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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 13 OCTOBRE 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 octobre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Ousmane Issoufi MAIGA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes


AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

- AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs au Système Statistique National et aux Organes Consultatifs de Planification, de Statistique et d’Informatique.


L’évolution des exigences en matière de développement économique et social et de la conception du rôle de l’Etat dans un contexte marqué par la démocratisation, la décentralisation et l’émergence de nouveaux acteurs comme le secteur privé et la société civile, a fait apparaître la nécessité d’une redéfinition du concept de planification et d’un renouvellement du cadre institutionnel et des procédures dans les domaines de la planification et de la gestion du développement.


C’est ainsi que de nouvelles structures, constituées de directions nationales et de leur représentation aux niveaux régional et local, ont été mises en place en 2004.


Les présents projets de texte sont pris dans cet objectif. Ils comportent un projet de loi régissant le système statistique national et trois projets de décrets relatifs aux organes consultatifs de planification, de statistique et d’informatique.


Le projet de loi régissant le système statistique national fixe les règles qui doivent gouverner la production, la diffusion et l’utilisation des statistiques.


Aux termes de ce projet, toute personne physique ou morale est tenue de répondre aux questionnaires des enquêtes statistiques menées par le service national de la statistique et de fournir des réponses exactes, sous peine de sanctions.


En contrepartie, la loi prescrit que les données individuelles ne peuvent être divulguées par les services avant l’expiration d’un délai de soixante (60) ans. En outre, les informations individuelles recueillies à la suite d’enquêtes statistiques ne peuvent être utilisées à fins de contrôle fiscal, économique ou social.


Les organes consultatifs se composent au niveau national d’un Comité National de Planification Stratégique et d’un Comité de Coordination Statistique et Informatique et au niveau régional et local des Comités Régionaux et Locaux de Planification du Développement.


Ces organes, dont la composition assure la représentation de tous les acteurs, sont des cadres de concertation, de coordination et de proposition en matière de programmation des actions de développement, d’aménagement du territoire et de population.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES

- AU ITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux résultats de l’Enquête sur le secteur informel dans l’agglomération de Bamako.


Dans le souci d’assurer la convergence des politiques économiques de ses Etats membres, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a initié le Programme Régional d’Appui à la Statistique.


Ce programme comprend plusieurs volets dont un volet « secteur informel et emploi en milieu urbain ».

En vue d’intégrer le secteur informel dans la réflexion macro-économique en se fondant sur des données quantitatives, il a été décidé de réaliser des enquêtes sur l’emploi et le secteur informel dans la principale agglomération de sept (7) pays de l’UEMOA.


En définissant le secteur informel comme l’ensemble des unités de production dépourvues de numéro d’identifiant fiscal et / ou de comptabilité officielle écrite, l’enquête a permis d’obtenir des résultats qui soulignent l’importance du secteur.


En 2001, le District de Bamako comptait 233.957 unités de productions informelles c’est-à-dire des entreprises du secteur informel employant 319.986 personnes et réalisant un chiffre d’affaires total estimé à 762 milliards de FCFA.


Plus de huit (8) ménages sur dix (10) tirent l’ensemble ou une partie de ses revenus d’une unité de production informelle.

Les entreprises du secteur informel hors secteur agricole sont essentiellement tournées vers les activités commerciales (51,8%) et le commerce hors magasin est la forme la plus répandue.


Cependant, il a été relevé que le secteur se caractérise par une grande précarité des conditions d’exercice des activités. Plus de la moitié des unités ne disposent pas de local spécifique et près du tiers exerce à domicile. Seules 11,4% exercent dans un local adapté.


Le secteur est aussi confronté à de nombreuses difficultés et notamment au problème d’écoulement de la production et à l’accès au crédit.

Toutes ces informations obtenues à l’issue de l’enquête vont permettre aux pouvoirs public d’avoir une connaissance plus approfondie du secteur informel et particulièrement de la contribution de celle-ci au développement économique et social et d’affiner les éléments de politique destinés à assurer une meilleure insertion du secteur dans l’économie et dans le tissu des entreprises formelles.


- AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Le Conseil des Ministres a examiné une note sur la rentrée scolaire et universitaire 2004-2005.

La rentrée scolaire et universitaire 2004-2005 qui a débuté le 27 septembre 2004 s’est normalement poursuivie selon le calendrier établi au niveau des ordres d’enseignement et dans les différents établissements d’enseignement.


La rentrée a été préparée par les structures et les autorités du département de l’éducation nationale avec le double souci de consolider les acquis de notre système éducatif et d’assurer une gestion participative de l’école.


Un certain nombre d’actions ont été conduites à cet effet.

Au niveau de l’enseignement fondamental, 2.866.808 manuels élèves, guides du maître et supports visuels ont été acquis. Les nouveaux instituts de formation des maîtres (IFM) de Sikasso, Nara, Tominian et Koro vont ouvrir leur porte.


Au niveau de l’enseignement secondaire, des laboratoires ont été dotés en matériels d’expérience ; 146 salles de classes nouvellement construites ont été équipées pour améliorer les conditions d’accueil dans l’enseignement secondaire général ; 24 salles informatiques construites ont été dotées d’ordinateurs.


Dans l’enseignement supérieur, des dispositions ont été prises ou sont en cours en vue d’améliorer les structures et les conditions d’accueil des étudiants. Il est prévu d’éclater la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques en deux entités pour faciliter la gestion des effectifs.


Dans tous les ordres d’enseignement, des recrutements d’enseignants ont eu lieu pour renforcer le personnel.

Cependant, en dépit des efforts consentis par l’Etat et les partenaires, notre système éducatif demeure confronté à de nombreux problèmes : insuffisance des infrastructures d’accueil et des moyens matériels, financiers et humains face aux besoins toujours croissants, problématique de l’enseignement privé, moralisation des examens etc….


C’est pourquoi, le département entend poursuivre le dialogue social avec les partenaires de l’école avec la volonté de trouver, dans la concertation, une solution aux difficultés rencontrées.

KOULOUBA, LE 13 OCTOBRE 2004

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

FOUSSEYNI SAMAKE

 
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