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Assemblée nationale : ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LA TELEVISION PRIVEE

   

Le texte détermine les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de l’audiovisuel et renforce les pouvoirs de régulation dans un environnement en pleine mutation.

C’était attendu depuis des années. Les députés ont enfin adopté hier, le projet de loi relatif aux services privés de communication audiovisuelle qui était sur la table de l’Assemblée nationale depuis 4 ans. Le texte qui était défendu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Sidiki N’Fa Konaté, a été approuvé à l’unanimité des 102 députés ayant pris part au vote.
D’abord un constat général. Le paysage audiovisuel africain est en pleine mutation. Si notre pays est pionnier dans la radiodiffusion privée, c’est loin d’être le cas en ce qui concerne le secteur audiovisuel. Le Mali compte en effet près de 500 stations de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (les radios FM) pour seulement trois opérateurs audiovisuels. Le régime libéral institué par les textes repose sur le principe de l’autorisation justifié par la rareté des fréquences. Par ailleurs, on note la nécessité d’identifier les promoteurs et de déterminer leurs contributions dans les missions de service public. Un principe qui n’est pas toujours respecté par les promoteurs des radios privées, posant ainsi un défi au respect des normes professionnelles, techniques et éthique et aux contraintes humaines, logistiques et financières. À cela il faut ajouter que de nouvelles pratiques en cours, notamment la location de tranches horaires pour la rediffusion d’émissions étrangères, se font en dehors de toute réglementation. Il faut préciser qu’à ce jour, concernant la télévision privée, aucune attribution de fréquence n’a été faite.
Le texte qui vient d’être adopté arrive dans un contexte audiovisuel marqué par un certain nombre d’insuffisances comme le manque de clarté d’une législation relative au secteur depuis l’éclosion de la diffusion des images de chaînes étrangères et l’absence de textes législatifs sur la télévision privée et d’un code de l’audiovisuel. On relève aussi un manque de clarté dans la gestion de la concurrence et un manque de rigueur dans la gestion du piratage télévisuel. Le texte corrige donc ces insuffisances et prend en charge l’apparition dans le secteur de nouveaux services audiovisuels avec le développement du numérique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Le rapport de la commission saisie au fond indique que le processus d’élaboration choisi a été participatif et conforme à l’évolution technologique en cours. De l’écoute des personnes ressources, il ressort que vu le rôle de l’audiovisuel privé dans le développement économique, social et culturel, la consolidation de la démocratie et la participation des communautés rurales à la vie de la nation, l’attribution de fréquences aux privés répond à des besoins réels d’information, de formation et de communication.
Ce texte s’emploie aussi à consolider les acquis en termes de liberté et de responsabilité. La nouvelle loi traite à la fois de la radio et de la télévision, détermine les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion télévisuelle et de radiodiffusion sonore et renforce les pouvoirs de régulation de l’audiovisuel. Il est aussi prévu de tenir compte de la rareté des ressources radioélectriques et de ce fait, la mise en concurrence de l’attribution des fréquences.
Désormais, la responsabilité d’usage des fréquences, d’établissement et d’exploitation de services privés de radiodiffusion est dévolue à un seul organe de régulation qui doit être une autorité indépendante compétente. Le développement rapide des nouvelles technologies de la communication, la numérisation et la croissance rapide et non réglementée de la télévision par satellite ont créé de nouveaux défis dans le domaine des politiques et de la réglementation.
La Commission de l’éducation, de la culture, des nouvelles technologies de l’information et de la communication de l’Assemblée nationale, saisie au fond pour l’étude de ce texte, a recommandé au gouvernement de transmettre dans les plus brefs délais un document cohérent relatif aux modalités de passages de l’analogique au numérique.
Pour le ministre de la Communication, notre pays prépare avec ce projet de loi un nouveau cadre adapté à l’environnement national et international. « Nous allons vers un système qui verra des unités opérant dans le secteur des entreprises pérennes bien structurées. Il s’agit d’amplifier l’ouverture et d’accueillir de nouveaux acteurs », a indiqué le ministre. Cela pour favoriser le développement économique, et stimuler la publicité. Sidiki N’Fa Konaté a salué l’avènement d’un seul organe de régulation, en espérant que le texte va permettre l’émergence et la professionnalisation du secteur et que les radios et télévisions qui en sortiront seront des structures à même de protéger davantage les libertés.
Allaye Lam
L’Essor du vendredi 24 février 2012

 
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