Fil RSS du site

Abonnez-vous à la lettre d’information de Koulouba
 

   
Contactez la rédaction
ACCUEIL | ACTUALITES

fontsizedown
fontsizeup
envoyer l'article par mail title=


COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 OCTOBRE 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 octobre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

- AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de Conventions de Partage de Production entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société BARAKA MALI VENTURES LIMITED sur les blocs 1, 2, 3, 4 et 9 du bassin de Taoudénit pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.


Notre pays s’est doté, par la loi du 2 août 2004, d’un nouveau Code Pétrolier avec l’objectif majeur de créer les conditions pouvant stimuler le développement des investissements dans le domaine de l’exploration ou de la production des hydrocarbures sur notre territoire.


Au nombre des dispositions importantes contenues dans le code, figure la convention de partage de production.

La convention de partage de production se définit comme un contrat par lequel l’Etat autorise une ou plusieurs sociétés qualifiées à effectuer de façon exclusive, à l’intérieur d’un périmètre défini, les activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures. La convention conclue à cet effet, définit les droits et obligations de l’Etat et du titulaire et précise notamment les conditions de partage des hydrocarbures produits en cas de découverte de gisements commercialement exploitables.


Les présentes conventions de partage de production, approuvées par le Conseil des Ministres, sont conclues avec la Société australienne BARAKA. Les autorisations de recherche portent sur les blocs 1, 2, 3, 4 et 9 du bassin de Taoudénit.


Pour les quatre premières années, la société BARAKA s’engage à réaliser des travaux de recherche, y compris la réalisation de forages, pour un montant total de 51 millions 730 mille dollars des Etats-Unis.


Les conventions comportent les dispositions relatives au recouvrement des coûts pétroliers supportés par BARAKA et au partage de la production en cas d’exploitation. Les principes arrêtés dans ces domaines sont conformes aux normes et pratiques généralement admises dans l’industrie pétrolière.


- AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :

Les Conseil des Ministres a adopté deux projets de décrets portant approbation des schémas directeurs d’urbanisme, respectivement de la ville de Goundam et environs et de la ville de Tessalit et environs.

Les villes de Goundam et de Tessalit sont appelées à connaître un développement notable au cours des prochaines années, comme peuvent l’attester les prévisions d’accroissement de leur population.


Goundam est le chef-lieu du cercle et de la commune urbaine de même nom en 6ème région. Sa population est passée de 9030 habitants en 1998 à 13.388 habitants en 2003. Elle doit atteindre 18.756 habitants à l’horizon 2023.

Tessalit est le chef-lieu du cercle et de la commune rurale de même nom en 8ème région. La population de la ville était de 1762 habitants en 1998 et de 1974 habitants en 2003. Elle doit atteindre 2.500 habitants en 2013 et 3.100 habitants en 2023.


L’adoption de schémas directeurs d’urbanisme pour ces deux localités est destinée à leur permettre de disposer d’instruments de prévision et de planification de leur développement au cours des vingt prochaines années.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Attaché de Cabinet :

- Monsieur Ag Mohamed Ibrahim, Agent du Tourisme.

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Directeur Général du Centre National de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux Publics :

- Monsieur Hama dit Baba TOURE, Ingénieur des Constructions Civiles.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Le Conseil des Ministres a examiné le rapport général d’exécution technique et financière du premier fonds d’investissement des collectivités territoriales pour la période 2001-2003.


Dans le souci de promouvoir le développement des nouvelles collectivités territoriales, l’Etat a mis en place un dispositif d’appui à l’investissement local. Ce dispositif se compose d’une institution de financement, l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) et d’un dispositif d’appui technique constitué d’un réseau de Centres de Conseils Communaux animé et coordonné par la Direction Nationale des Collectivités Territoriales.


L’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales est chargée de gérer l’ensemble des financements, nationaux et extérieurs, destinés à la réalisation des investissements des collectivités territoriales. Un fonds d’investissement des Collectivités Territoriales, alimenté par les dotations annuelles du budget d’Etat, les apports de contre partie des collectivités territoriales et les subventions d’origine extérieure, a été constitué pour contribuer au financement des projets de développement des collectivités.


Les ressources du fonds sont allouées aux collectivités territoriales sous forme de droits de tirage et selon des critères définis. La subvention accordée varie de 80 à 95% du coût des investissements à réaliser.


Pour la période 2001-2003, les ressources du fonds mises à la disposition des collectivités ont atteint 24 milliards 176 millions de FCFA environ. Au total 2.691 projets d’investissements ont été réalisés dans toutes les régions. Ces projets sont repartis comme suit :
- 926 dans le secteur des équipements de structure ;

- 903 dans le secteur de l’éducation ;

- 342 dans les secteurs hydraulique et gestion des ressources naturelles ;

- 269 dans le secteur de la santé ;

- 251 dans le secteur des équipements marchands.


La part des investissements réalisés avec l’aide de l’ANICT a représenté 68,54% de l’ensemble des investissements des communes au cours des trois ans.

Le Conseil des Ministres a apprécié les résultats atteints par l’Agence qui ont été d’un apport irremplaçable dans la viabilité et le développement des collectivités territoriales.


Le Conseil a approuvé le maintien et le renforcement de ce dispositif d’appui financier à l’investissement local. Il a, toutefois demandé que soient revus les critères d’accès aux subventions pour davantage prendre en compte les réalités locales.


- AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la restructuration de l’Autorité pour le Développement Intégré du Nord-Mali (ADIN).

Pour assurer la mise en œuvre du Pacte National, le Gouvernement a mis en place le Commissariat au Nord qui a œuvré à la réalisation de différentes actions qui ont concouru à la consolidation de la paix et de la sécurité dans les régions du Nord.


Il s’agit notamment du rapatriement des personnes déplacées, de l’intégration des ex-combattants et de la réinsertion socio-économique des populations concernées pour laquelle il avait été créé le Programme d’Appui à la Réinsertion des ex-combattants du Mali (PAREM) transformé par la suite en projet de Consolidation des Acquis de la Réinsertion dans le Nord-Mali (CAR-NORD).

Cependant, par suite de la normalisation de la situation et des mutations institutionnelles résultant de la création des collectivités territoriales et de l’installation de leurs organes élus, il a été ressenti le besoin de revoir le cadre institutionnel de l’intervention de l’Etat dans les régions du Nord.


C’est dans ce cadre que la loi du 07 juillet 2000 a créé l’Autorité pour le Développement Intégré du Nord-Mali (ADIN) et supprimé le Commissariat au Nord.

Il a été dévolu à l’Autorité pour le Développement Intégré du Nord-Mali la mission d’appuyer les collectivités territoriales des trois régions du Nord dans la programmation et la mise en œuvre de leurs actions de développement.


Une évaluation des actions réalisées par l’ADIN, effectuée en 2003, a fait apparaître que cette structure n’a pas atteint les objectifs qui lui sont assignés.

Une étude portant sur la restructuration de l’ADIN recommande la création d’une Agence de Développement qui interviendra selon une approche interrégionale privilégiant les solutions qui contribuent à renforcer la coopération, la solidarité et la complémentarité entre les trois régions dans leur développement.


Des concertations seront conduites avec les élus, les autorités administratives, les partenaires au développement et les autres parties prenantes autour des différentes propositions relatives à la problématique des institutions chargées du développement des régions concernées.

Koulouba, le 27 Octobre 2004
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Fousseyni SAMAKE

 
© Equipe de Développement du Site de Koulouba - 2009