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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du 29 Septembre2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 septembre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique des services ci-après :

La Direction Nationale des Services Vétérinaires ; La Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; La Direction Nationale de la Pêche.

La création de ces trois services centraux procède de la volonté de disposer de structures en rapport avec le programme d’action qui doit être réalisé dans les domaines de l’élevage et de la pêche en vue de valoriser les produits de ces filières et d’accroître leur contribution à l’économie nationale et à la lutte contre la pauvreté.

La Direction Nationale des Services Vétérinaires a pour missions d’assurer l’élaboration, la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de la politique nationale dans les domaines de la santé et de la protection animales et en matière de santé publique vétérinaire.

A ce titre, elle sera chargée notamment des programmes de lutte contre les maladies animales, du contrôle sanitaire des animaux et des produits animaux.

La Direction Nationale des Productions et des Industries Animales a compétence dans les domaines du développement de l’élevage et de la valorisation des produits de l’élevage. A cet effet, elle intervient en matière de vulgarisation et de conseil, de promotion des filières, de gestion durable des ressources pastorales.

La Direction Nationale de la Pêche a pour mission d’élaborer, de coordonner et de contrôler la mise en œuvre de la politique nationale en matière de pêche et d’aquaculture. A ce titre, elle est chargée d’assurer la promotion des filières halieutiques et aquacoles, d’apporter un appui aux producteurs et, de veiller à la gestion durable des ressources de la pêche


AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

Un projet de décret relatif au titre de Docteur Honoris Causa :

Il est de tradition établie dans la plupart des universités du monde de conférer le titre de Docteur Honoris Causa à des personnalités étrangères pour les honorer.

L’Université de Bamako, depuis sa création, n’a pas été en mesure de décerner ce titre, faute de cadre juridique régissant la matière.

L’adoption du présent projet de décret vise à pallier cette lacune.

Aux termes du projet de texte, le titre de Docteur Honoris Causa est un titre honorifique qui peut être conféré par l’Université à des personnalités étrangères en raison des services éminents rendus dans les domaines des sciences et techniques, des lettres, des arts ou dans d’autres domaines de la connaissance et de la culture.

Le titre peut être également conféré en raison de services éminents rendus au Mali, à l’Afrique ou à l’humanité.

Le titre de Docteur Honoris Causa de l’Université de Bamako est conféré par décision du Recteur de l’Université après délibération du Conseil de l’Université. Cette décision doit être approuvée par le ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

La remise de la distinction fait l’objet d’une cérémonie solennelle.

Un projet de décret relatif aux baptêmes de salles des établissements d’Enseignement Supérieur et de Promotions d’étudiants.

L’habitude s’est installée dans les établissements d’enseignement supérieur de donner des noms à des salles telles que les amphithéâtres et les bibliothèques ou à des promotions d’étudiants.

Cependant, ces baptêmes se sont déroulés jusqu’ici en l’absence de règles qui en déterminent les conditions. Ce qui a conduit, dans certains cas, à en dévoyer le sens.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet de combler le vide juridique en fixant les conditions et modalités de baptêmes des salles et des promotions d’étudiants.

Aux termes du projet de décret, les salles des établissements d’enseignement supérieur et les promotions d’étudiants peuvent être baptisées aux noms de personnalités méritantes décédées en reconnaissance des services rendus dans les domaines de l’enseignement, de la recherche scientifique, des arts ou de la culture.

A titre exceptionnel, les baptêmes peuvent se faire aux noms de personnalités vivantes méritantes à la retraite.

Ils peuvent également se faire au nom de personnalités étrangères sur avis favorable du ministre des Affaires Etrangères.

Le décret précise la procédure à suivre lorsqu’il doit être procédé à un baptême.

Les décisions de baptême ne deviennent définitives qu’après approbation du ministre chargé de l’enseignement supérieur.


AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Le Conseil des Ministres a adopté d’une part les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique respectivement de la Direction Nationale de l’Agriculture et de la Direction Nationale du Génie Rural et d’autre part les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office de Protection des Végétaux.

La création de ces services s’inscrit dans le cadre de la réorganisation des structures du ministère en charge de l’Agriculture.

Il faut rappeler que tout le secteur du développement rural avait fait l’objet d’une reforme institutionnelle en 1996 qui s’était traduite par la création de trois directions :

la Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural ; la Direction Nationale de l’Aménagement et de l’Equipement Rural ; la Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle.

Les différentes évolutions institutionnelles qui ont concerné le département et les sous-secteurs, les difficultés de gestion des ressources humaines, l’insuffisance des moyens matériels et financiers, entre autres, sont des facteurs qui ont contrarié la réussite de la réforme.

A travers l’adoption des présents projets de textes il s’agit de mettre en place un dispositif institutionnel nouveau adapté aux missions et capable d’atteindre les objectifs de la politique de développement dans le domaine de l’Agriculture.

La Direction Nationale de l’Agriculture a la mission de concevoir et de veiller à la mise en œuvre des politiques et programmes en matière de vulgarisation agricole, d’organisation et d’animation rurales, de promotion des filières agricoles, de recherche agronomique, de législation phytosanitaire.

La Direction Nationale du Génie Rural a compétence dans les domaines de l’évaluation des potentiels et des ressources agricoles, des infrastructures et équipements ruraux, des aménagements hydroagricoles, du foncier rural.

