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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 SEPTEMBRE 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 23 septembre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

· AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction Administratif et Financier dudit Ministère.

L’adoption de ce projet de texte a pour objet de fixer les postes et emplois nécessaires au bon fonctionnement de la direction en charge de la gestion du personnel, du matériel et des finances du Ministère.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Tunis le 26 août 2004 entre la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au Programme Complémentaire au troisième Programme d’Ajustement Structurel.

Le prêt est d’un montant de 8 millions 600 mille Unités de Compte, soit 6 milliards 622 millions de francs CFA environ.

Il servira à financer la mise en œuvre des mesures du Programme complémentaire au troisième Programme d’Ajustement Structurel (PAS III).

Ce programme complémentaire vise à atteindre les objectifs suivants :

-  l’accélération des mesures destinées à soutenir la croissance et la compétitivité ;
-  l’assainissement des finances publiques, la rationalisation et la déconcentration des dépenses publiques basées sur le développement des services sociaux ;
-  le renforcement de la bonne gouvernance autour de l’obligation de rendre compte, de la modernisation de l’administration et la décentralisation ;

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de 147 puits citernes dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Tombouctou, Gao et Kidal pour le compte du Projet Hydraulique Villageoise Pastorale (phase III).

Le Projet Hydraulique Villageoise Pastorale (phase III) a pour objectifs principaux la satisfaction des besoins en eau potable des populations et l’abreuvement du cheptel, l’amélioration des conditions d’hygiène et de santé et l’éradication des maladies liées à l’eau.

La zone d’intervention du projet couvre 147 villages dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Tombouctou, Gao et Kidal.

Le marché, objet du présent projet de décret d’approbation, concerne l’exécution des travaux de construction de 147 puits citernes.

Il est attribué, après appel d’offres international, à l’Entreprise COVEC-MALI pour un montant de 2 milliards 425 millions de F.CFA environ et un délai d’exécution de 36 mois.

Son financement est assuré par le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe à hauteur de 90% et le Budget National pour 10%.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PETITES MOYENNES ENTREPRISES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction Administrative et Financière dudit Ministère.

Le présent projet de décret détermine les postes et emplois nécessaires pour permettre à la Direction Administrative et Financière du nouveau département de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises d’accomplir sa mission.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Premier Ministre a informé le Conseil des Ministres des nominations ci-après au niveau de son cabinet :

Chef de Cabinet :

- Monsieur Ahmadou Ibrahima SANGHO, Administrateur Civil.

Conseillers Techniques :

-  Monsieur Youssouf Alassane MAIGA, Administrateur Civil ;

-  Monsieur Seydou Amory GUINDO, Planificateur.

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

· AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Directeur Administrateur et Financier :

-  Monsieur Bomboly TRAORE, Inspecteur des Services Economiques.

· AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

Conseillers Techniques :

-  Monsieur Idrissa SENOU, Administrateur Civil ;

-  Monsieur Bakary TRAORE, Professeur d’Enseignement Supérieur.

Directeur National de la Promotion de l’Enfant et de la Famille :

-  Monsieur Modibo DIARRA, Attaché de Recherche.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Directeur National de l’Administration de la Justice :

-  Madame Manassa DAGNOKO, Magistrat.

Conseillers à la Cour Suprême :

Section Judiciaire :

-  Monsieur Etienne KENE, Magistrat ;

-  Monsieur Samballa TRAORE, Magistrat ;

-  Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Magistrat ;

-  Monsieur Elie KEITA, Magistrat ;

Section Administrative :

-  Monsieur Métaga COULIBALY, Magistrat ;

-  Monsieur Salif SANKARE, Magistrat.

Inspecteur en Chef à l’Inspection des Services Judiciaires :

-  Monsieur Cheickna Dettéba KAMISSOKO, Magistrat.

Inspecteurs à l’Inspection des Services Judiciaires :

-  Madame Madina DIALLO, Magistrat ;
-  Monsieur Daniel Amagouin TESSOUGUE, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé le projet de plan d’action national de gestion des zones humides du Mali 2004-2008.

Les zones humides remplissent dans le monde et particulièrement dans notre pays des fonctions écologiques essentielles. C’est pour souligner leur importance dans la régulation bio-écologique, que la communauté internationale a adopté en 1971 la Convention relative aux zones humides d’importance internationale appelée Convention de RAMSAR qui a pour objectif général la conservation des zones humides.

Dans le cadre de l’application de cette Convention signée par notre pays en 1985, le Gouvernement a adopté en 2003, la politique nationale pour les zones humides qui a pour objectif global d’assurer la conservation et la gestion durable des ressources naturelles et la diversité biologique de ces zones constituées notamment des fleuves, lacs, mares, plaines d’inondation, oasis, retenues de barrage, périmètres irrigués.

Le plan d’action de gestion des zones humides est un ensemble de mesures destinées à assurer la mise en œuvre des éléments de la politique nationale pour ces zones.

Il s’articule autour de trois programmes et les activités à réaliser dans le cadre de ces programmes devront permettre d’améliorer les connaissances sur les zones humides du Mali, d’élaborer et mettre en œuvre des programmes et plans national, régional et local sur les zones humides, de réaliser des aménagements et la gestion durable des zones humides et enfin de disposer d’instruments juridiques de gestion des zones humides.

La mise en œuvre du plan qui s’étalera sur une période de 5 ans va privilégier l’approche de gestion participative et intégrée afin d’impliquer toutes les parties concernées.

· AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à l’exécution du programme gouvernemental d’aménagements hydro-agricoles 2003-2007.

C’est en considération de la situation de trop grande dépendance de la production agricole nationale aux aléas climatiques alors que notre pays dispose d’énormes potentialités d’irrigation avec 2,2 millions d’hectares irrigables que le Gouvernement a inscrit dans son programme d’action l’aménagement de 50.000 hectares en maîtrise totale de l’eau sur la période 2003-2007 ainsi que des aménagements de bas-fonds ou de submersion contrôlée.

L’objectif poursuivi, à travers ce programme d’aménagements hydroagricoles, est de sécuriser et d’accroître la production, d’augmentation les revenus et d’améliorer les conditions de vie des producteurs. D’une façon générale il s’agit d’atteindre la sécurité alimentaire et de lutter contre la pauvreté.

Le programme couvre l’ensemble du pays et à ce titre, des aménagements sont prévus dans toutes les régions.

Le point de l’exécution du programme fait apparaître que dans la période de janvier 2003 au 31 août 2004 les travaux portant sur 23.323 hectares ont démarré, sur lesquels ceux relatifs à 9.994,5 hectares sont achevés. Le lancement des travaux concernant 6.816 hectares est prévu avant la fin de l’année en cours.

70% des financements nécessaires à l’exécution du programme sont acquis.

Cependant, malgré ces résultats, le programme rencontre des difficultés dans sa mise en œuvre au nombre desquelles il faut noter la faiblesse dans le taux de décaissement des fonds, les lenteurs administratives et la lourdeur des procédures.

Aussi, compte tenu du caractère stratégique de ces aménagements, le Conseil des Ministres a arrêté des mesures en vue d’accélérer les procédures, de rechercher les financements complémentaires et d’assurer un suivi régulier de l’exécution des différents travaux.

Koulouba, le 23 septembre 2004

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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