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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 1er SEPTEMBRE 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er septembre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

· AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Djeddah le 08 mai 2004 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (B.I.D) pour le financement du projet de développement de l’élevage.

Par le présent accord, la Banque Islamique de Développement octroie à notre pays un prêt d’un montant de 7 millions de dinars islamiques, soit 5 milliards 390 millions de F.CFA environ.

Le prêt est destiné au financement du Projet de Développement de l’Elevage au Mali. Ce projet couvre la zone du Liptako-Gourma comprenant la région de Gao et une partie respectivement des régions de Mopti, de Tombouctou et de Kidal.

Il comporte comme composantes principales :

-  l’appui à la santé animale, à travers la construction d’un laboratoire de diagnostic et d’analyse et de parcs de vaccination ;
-  l’appui à l’hydraulique pastorale par la réalisation de forages et de puits pastoraux et le surcreusement des mares ;
-  l’appui à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits animaux par l’octroi de crédit, l’embauche, la réalisation de marchés à bétail ;
-  l’appui à la formation et au fonctionnement des organisations paysannes ;
-  la protection de l’environnement.

L’exécution de ces différentes actions est destinée à assurer la promotion économique des zones du projet, à accroître les revenus des éleveurs et à réduire la pauvreté.

· AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’ordonnance du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité.

Notre pays a mis en œuvre, à partir de 1998, une vaste réforme de son secteur de l’électricité avec l’objectif majeur de mettre à la disposition du plus grand nombre de la population de l’énergie électrique dans les meilleures conditions de coûts et de qualité de service.

L’Ordonnance du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité, ratifiée par la loi du 22 décembre 2000, a fixé le cadre juridique et institutionnel qui régit désormais le secteur.

Cependant, l’adoption en mars 2003 du Cadre de Référence de l’Electrification Rurale et la création en mai 2003 de l’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER), ont fait ressortir la nécessité d’une relecture de l’article 50 de l’Ordonnance du 15 mars 2000.

Cet article porte sur le Fonds de l’Electrification Rurale qui a pour vocation de participer au financement des activités relatives à l’électrification rurale.

La modification apportée a pour objet de changer la nature juridique du Fonds, de déterminer les ressources qui vont l’alimenter et de préciser l’utilisation qui sera faite de ses ressources. Le Fonds sera géré par l’AMADER.

· AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du Périmètre Irrigué de Maninkoura.

Le projet d’aménagement de la plaine de Maninkoura, située à 40 km en aval du barrage de Sélingué sur la rive gauche du fleuve Sankarani, s’inscrit dans le cadre du programme d’aménagement de 50.000 hectares en maîtrise totale de l’eau lancé par le Gouvernement.

Le présent marché porte sur l’aménagement de 1094 hectares et la réalisation de la piste reliant Sélingué à Maninkoura sur une longueur de 40 km.

Le marché a été attribué, sur appel d’offres international, à l’entreprise CGC pour un montant de 7 milliards 58 millions de F.CFA et un délai d’exécution de 24 mois. Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement à hauteur de 80% et par le Budget National à concurrence de 20%.

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de vaccins pour le compte de la Pharmacie Populaire du Mali.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de santé, un accent particulier a été mis sur la gestion des épidémies. La disponibilité de vaccins étant un des facteurs essentiels de la réussite de la lutte contre les épidémies, la Pharmacie Populaire du Mali a organisé une consultation en vue d’acquérir des vaccins.

Le présent marché, conclu dans ce cadre, est relatif à la fourniture de vaccins méningocoques injectables. Il est attribué à la Société Aventis Pasteur pour un montant de 1 milliard 36 millions de F.CFA environ et un délai de livraison de 30 jours.

Le financement est assuré sur fonds propres de la Pharmacie Populaire du Mali

· AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction Générale de la Police Nationale.

Les missions et l’organisation actuelles des services de police résultent de textes qui datent de 1993 et qui ont été modifiés par la suite dans certaines de leurs dispositions.

C’est la loi du 13 mai 1993, prise dans le contexte de la démocratisation et de la démilitarisation de la police qui a consacré l’appellation de « Direction Générale de la Police Nationale » en lieu et place de Direction de la Sûreté Nationale créée en 1985 en remplacement de la Direction Nationale des Services de Police qui avait été instituée en 1979. Le décret d’organisation de cette direction générale a introduit des innovations dans la structuration des services.

L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la nécessaire adaptation des services de police en vue de maintenir et d’accroître leur capacité à accomplir de façon efficace les missions combien importantes qui leur sont confiées.

Les attributions de la direction générale sont redéfinies pour prendre en charge les formes nouvelles de menaces contre la sécurité des personnes et des biens et pour consacrer dans le principe la participation des services de police à des activités nouvelles telles que les actions de maintien de la paix.

L’organisation de la Direction Générale est modifiée pour assurer un meilleur fonctionnement des services.

La Direction Générale de la Police Nationale comprend au niveau national, l’Inspection de la Police Nationale, 6 directions et 3 services rattachés.

Elle est représentée au niveau régional par des directions régionales et au niveau local par les services territoriaux de sécurité publique qui se composent des commissariats de police et des postes de sécurité publique.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

· AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Secrétaire Général du Ministère :

-  Monsieur Moussa Soussin DEMBELE, Professeur d’Enseignement Secondaire.

Chef de Cabinet :

-  Monsieur Boubacar MACALOU, Ingénieur d’Agriculture.

