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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 10 SEPTEMBRE 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 10 septembre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Tunis le 22 avril 2004 entre d’une part le Burkina Faso, la République du Mali, la République du Niger et d’autre part le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Programme de Lutte contre l’Ensablement dans le bassin du Fleuve Niger.

Par cet accord, les trois pays Burkina Faso, Mali et Niger ont contracté auprès du Fonds Africain de Développement un prêt d’un montant total de 12 millions d’Unités de Compte, soit 9 milliards 240 millions de F.CFA environ. Le montant est reparti entre les trois pays contractants à raison de 4 milliards 188 millions de F.CFA environ pour le Mali et de 2 milliards 526 millions de F.CFA environ pour chacun des deux autres Etats.

Le prêt est destiné à assurer le financement d’une partie des coûts du Programme de lutte contre l’ensablement dans le bassin du Fleuve Niger.

Ce programme qui constitue un des volets du projet de réhabilitation du Fleuve Niger comporte diverses composantes.

La composante du Programme pour le Mali concerne les parties du Fleuve Diré - Tombouctou et Gao - Ansongo.

Les actions à mener portent notamment sur :

-  la lutte contre l’ensablement sur une base participative par la fixation de 5.000 hectares de dune ;
-  le renforcement des capacités techniques et l’amélioration des conditions de vie et des revenus des populations locales, par la formation, la protection des berges, la mise en valeur agro-forestière de 1.500 hectares de nappes sableuses, la plantation de 400 hectares pour la production du bois et la réalisation de 250 hectares de jardins fruitiers et maraîchers ;
-  la mise en place de cadres de concertations aux niveaux régional et local.

· AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de finances pour l’exercice 2005.

La loi de finances de l’année est la loi qui prévoit et autorise, pour un exercice, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat.

Elle contient le budget de l’Etat constitué de l’ensemble des comptes qui décrivent les recettes et les dépenses de l’Etat, au titre d’une année civile.

Cependant, le budget de l’Etat, est bien plus qu’un simple instrument technique de présentation des recettes et des dépenses. Il est un outil d’orientation et traduit les priorités de l’action du Gouvernement.

A cet égard, le budget d’Etat 2005 a été élaboré en tenant compte des données résultant de l’analyse de l’évolution de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale et des objectifs de la politique de développement économique, social et culturel de centrée sur la lutte contre la pauvreté et la réalisation d’une croissance soutenue et durable de l’économie.

Pour les perspectives économiques de 2005, il est attendu un taux de croissance de 5,9%.

Le projet de budget d’Etat 2005 se présente ainsi qu’il suit :

1) Au niveau des recettes :

Le budget est arrêté, en termes de recouvrement, à la somme de 762 milliards 859 millions de Francs CFA contre 699 milliards 302 millions en 2004, soit une augmentation de 9,09%.

2) Au niveau des dépenses :

Le budget est arrêté en dépenses à 854 milliards 131 millions de Francs CFA contre 787 milliards 198 millions de F.CFA pour le Budget 2004, soit une augmentation de 8,50% :

La répartition des crédits par secteurs confirme la priorité accordée au développement humain et social et au développement rural. Toutefois, il faut noter que pour le présent projet de budget un effort important a été réalisé en faveur de la sécurité dont on sait qu’elle constitue aujourd’hui une des préoccupations majeures de nos populations.

Le budget consacré aux secteurs prioritaires se présente comme suit :

-  pour l’éducation, le budget passe de 119 milliards 61 millions en 2004 à 128 milliards 703 millions en 2005 soit une progression de 8,10% ; ce qui représente 30,31% des dépenses courantes ;

-  pour la santé, le budget passe de 53 milliards 436 millions en 2004 à 57 milliards 30 millions en 2005 soit un taux d’accroissement de 6,73% ; ce qui représente 10,15% des dépenses courantes.

3) Le déficit :

Le projet de Budget 2005 dégage un déficit prévisionnel de 91 milliards 272 millions de F.CFA contre 87 milliards 896 millions dans la loi de finances de 2004, soit une augmentation de 3,84%.

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2005, le Président de la République a invité le Gouvernement à veiller à améliorer la qualité de la gestion des ressources publiques.

Dans ce cadre, le suivi et les contrôles devront être renforcés à tous les niveaux et les mesures correctives et les sanctions prises, le cas échéant.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

· AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Conseiller Technique :

-  Monsieur Ibrahima Assihanga MAIGA, Ingénieur de la Statistique.

