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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 OCTOBRE 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 octobre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

- AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°001 au contrat de concession du service public de l’eau potable, conclu entre la République du Mali et la Société Energie du Mali S.A.

Le contrat de concession du Service Public de l’eau potable, signé le 21 novembre 2000 entre la République du Mali et la Société EDM-SA, fixe le périmètre de la concession à 17 villes et localités.

L’Avenant N°1 à ce contrat, objet du présent projet de décret d’approbation, a pour objet de retirer la ville de Fana de la concession d’EDM-SA.

Avec ce retrait, la ville de Fana, confrontée depuis des années à de sérieux problèmes d’alimentation en eau potable, va pouvoir être prise en compte dans le Programme d’alimentation en eau potable de 13 centres de Mali-Sud financé par l’Agence Française de Développement (AFD). La ville pourra, à ce titre bénéficier de la réalisation d’infrastructures d’adduction d’eau.


- AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décret déterminant les cadres organiques respectivement de l’Inspection des Services Judiciaires de la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau et de la Direction Nationale de l’Administration de la Justice.

Il s’agit, à travers l’adoption de ces projets de textes, de renouveler et d’ajuster les postes et emplois qui sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ces services centraux du Ministère de la Justice.

Les modifications apportées aux cadres organiques portent sur l’augmentation du nombre d’inspecteurs des services judiciaires et sur l’ouverture de certains postes prévus au niveau des directions nationales à d’autres corps de la fonction publique.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de l’Industrie et du Commerce procédé à la nomination de Monsieur Mahamane Assoumane TOURE, Inspecteur des Services Economiques, en qualité de Directeur National du Commerce et de la Concurrence.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à l’état de mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques.

Le Protocole de Cartagena, adopté le 29 janvier 2000 à Montréal, est un instrument additionnel à la convention sur la diversité biologique adoptée en mai 1992 à Nairobi. Il est relatif à la prévention des risques biotechnologiques c’est-à-dire des risques liés à la mise au point, à la manipulation, au transport, à l’utilisation, au transfert et à la libération des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne. La biotechnologie se définit comme un ensemble de techniques qui produisent par manipulation de nouveaux organismes vivants. Elle s’adresse à l’homme, à l’animal et aux végétaux.

Ces organismes vivants modifiés, bien que pouvant constituer des progrès dans bien des domaines, font courir des risques pour la diversité biologique et pour la santé humaine. C’est pourquoi, le Protocole de Cartagena fait obligation aux Etats de prendre des mesures appropriées en vue de prévenir ou réduire les risques.

A cet effet, notre pays a élaboré un cadre national de biosécurité. L’état des lieux fait ressortir la faiblesse des capacités nationales dans le domaine de la biotechnologie et de la biosécurité. Aussi, il sera mis en œuvre un ensemble de mesures aux plans institutionnel, de la réglementation, de l’évaluation et de la gestion des risques, de l’information du public en vue d’assurer une meilleure maîtrise des questions de biodiversité et de protéger la biodiversité locale, particulièrement en ce qui concerne les produits agricoles.

A titre de précaution, des mesures seront prises en vue de surseoir à l’introduction des organismes vivants modifiés dans le système national de production agricole en attendant la mise en place effective du cadre national de biosécurité.

KOULOUBA, LE 6 OCTOBRE 2004

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

FOUSSEYNI SAMAKE

 
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