Chargés de Mission :

-  Monsieur Fakoroba COULIBALY, Communicateur ;
-  Monsieur Bakary DOUMBIA, Psycho-Pédagoque.

Directeur National de l’Aménagement du Territoire :

-  Monsieur Oumar AG TELFI, Ingénieur de la Statistique.

Directeur National de la Population :

-  Madame SIDIBE Fatoumata DICKO, Ingénieur de la Statistique.

· AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Secrétaire Général du Ministère :

-  Monsieur Moussa DIAKITE, Conseiller des Affaires Etrangères.

Chef de Cabinet :

-  Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères.

Conseiller Technique :

-  Monsieur Mamadou TOGO, Conseiller des Affaires Etrangères.

Chargé de Mission :

-  Monsieur Mohamed T.F. MAIGA, Diplômé en Science Politique.

Directeur des Affaires Politiques :

-  Monsieur Oumar DAOU, Conseiller des Affaires Etrangères.

Directeur des Affaires Juridiques :

-  Monsieur Boubacar Gouro DIALL, Conseiller des Affaires Etrangères.

Attaché de Cabinet :

-  Monsieur Amadou BA, Agent de l’I.N.P.S.

· AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

DIRECTEUR NATIONAL DE L’ACTION CULTURELLE :

-  Monsieur Kora DEMBELE, Professeur d’Enseignement Secondaire Général.

DIRECTEUR GENERAL DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS :

-  Monsieur Abdoulaye KONATE, Administrateur des Arts et de la Culture.

DIRECTEUR GENERAL DE LA MAISON AFRICAINE DE LA PHOTOGRAPHIE :

-  Monsieur Moussa KONATE, Professeur d’Enseignement Supérieur.

· AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER :

-  Monsieur Mory KEITA, Administrateur Civil.

· AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

CONSEILLERS TECHNIQUES :

-  Madame SANOGO Téné ISSABRE, Ingénieur de la Navigation Aérienne ;
-  Monsieur Bréhima FOMBA, Ingénieur des Constructions Civiles ;
-  Monsieur Mahamadou DIALLO, Ingénieur des Constructions Civile ;
-  Colonel Bina COULIBALY ;
-  Monsieur Mama DJENEPO, Administrateur Civil.

CHARGES DE MISSION :

-  Monsieur Nouhoum KONE, Journaliste Réalisateur ;
-  Madame Assa SYLLA, Juriste.

DIRECTEUR NATIONAL DES TRANSPORTS :

-  Monsieur Djibril TALL, Ingénieur des Constructions Civiles.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

· AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Le Conseil des Ministres a adopté une communication relative au Rapport Général des Etats Généraux de l’Administration du Territoire :

Les Etats généraux de l’administration du territoire se sont tenus à Bamako du 16 au 20 mars 2004.

Ces assises auxquelles ont pris part les représentants des institutions de la République des départements ministériels, les représentants de l’Etat dans les collectivités territoriales, les élus locaux, les représentants de la société civile, des partenaires techniques et financiers et les personnes ressources visaient à faire un état des lieux de notre administration du territoire dans le contexte de la mise en œuvre de la politique de décentralisation et à dégager des perspectives.

L’analyse de la situation, en particulier des problèmes auxquels l’administration du territoire est confrontée, a permis aux participants de formuler des recommandations se rapportant à des aspects saillants tels que la réhabilitation de l’administration du territoire, le renforcement de la déconcentration, la relecture des textes relatifs à la décentralisation, l’assainissement de la gestion domaniale.

Le Conseil des Ministres a pris acte de ces recommandations. Les actions et mesures qui sont nécessaires pour réhabiliter l’administration du territoire et pour renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration seront examinées et mises en œuvre selon un chronogramme de réalisation.

· AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à l’Appel d’Offres Restreint pour la privatisation de l’Huilerie Cotonnière du Mali (HUICOMA).

La Société Huilerie Cotonnière du Mali (HUICOMA) a été créée en 1979. Son capital de 16,5 milliards de F.CFA est détenu par l’Etat à hauteur de 96,13% et par les privés maliens pour 3,87%.

La privatisation de cette société a été autorisée par une loi du 27 février 1988.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, le Gouvernement a décidé de céder à un opérateur privé un bloc d’actions valant 84,13% du capital et de ne garder dans le portefeuille de l’Etat que 12% du capital.

Un appel d’offres international ouvert, qui avait été lancé en décembre 2002 a été déclaré infructueux en 2004.

Aussi, il est proposé de procéder à un appel d’offres restreint auquel ne pourront soumissionner que les entreprises sélectionnées sur la base de critères déterminés.

Le Conseil des Ministres a approuvé la procédure proposée ainsi que le dossier d’appel d’offres restreint. Le processus devant conduire à la cession des actions doit s’achever le 29 décembre 2004.

· AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la situation des criquets pèlerins dans notre pays.

Dans ce cadre, le point a été fait sur l’évolution de la situation ainsi que sur les mesures de lutte mises en œuvre dans les zones touchées.

Le Conseil des Ministres s’est félicité de toutes les initiatives de soutien et des élans de solidarité qui se sont manifestés pour permettre à notre pays de faire face à la menace acridienne.

Le Président de la République, le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement ont décidé de renoncer à un mois de salaire en guise d’acte de solidarité et de contribution à la lutte contre les criquets pèlerins.

Koulouba, le 1er septembre 2004

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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