Fil RSS du site

Abonnez-vous à la lettre d’information de Koulouba
 

   
Contactez la rédaction
ACCUEIL | ACTUALITES

fontsizedown
fontsizeup
envoyer l'article par mail title=


COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 octobre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

- AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction Administrative et Financière du Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine.


Ce projet de texte fixe les postes et les emplois nécessaires au fonctionnement du service chargé de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du département des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine.


- AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Les projets de textes portant modification de la loi du 26 février 1991 portant Code des Investissements et de son décret d’application.

Le code des investissements englobe un ensemble de dispositions par lesquelles l’Etat fixe le cadre juridique, fiscal et financier des investissements privés, nationaux ou étrangers.

Son objectif principal est de créer un climat favorable aux investissements privés. C’est pourquoi, il comporte des mesures incitatives susceptibles de stimuler l’initiative privée.


La mobilisation des ressources privées, consécutive à l’application du Code des Investissements, peut contribuer et même constituer un facteur essentiel de développement économique et social par la création d’entreprises, la transformation sur place des ressources locales, le transfert de technologies, la création d’emplois, la promotion des exportations qu’elle implique.

C’est la loi du 26 février 1991, complétée par son décret d’application du 06 décembre 1995 qui porte code des investissements dans notre pays.

En raison de certaines insuffisances apparues dans son application, il a été ressenti le besoin d’amender le code en vue de l’adapter aux exigences de la vie économique et à l ’évolution de l’environnement international et sous-régional.


Aussi, plusieurs innovations sont introduites. Elles portent notamment sur les points suivants :

-  l’extension des avantages du code en cas d’investissements liés à une création d’activité nouvelle ou au développement d’activité existante ;

-  le bénéfice des avantages du code en cas de reprise pour réhabilitation d’entreprises publiques par de nouveaux promoteurs dans le cadre du programme de privatisation des entreprises publiques ;

-  l’octroi d’avantages particuliers aux entreprises valorisant les matières premières locales ou développant l’innovation technologique ;

-  le délai de réalisation des entreprises agréées au code qui était de cinq (5) ans est ramené à trois (3) ans et si le projet n’a pas connu de réalisation dans le délai d’un an, le promoteur perd le bénéfice des avantages fixés dans l’agrément.


Ces différentes mesures, qui font partie des recommandations de la rencontre du Président de la République avec le secteur privé, sont de nature à rendre notre pays plus attractif et à accroître le volume et le rythme de réalisation des investissements.


2°) Un projet de décret portant modification du décret du 25 janvier 1996 fixant les formalités administratives de création d’entreprises.

Les modifications apportées à ce décret de 1996 concernent deux articles et ont pour objet d’une part de prescrire que les dossiers de demande de création d’entreprises, sont déposés auprès du Guichet Unique logé au sein du Centre National de Promotion des Investissements (CNPI) et d’autre part de préciser que les actes portant agrément au code sont pris par le Ministre chargé de la Promotion des Investissements.


- AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la participation du Mali au capital d’une Société d’Economie Mixte dénommée Assistance Aéroportuaire du Mali (ASAM) SA.

L’assistance en escale est une activité connexe aux autres activités du transport aérien. Elle consiste à exécuter différentes opérations et à assurer des prestations en ce qui concerne les passagers, les bagages, le courrier et le fret à l’embarquement comme au débarquement. Elle s’étend également à l’avion au sol et à d’autres activités.


Au Mali, cette activité a été successivement confiée depuis la liquidation de la Société Air Afrique à l’ASECNA, puis à la Société Air Mali et enfin à une Régie de Gestion de l’assistance en escale.

La rentabilité économique et financière de l’assistance en escale et son caractère stratégique dans le cadre du transport aérien militent en faveur de la création d’un organisme sous la forme d’une société d’économie mixte dans le capital de laquelle l’Etat va participer.


Les présents projets de textes autorisent et déterminent les modalités de cette participation. La part de l’Etat est fixée à 51% du capital social.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

- AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Le Conseil des Ministres a examiné le rapport relatif à l’évaluation de l’action gouvernementale au titre du 3ème trimestre 2004.

L’action que le Gouvernement se propose de conduire dans le cadre de la mise en œuvre des orientations contenues dans la lettre de cadrage du Président de la République et de l’exécution des mesures prévues dans la Déclaration de Politique Générale adoptée par l’Assemblée Nationale, a fait l’objet d’une programmation pour la période 2004-2007.


Le programme d’action du Gouvernement ainsi élaboré est découpé en programmes semestriels comportant deux tranches trimestrielles.

Pour assurer un suivi régulier de l’exécution de ce programme, il a été décidé de procéder à une évaluation au terme d’un trimestre.

Le présent rapport fait le point de l’exécution des différentes actions inscrites dans les programmes des départements ministériels au titre du 3ème trimestre 2004.


D’une façon globale, il apparaît un taux de réalisation de 74% en ce qui concerne les programmes d’activités et d’autres actions ont été exécutées alors qu’elles n’avaient pas fait l’objet de programmation. Ce premier exercice d’évaluation a permis de relever des insuffisances et de tirer des enseignements utiles. Le Premier ministre a invité les ministres à prendre des mesures correctives en vue d’améliorer la programmation et l’exécution des actions.


- AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

Le Conseil des Ministres a examiné le Rapport National sur le Développement Humain Durable, édition 2003.

Le Rapport National sur le Développement Humain Durable dont la première édition date de 1998 est un document élaboré avec l’objectif d’appliquer la perspective de développement humain à des questions nationales prioritaires. Il permet d’identifier des situations et des groupes pour lesquels des efforts doivent être déployés en vue d’assurer une réduction durable de la pauvreté.


L’édition 2003 portant sur la pauvreté de conditions de vie s’est penchée sur le thème de « décentralisation et réduction de la pauvreté ». Il s’est agi sur la base d’enquêtes, de montrer dans quelle mesure la décentralisation peut contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations à la base et constituer un facteur de réduction durable de la pauvreté.


Le rapport établit une carte de pauvreté des communes. Sur la base des données recueillies en 1998, il apparaît que :

-  36% des communes sont pauvres dont la moitié très pauvres ;

-  les régions cotonnière de Sikasso et rizicole de Ségou ont proportionnellement plus de communes pauvres que la moyenne nationale ;

-  67 communes n’ont aucune école primaire ; 68,5% des communes n’ont pas de second cycle ;

-  20% des communes soit 141 communes n’ont pas de centre de santé, 75% n’ont pas de CSCOM et 247 n’ont aucune pharmacie ;

-  25 communes n’ont aucun point d’eau potable ;

-  198 communes sont totalement dépourvues de toute source d’électricité.

Compte tenu des données recueillies, le rapport recommande de mettre en œuvre des mesures de lutte contre la pauvreté modulées en fonction de la situation de pauvreté des communes.

KOULOUBA, LE 20 OCTOBRE 2004

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

FOUSSEYNI SAMAKE

 
© Equipe de Développement du Site de Koulouba - 2009