A l’heure d’un choix décisif, le juge doit s’interroger sur la force symbolique de sa décision, c’est-à-dire la signification qu’au-delà de ses effets directs sur les parties au procès, la décision emportera pour la cité tout entière ».

Il poursuit en affirmant que : « toute décision judiciaire est par sa nature même, porteuse de valeurs morales ; que le juge les oublie ou pis encore, les inverse et la blessure sera profonde et le prix à payer par la cité est à la mesure de la rancune ressentie à l’égard de la justice ». Fin de citation.

L’emprise du juge sur la vie collective est, dit-on, un des faits majeurs de la fin du XXème siècle.

Et comme je disais déjà dans mon allocution à l’occasion de la rentrée judiciaire 2010-2011, en direction des acteurs de la distribution de la justice, le juge du siècle présent devra être « garant de la liberté individuelle, de la présomption d’innocence, de l’égalité devant la loi, mais aussi tenu pour responsable de la sûreté publique et de la régulation de la vie sociale par le droit ; on espère que ce juge opère en lui-même, sans faillir et au gré des fluctuations de l’époque, la synthèse et l’équilibre de tous les courants, valeurs et réalités de la société contemporaine ».

On exige « un juge qui ne commettrait aucune erreur. On le voudrait infaillible. Un juge qui supprimerait toute injustice ».

"Ne souhaite pas devenir juge si tu ne peux supprimer l’injustice", dit le livre du Siracide.

Mais qui saurait satisfaire une telle demande ? Qui, raisonnablement, accepterait pareille mission difficile, voire surhumaine ?

II y a, finalement, un irréductible malentendu entre ce que, idéalement, on attend de la justice et ce que, pratiquement elle peut offrir ; on attend souvent du juge des jugements de cœur alors qu’il ne peut offrir que des jugements de droit, voire de raison ».

On en oublie aussi d’autrefois, l’existence de vrais et curieux paradoxes de la justice.

Il s’agit entre autres :

- du prestige apparent de la fonction mais de la modestie de sa condition ;
- de la revendication d’un juge omniprésent, mais paradoxalement, de la crainte du gouvernement des juges et du gouvernement sans juges ;
- du souhait d’un juge libre, fort et indépendant mais refus d’un réel pouvoir judiciaire résultant des articles 81 et suivants de la Constitution ;
- de la justice de masse mais dénonciation de la dégradation des pratiques ;

Toutes ces contradictions sont généralement agitées sur un ton de controverse.

Est-ce ce décalage qui explique que dans son imparfaite réalité, la justice soit le plus souvent abordée de manière irrationnelle, émotionnelle, réactive, sentimentale ou agressive ? Pourquoi ne peut-il y avoir de débat serein, de réflexion prospective apaisée et raisonnable sur les questions de justice ?

Au moment où nous entamons l’inexorable marche vers le nouvel an au cours duquel s’achève quant à moi ma carrière professionnelle, j’ai cru devoir soumettre à votre méditation quelques modestes réflexions sur la justice en espérant qu’elles inspireront les générations à venir.

Une justice indépendante et de qualité est, au fondement des actions menées en matière de régulation de l’économie et de la prévention des conflits au sein de l’Etat.

Il reste à relever de nos nombreux défis relatifs à l’indépendance de la magistrature, à la formation du personnel, à la diffusion du droit, à la conduite des réformes judiciaires et à la coopération judiciaire internationale.

A l’aune du nouvel an, l’Institution Judiciaire est disposée à jouer pleinement la partition qui est la sienne pour relever ces défis avec succès.

Excellence Monsieur le Président de la République,

La réussite de l’œuvre collective du développement de notre pays sera la somme des succès de chacune et de chacun de nous dans son domaine d’activité et de compétence.

Pour la réalisation de ce destin commun, je vous réitère, du fond du cœur, pour vous-même Monsieur le Président de la République, pour votre famille et vos collaborateurs mes vœux ardents de santé, de paix et de bonheur.

Je vous remercie.

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