L’Office de Protection des Végétaux est un établissement public à caractère administratif chargé d’assurer la mise en œuvre de la politique de surveillance et de protection des cultures, des récoltes et de la flore. La situation actuelle d’invasion des criquets pèlerins ne fait que souligner la pertinence d’une telle création qui permettra à l’Etat de disposer d’un outil idoine et permanent de lutte contre les maladies, parasites et déprédateurs des cultures, des récoltes et de la flore.


AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication.

Les technologies de l’information et de la communication (TIC), dont le développement fulgurant au cours de la dernière décennie s’est traduit par l’émergence de la société dite de l’information et l’apparition de ce qu’on appelle la fracture numérique, peuvent être un important facteur de développement pour un pays comme le nôtre.

Une mission de l’Information et des Nouvelles Technologies de l’Information avait été créée en 2000 dans le but d’assurer la promotion des nouvelles technologies. Le mandat de cette mission arrive à terme en décembre prochain.

L’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC) qui va prendre le relais de la Mission, est créée sous le statut d’établissement public à caractère scientifique et technologique.

Elle a pour attributions générales la recherche, la formation et la promotion dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Ses attributions spécifiques concernent les infrastructures TIC des services publics, parapublics et des collectivités territoriales, la formation et le renforcement des capacités, la participation à la mise en œuvre des mesures visant à l’appropriation des TIC par le plus grand nombre.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, procédé aux nominations suivantes :

- Directeurs de Cabinet de Gouverneurs de Région :

Région de Kayes :

Monsieur Boureima SEIBA, Administrateur Civil.

Région de Kidal :

Monsieur Yaya DOLO, Administrateur Civil.

- Conseillers aux Affaires Administratives et Juridiques de Gouverneurs de Région :

Région de Koulikoro :

Monsieur Amadou DOLO, Administrateur Civil.

Région de Tombouctou :

Monsieur Kaman KANE, Administrateur Civil.

- PREFET DE CERCLES :

REGION DE KAYES :

Cercle de Kayes :

Monsieur Ibrahima Mamadou SYLLA, Administrateur Civil.

Cercle de Yelimané :

Monsieur Hamadoun BARRY, Administrateur Civil.

REGION DE KOULIKORO :

Cercle de Kolokani :

Monsieur Souleymane TOURE, Administrateur Civil.

REGION DE SIKASSO :

Cercle de Kadiolo :

Monsieur Soumaïla DOUYON, Administrateur Civil.

REGION DE SEGOU :

Cercle de Ségou :

Monsieur Mohamed COULIBALY, Administrateur Civil.

Cercle de Baroueli :

Monsieur Yaya DIALLO, Administrateur Civil.

Cercle de Macina :

Monsieur Mory CISSE, Administrateur Civil.

Cercle de Tominian :

Monsieur Adama SIDIBE, Administrateur Civil.

REGION DE MOPTI :

Cercle de Mopti :

Monsieur Siraba COULIBALY, Administrateur Civil.

Cercle de Bandiagara :

Monsieur Amadou DIAKITE, Administrateur Civil.

Cercle de Koro :

Monsieur Tapa Woundion SISSOKO, Administrateur Civil.

Cercle de Youvarou :

Monsieur Bany Ould CISSE, Administrateur Civil.

REGION DE TOMBOUCTOU :

Cercle de Tombouctou :

Monsieur Namory KONE, Administrateur Civil.

Cercle de Diré :

Monsieur Yacouba SAMOURA, Administrateur Civil.

Cercle de Gourma-Rharous :

Monsieur Yaya TRAORE, Administrateur Civil.

REGION DE GAO :

Cercle de Gao :

Monsieur Kamafily SISSOKO, Administrateur Civil.

Cercle de Ansongo :

Monsieur Mohamed Tiéblé KONE, Administrateur Civil.

Cercle de Menaka :

Capitaine Karo KONE.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux résultats 2003 et aux prévisions de développement du secteur de l’électricité.

Plusieurs acteurs interviennent aujourd’hui dans le secteur de l’électricité. Il s’agit notamment du concessionnaire EDM-SA dans 42 localités électrifiées, des permissionnaires comprenant les sociétés de services décentralisés intervenant dans 21 localités électrifiées et un GIE dans la ville de Kolokani, une quinzaine d’auto-producteurs composés essentiellement de la CMDT et des sociétés minières.

Le service public de l’électricité a amélioré, sur certains points, ses résultats en 2003. C’est ainsi que la puissance installée et la production ont été en augmentation respectivement de 20% et de 7%. La part de l’hydroélectricité dans la production totale d’énergie électrique est passée de 73% à 83 %.

Le nombre d’abonnés est passé de 118.806 en 2002 à 131.029 en 2003 soit un taux de 10,3%.

Les tarifs d’EDM-SA ont été réduits de 10%.

Le taux national d’accès à l’électricité est passé de 12% à 13%.

Cependant, des insuffisances ont été relevées dans le bilan du secteur. Elles concernent, entre autres, la faiblesse du rendement du réseau interconnecté d’EDM, la non atteinte des objectifs du programme d’investissement contractuel.

Pour les perspectives, il est attendu dans les prochaines années des avancées significatives dans le domaine de l’électrification rurale et de la promotion des énergies renouvelables grâce notamment à la mise en œuvre du programme de l’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER).

Pour l’électrification urbaine, l’urgence apparaît d’accroître les investissements en vue d’étendre le réseau et de mettre en œuvre des solutions de renforcement de la capacité du parc de production.

Koulouba, le 29 septembre 2004

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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