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Assemblée Nationale : LA SESSION EXTRAORDINAIRE S’OUVRE AUJOURD’HUI

   

Elle a à son ordre du jour l’examen de 24 projets de lois.

A peine la session ordinaire d’octobre achevée, l’Assemblée nationale est convoquée en session ordinaire à partir d’aujourd’hui avec un ordre du jour très chargé.
Comme le veut la pratique républicaine, elle a été convoquée par décret présidentiel à la demande du Premier ministre.
L’ordre du jour de cette session extraordinaire porte sur l’examen de 24 projets de textes :

1. Projet de loi portant création d’un Fonds d’appui à l’autonomisation de la femme et à l’épanouissement de l’enfant (FAFE) ;

2. Projet de loi portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ;

3. Projet de loi portant modification de la loi n°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales ;

4. Projet de loi relatif aux collectivités territoriales ;

5. Projet de loi portant création des circonscriptions administratives en République du Mali ;

6. Projet de loi portant création des cercles et arrondissements des régions de Tombouctou, Taoudéni, Gao et Ménaka ;

7. Projet de loi fixant les émoluments et les autres avantages accordés au président de la République ;

8. Projet de loi relatif à la pension et aux avantages accordés aux anciens présidents de la République ;

9. Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi du 25 août 2003 instituant le Vérificateur général ;

10. Projet de loi portant modification de la loi du 14 mars instituant le Médiateur de la République ;

11. Projet de loi portant Code minier ;

12. Projet de loi portant Code des investissements ;

13. Projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées ;

14. Projet de loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation de granulées et sachets plastiques en République du Mali ;

15. Projet de loi régissant la production, l’importation, l’exportation, la diffusion et le contrôle des semences, ovules et embryons d’origine animale et des reproducteurs ;

16. Projets de loi portant création des budgets annexes auprès des entrepôts maliens au Ghana (EMAGHA) et en Guinée (EMAGUI) ;

17. Projet de loi relatif aux services privés de communication audiovisuelle ;

18. Projet de loi portant modification de la loi n°03-025 du 21 juillet 2003 autorisant les paris sur les courses de chevaux et certains jeux de hasard ;

19. Projet de loi portant règlement général du budget d’Etat 2009 ;

20. Projet de loi portant règlement général du budget d’Etat 2010 ;

21. Projet de loi relatif au bien-être animal ;

22. Projet de loi relatif aux établissements privés d’enseignement en République du Mali ;

23. Projet de loi régissant la publicité ;

24. Projet de loi relatif à l’Autorité de régulation du secteur coton.

 
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