Chargé de Mission :

-  Madame Elisabeth Stéphanie CONDE, Psycho-Pédagogue.

· MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Conseillers Techniques :

-  Monsieur Sidi Mouhamade SECK, Inspecteur des Services Economiques ;

-  Madame SIDIBE Zamilatou CISSE, Inspecteur des Services Economiques.

· MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Secrétaire Général du Ministère :

-  Monsieur Brahima SIDIBE, Inspecteur des Impôts.

Chef de Cabinet :

-  Monsieur Souleymane MALE, Cadre Supérieur de Banque.

Conseillers Techniques :

-  Monsieur Mahamadou SISSOKO, Professeur d’Enseignement Secondaire. ;

-  Monsieur Haïballah MAIGA, Inspecteur des Impôts ;

-  Monsieur Mohamed DIBASSY, Inspecteur des Impôts ;

-  Monsieur Tiemoko SANGARE, Maître de Conférences.

Directeur National des Domaines et du Cadastre :

-  Monsieur Cheick Oumar CISSE, Ingénieur des Constructions Civiles.

Directeur Général de l’Administration des Biens de l’Etat :

-  Monsieur Abdou Mamadou COULIBALY, Inspecteur des Services Economiques.

Inspecteur en Chef des Domaines et des Affaires Foncières :

-  Monsieur Amadou COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles.

Inspecteur en Chef Adjoint des Domaines et des Affaires Foncières :

-  Monsieur Ousmane TRAORE, Administrateur Civil.

Inspecteur des Domaines et des Affaires Foncières :

-  Madame KABA Diaminatou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques.

Attaché de Cabinet :

- Madame Mariame KANTAO, Maîtresse du Second Cycle.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

· AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Programme Intégré du Mali (phase II) dénommé « Appui à la Valorisation des Produits Agropastoraux et au Développement du Secteur Privé ».

Le Programme Intégré du Mali est un document de projet élaboré à la demande du Gouvernement, par l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI).

La première phase de ce programme a été exécutée de 2000 à 2003. Elle visait à améliorer la compétitivité et l’intégration de l’industrie malienne. Les réalisations ont porté notamment sur le renforcement de la capacité de la Direction Nationale des Industries en matière de normalisation, la promotion de l’entrepreneuriat féminin, l’appui à huit entreprises pilotes dans la sous-branche des industries alimentaires, la réalisation d’études et de nombreuses actions de formation qui ont contribué à renforcer les capacités nationales.

La phase II du Programme a été préparée en tenant compte des enseignements tirés de l’expérience de la première phase qui a connu des difficultés dans son exécution.

La seconde phase couvre la période 2004-2007 et a pour but de contribuer à la réduction de la pauvreté et à la création d’emplois à travers les opérations de valorisation des produits agropastoraux en milieu rural et à la mise à niveau des industries de transformation de ces produits.

Les activités de la phase II sont intégrées au sein de quatre objectifs complémentaires.

Cependant, le Programme sera concentré dans une phase préliminaire sur un certain nombre d’activités prioritaires qui ont un impact à court et moyen terme. Il s’agit notamment de :

-  la mise en place d’un Centre d’Excellence de la Mangue ;
-  la mise en place d’un Centre du Coton ;
-  la mise en place d’une petite Centrale Hydroélectrique Pilote à Farako.

· AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative aux conclusions de la 3ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Addis Abeba du 06 au 08 juillet 2004.

Cette 3ème session, à laquelle a pris part le Président de la République a enregistré la participation d’une quarantaine de Chefs d’Etat et de Gouvernement.

La Conférence a examiné un certain nombre de questions se rapportant à la situation du continent et à la vie de l’Union. A l’issue de ses travaux, la Conférence a adopté une série de décisions et de déclarations portant notamment sur :

-  la vision et les missions de l’Union Africaine, le plan stratégique et le budget-programme de la Commission ;
-  la mise en œuvre opérationnelle du Conseil de Paix et de Sécurité ;
-  le lancement et la mise en place du Parlement panafricain ;
-  le NEPAD ;
-  la prévention et la lutte contre le terrorisme ;
-  l’emploi et la lutte contre la pauvreté.

La mise en œuvre de ces décisions et recommandations pertinentes doit contribuer à l’avancée du processus d’intégration sur le continent et à l’avènement d’une Afrique en paix, prospère et jouant un rôle dynamique au sein de la communauté internationale.

Koulouba, le 10 septembre 2004

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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