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Cérémonie solennelle de rentrée judiciaire 2011-2012 : Discours du Chef de l’Etat, President du Conseil Supérieur de la Magistrature (Bamako, le 21 novembre 2011)

   

Madame le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux ;

Mesdames, Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Monsieur le Président de la Cour Suprême ;

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;

Monsieur le Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président du Conseil Economique, Social et Culturel ;

Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême ;

Monsieur le Médiateur de la République ;

Monsieur le Vérificateur Général ;

Excellence, Monsieur le Doyen du Corps Diplomatique ;

Excellences Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs ;

Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations Africaines et Internationales ;

Monsieur le Gouverneur du District de Bamako ;

Honorables Députés ;

Monsieur le Maire du District de Bamako ;

Monsieur le Maire de la Commune III ;

Monsieur le Président du Syndicat Autonome de la Magistrature ; 

Monsieur le Président du Syndicat Libre de la Magistrature ;

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;

Madame la Présidente de la Chambre des Notaires ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Commissaires Priseurs ;

Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Greffiers et Secrétaires de Greffe et Parquet ;

Monsieur le Président de l’Union Nationale des Greffiers et Secrétaires de Greffes et Parquets (UNAGSP) ;

Madame la Secrétaire Générale de la Section SYNTADE de la Justice ;

Mesdames, Messieurs les Officiers et Agents de Police Judiciaire ;

Mesdames, Messieurs, les Surveillants des Services Pénitentiaires, Experts Judiciaires et Educateurs Spécialisés ;

Honorables Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  C’est avec un plaisir renouvelé, que je retrouve les membres et toutes les composantes de la grande famille judiciaire dans sa diversité, à l’occasion de la cérémonie solennelle de la Rentrée des cours et tribunaux.

  Après les célébrations mémorables du Cinquantenaire de notre accession à la souveraineté nationale et internationale, la Rentrée judiciaire 2011/2012 intervient dans un contexte particulier, marqué d’une part par les reformes institutionnelles en chantier qui feront l’objet d’un référendum, et d’autre part par les préparatifs de la tenue des élections présidentielles et législatives, qui se profilent à l’horizon dans les jours et mois à venir.

Les élections constituent assurément un moment privilégié dans la vie d’une nation, car leur déroulement permet d’évaluer l’ancrage de la culture démocratique, dont les repères sont fondés dans notre pays sur les valeurs de Dialogue, de Tolérance, de Solidarité et de Paix.

  La création de conditions nécessaires à la réussite des processus électoraux est une préoccupation majeure, qui se traduit par la mise en place d’un dispositif juridique et institutionnel adéquat, faisant intervenir plusieurs organes au nombre desquels :

- la Direction Générale des Elections,
- la CENI,
- le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales,
- les tribunaux civils et administratifs,
- la Cour Suprême,
- la Cour Constitutionnelle, etc.   Dans ce dispositif, le juge est sans nul doute un des maillons essentiels. Qu’il me soit donc permis, d’adresser mes chaleureuses félicitations au Rapporteur Monsieur Oumar SENOU , Conseiller à la Cour Suprême , qui a su brillamment camper le thème consacré au « rôle du juge dans la réussite du processus électoral » .   Vous avez, Monsieur le Conférencier, avec sobriété et clarté, apporté des éclairages utiles sur les prérogatives importantes conférées au juge en matière électorale, mais également les responsabilités qui lui incombent en vue d’accomplir sa mission.   Il découlera en effet de sa décision de proclamation des résultats des élections soit la paix, la quiétude et la sérénité soit des crises politiques et sociales, génératrices d’instabilité et de risques en tous genres, au regard des passions liées à toute consultation électorale en général et des enjeux des élections présidentielles et législatives en particulier.

  Honorables invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

Je conviens avec vous que, je cite : « la responsabilité qui pèse sur le juge électoral est d’autant plus importante , que la question que l’on se pose est de savoir, si les juges des élections ne sont pas investis de compétences et de pouvoirs disproportionnés à leurs moyens et leurs statuts, mais aussi aux conséquences politiques que peuvent engendrer leurs jugements, dans des contextes démocratiques fragiles » fin de citation .

