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Inauguration des locaux de la justice militaire : UN GRAND VIDE EST COMBLE

   

La justice militaire est une institution pénale spécialisée, compétente pour les infractions spécifiquement militaires ou des infractions de droit commun commises par les militaires.

L’avènement d’une direction de la justice militaire forge le maillon manquant à la chaine des services compétents de l’institution militaire dans notre pays. La direction de la justice militaire et le tribunal militaire de Bamako ont de nouveaux locaux. Ceux-ci ont été inaugurés mercredi en fin d’après-midi par le président de la République, chef suprême des armées, Amadou Toumani Touré. Le complexe se dresse en face de l’école fondamentale de Darsalam et côtoie le Camp II de la gendarmerie nationale.
La direction de la justice militaire est un instrument spécifique qui vient renforcer l’institution judiciaire et contribuer au renforcement du pouvoir judiciaire. Ses nouveaux locaux sont constitués de 43 bureaux et d’une salle informatique. Le complexe est bâti sur une surface de 2689 m2. Les travaux, exécutés par le Génie militaire, ont coûté 555 millions Fcfa.
« La justice militaire est une institution pénale spécialisée, compétente pour connaitre les infractions spécifiquement militaires ou les infractions de droit commun commises par les militaires et leurs complices dans certaines circonstances. Elle est justement ce maillon important qui manquait à la chaîne des juridictions spécialisées constituées par le tribunal de commerce, le tribunal administratif, le tribunal de travail et le tribunal pour enfant. La loi qui l’organise, la dernière datant de décembre 2007, prévoit deux structures : la direction de la justice militaire et les juridictions militaires », a expliqué le directeur de la justice militaire, le général de gendarmerie Naïni Touré.
Le service, a-t-il précisé, élabore les éléments de la politique nationale en matière de justice militaire et veille à sa mise en œuvre. Les juridictions militaires seront représentées par des tribunaux permanents institués dans le ressort de chaque cours d’appel et des tribunaux non permanents (qui peuvent être créés en temps de paix comme en temps de guerre), et de la section judiciaire de la Cour suprême. La procédure pénale devant les juridictions militaires est spécifiée par le code de justice militaire qui complète le code de procédure pénale. Les phases sont les mêmes que celles du procès pénal : la police judiciaire, la poursuite, l’instruction et le jugement.
« La présente cérémonie donnera certainement lieu à de nombreux commentaires sur l’opportunité ou la justification d’une telle structure. Toutes ces interrogations légitimes rendent souhaitables des actions d’information et de sensibilisation que nous envisageons de multiplier dans les états-majors et régions militaires. Ces rencontres auront essentiellement pour objet de présenter à l’ensemble des personnels des forces armées, le système judiciaire militaire, son organisation et le fonctionnement de ses structures », a indiqué Naïni Touré.
Pour le ministre de la Défense et des Anciens combattants, Natié Pléa, la construction de nouveaux locaux pour la direction de la justice militaire participe du processus de création d’infrastructures initié en faveur des forces armées et de sécurité par le président de la République et le gouvernement. « Il n’y a aucune opposition entre la justice militaire et la justice civile. Nous avons compris dans notre arsenal militaire qu’il manquait deux entités importantes, depuis la création de notre armée nationale, que sont est la justice militaire et le tribunal militaire. Nous avons donc comblé ce vide avec la création d’une direction et des tribunaux compétents qui seront respectivement installés à Bamako, Kayes et Mopti. Parce que si les questions de discipline militaire, sont réglées par le règlement du service des armées, pour certains délits ou fautes professionnels graves, il va falloir faire recours à la justice militaire. Nous disposons maintenant de personnels militaires compétents et qualifiés pour rendre la justice militaire », a commenté le président Touré à la fin de la cérémonie.
Modibo Naman Traoré
L’Essor n°16861 du vendredi 14 janvier 2011

 
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