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PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : Discours de Monsieur Diango CISSOKO, Médiateur de la République (Bamako, le 14 octobre 2011)

   

Monsieur le Président de la République,

Selon l’article 17 de la loi instituant le Médiateur de la République, cette autorité indépendante présente au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale un rapport annuel.

La présente cérémonie est consacrée à la remise du rapport couvrant l’année 2010, qui retrace des activités entièrement menées par Maître M’Bam Diatigui DIARRA, avant sa disparition tragique en janvier 2011.

Avec votre permission, Monsieur le Président, je voudrais, encore une fois saisir cette occasion pour lui rendre un hommage mérité et prier pour le repos de son âme.

Dans le même temps, je vous remercie, une fois de plus, de l’opportunité que vous m’avez offerte en me confiant les éminentes fonctions de Médiateur de la République.

Je mesure 1’importance ainsi que les contraintes de ces fonctions et tiens à vous redire mon ambition de les exercer à votre satisfaction et à celles, tant des usagers des services publics que de l’Administration.

Monsieur le Président,

Le plan du rapport 2010 a été conçu par Maître M’Bam Diatigui DIARRA, avec le concours de ses anciens collaborateurs, dont certains sont aujourd’hui les miens.

La mouture finale du document a connu quelques réaménagements, mais nous nous sommes attachés à rester fidèles aux grandes lignes de la présentation prévue.

Vous découvrirez, à sa lecture, la densité et la diversité des activités menées, aussi bien au plan national qu’international.

L’accueil, l’écoute et l’orientation des usagers des services publics, la réception, l’étude, le traitement des réclamations et le suivi des recommandations qui en résultent, les échanges d’expériences avec les Médiateurs d’Afrique, de la Francophonie et du reste du monde, ont été autant d’opportunités pour le Médiateur de la République du Mali de contribuer à la promotion des droits de l’homme et au renforcement de la démocratie.

Cependant, cette présentation ne concernera que la gestion des réclamations relatives au fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes investis d’une mission de service public, dans leurs relations avec leurs usagers.

Monsieur le Président,

Du 1er janvier au 31 Décembre 2010, les services du Médiateur de la République ont reçu et traité 324 réclamations. Le traitement de 248 de ces réclamations était entièrement bouclé à la date du 31 décembre 2010, soit 76,54 %.

La typologie des réclamations a été sensiblement la même que celle des années précédentes. Les principaux secteurs concernés ont été :

- la gestion domaniale et foncière,
- les avantages statutaires des agents des secteurs public et prive,
- la protection sociale,
- les procédures juridictionnelles,
- les marchés et autres contrats,
- les litiges privés,
- l’éducation,
- la fiscalité,
- la douane.

L’on retiendra que le traitement des réclamations fait du Médiateur de la République un observateur attentif du fonctionnement de l’Administration et un des meilleurs connaisseurs des attentes des usagers des services publics.

Au cours de l’année de référence, de nombreuses catégories de structures publiques ont été mises en cause à travers les réclamations.

Les structures les plus concernées ont été : la Primature, les ministères et leurs services centraux et déconcentrés avec 152 réclamations, les collectivités territoriales avec 62, les juridictions avec 34.

II est intéressant de relever que parmi les collectivités territoriales, Bamako a fait l’ objet de 59,26 % des réclamations, Kayes 9,88 %, Koulikoro 5,86 %, Sikasso 6,75 %, Ségou 7,41 % et Mopti 3,40 %.

Les régions du Nord ont enregistré des taux de réclamation assez faibles : Tombouctou (1,85 %), Gao (2,78 %) et Kidal (1,23 %).

Par ailleurs, les hommes ont représenté 87,26 % des usagers qui saisissent le Médiateur de la République, les femmes 12,74 %.

Monsieur le Président,

Concernant les recommandations, la plupart de celles-ci ne sont pas suivies d’effet. II s’agit là d’une question récurrente. Dans de nombreux cas, les administrations tiennent très peu compte des solutions qui leur sont recommandées, même si la pertinence de ces solutions est indiscutable et reconnue.

En outre, nombre de responsables administratifs ne répondent pas à temps ou du tout aux correspondances du Médiateur de la République dans le cadre de 1’instruction des réclamations.

II est souhaitable que des mesures adéquates soient prises pour améliorer cette situation.

Telle est la substance du rapport 2010 du Médiateur de la République que j’ai l’honneur de vous remettre, en vous remerciant de votre très aimable attention./.

 
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