  Honorables Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,

  Je voudrais profiter de la tribune que m’offre cette auguste assemblée pour renouveler, Monsieur le Bâtonnier, à vous-même et à l’ensemble des membres du Conseil de l’Ordre, mes chaleureuses félicitations, à la suite de votre élection par vos pairs, pour conduire les destinées du Barreau Malien.   C’est également le lieu de vous assurer de toute ma disponibilité et de mon soutien, pour la réussite de votre mandat.

Dans votre plaidoirie, Vous avez également mis l’accent les lourdes responsabilités, qui pèsent sur les épaules du juge en matière électorale et la crainte de le voir devenir à lui seul, un « troisième tour de scrutin » au vu des irrégularités sanctionnées soit en amont soit en aval des élections.   Vous soulevez au demeurant des inquiétudes légitimes, en ce qui concerne :  
- la tenue régulière des pièces d’exécution par les juridictions ; 
- les décisions de justice quelquefois contradictoires des différentes juridictions compétentes en matière de contentieux électoral ; 
- les cas de fraude et de corruption susceptibles de fausser le libre choix des électeurs lors de l’inscription sur les listes électorales, lors de la campagne électorale ou encore au moment du vote.   Il s’agit là de questionnements qui interpellent tous les acteurs du processus électoral et singulièrement l’ensemble de la classe politique.

  Honorables Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême,

  Le juge est certes un maillon essentiel du processus, mais il concourt avec d’autres acteurs à la réussite des élections.   Aussi, je partage votre exhortation aux différents acteurs, notamment la CENI, les partis politiques, la société civile et la presse à assumer toute leur part de responsabilité pour des élections apaisées.   J’ai eu l’occasion, ici même, à l’issue des élections présidentielles et législatives de 2007, de féliciter tous les acteurs pour le climat de paix qui a marqué tout le processus, à travers le respect mutuel, la tolérance et la sagesse, valeurs ancestrales partagées par les candidats aux différents scrutins et qui attestent que le Mali est une vieille Nation.

Honorables invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Les élections constituent une étape fondamentale dans la construction d’une société démocratique et d’un Etat de droit. Il s’agit en effet des choix librement exercés par le Peuple, en vue de désigner les citoyens appelés à la conduite et à la gestion des affaires publiques.   Il est par conséquent attendu du juge investi du pouvoir, de se prononcer sur ces élections, plus de responsabilité, de dépassement de soi, d’intégrité à toute épreuve, de neutralité et de courage.   Il est en somme attendu du juge des décisions saines, qui garantissent la stabilité, la paix et la cohésion de la Nation en vue de lui permettre de relever les immenses défis du développement.   Le juge doit se mettre au dessus des clivages politiques et partisans. L’indépendance et l’impartialité que lui impose son serment guideront assurément son action en matière de gestion du contentieux électoral.

Honorables invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Le pari de la paix, du dialogue, du consensus politique et social auquel notre pays s’est dédié doit être consolidé pour conforter notre jeune démocratie.   J’en appelle au patriotisme, au civisme et à l’esprit de responsabilité de tous les acteurs, pour qu’à l’issue du processus électoral, le Mali soit le seul gagnant, avec une démocratie plus renforcée, qui lui vaut aujourd’hui d’être cité en exemple.   J’engage le Gouvernement, à prendre toutes les mesures nécessaires, pour renforcer les cadres de concertation entre l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus électoral, afin que les scrutins à venir soient un véritable succès.   Honorables Invités ;

Mesdames, Messieurs, les membres de la famille judiciaire,

  En vous souhaitant une excellente année de travail et de réussite dans l’exercice de vos professions et sacerdoces respectifs, je déclare ouverte « l’année judiciaire 2011/2012 »

  Je vous remercie de votre aimable attention !                          

 
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