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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 10 NOVEMBRE 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 novembre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

-  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Bamako le 28 juin 2004 entre la République du Mali et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe relatif au financement partiel du projet de route Kayes-Bafoulabé.

Par le présent accord, le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe met à la disposition de notre pays un prêt d’un montant de 4 millions 400 mille (4.400.000) Dinars Koweïtiens soit 5 milliards 929 millions (5.929.000.000) de FCFA environ. Ce prêt servira à financer une partie du coût de réalisation du projet de route entièrement bitumée Kayes-Bafoulabé via Diamou et Sélinkagny et prenant en compte3 km de routes urbaines dans la ville de Kayes sur une longueur totale de 153 km.

Ce projet de route qui s’inscrit dans le cadre de la réalisation du corridor de transport international Bamako-Dakar va contribuer au désenclavement de la 1ère région et lever un des obstacles majeurs à la mise en valeur des ressources agricoles et minérales de la zone.

2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Téhéran le 14 septembre 2004 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement partiel des études d’avant projet détaillé et de l’étude d’impact du projet d’aménagement de Taoussa.

Le projet d’aménagement de Taoussa sur le Fleuve Niger en 7ème région, a pour objet la construction d’un barrage polyvalent permettant à la fois de produire l’énergie, de réguler le débit de l’eau et de favoriser le développement agricole en amont et en aval.

Par le présent accord, la Banque Islamique de Développement accorde à notre pays un prêt d’un montant de 1 million 950 mille (1.950.000) Dinars Islamiques soit 1 milliard 500 millions (1.500.000.000) de FCFA environ. Ce prêt est destiné à financer une partie (47%) du coût des études techniques détaillées et de l’étude d’évaluation de l’impact du projet sur l’environnement.


- AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi du 28 décembre 1999 instituant l’assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale.

Dans le cadre de la politique d’élargissement du système de couverture sociale, il a été institué par la Loi du 28 décembre 1999 une assurance volontaire afin de permettre aux nombreuses catégories socio-professionnelles longtemps privées de protection sociale, de s’affilier à des régimes de sécurité sociale gérés par l’INPS.

Cette loi donne la faculté aux membres non salariés des professions libérales, artisanales, commerciales, industrielles et aux travailleurs indépendants de s’assurer volontairement à trois régimes : les prestations familiales, la protection contre la maladie et l’assurance vieillesse, invalidité et décès.

Le présent projet de décret a pour objet d’apporter les précisions nécessaires qui vont permettre la mise en application de la loi. Il détermine notamment les pièces à fournir, la classe des revenus et les taux des cotisations, l’organisation financière et la gestion de l’assurance volontaire et le régime des prestations.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, procédé à la nomination de Monsieur Dioncounda SAMABALY, Administrateur Civil, en qualité de Directeur Administratif et Financier.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné les conclusions et recommandations de la première session de la Commission Mixte de Coopération Mali-Afrique du Sud, tenue à Prétoria les 10 et 11 août 2004.

Notre pays entretient avec l’Afrique du Sud d’excellentes relations d’amitié et de coopération comme peuvent en témoigner les rencontres régulières entre les plus hautes autorités des deux pays et la diversité des domaines dans lesquels ils collaborent et se prêtent appui et assistance.

La Commission Mixte de coopération entre les deux pays a été créée en décembre 2000 pour servir de cadre de concertation et de décision dans les différents domaines de partenariat.

La première session de la Commission Mixte, à laquelle a pris part une délégation malienne comprenant notamment quatre ministres, a été l’occasion d’évaluer et de dégager les perspectives de coopération dans les domaines tels que la diplomatie, l’agriculture, l’élevage, l’éducation, la culture, l’artisanat, la santé, les transports, les mines, l’énergie.

Dans tous ces secteurs, les deux parties ont arrêté des programmes de coopération dont la plupart ont commencé à être mis en œuvre.

Un comité de suivi des conclusions et recommandations de la session veillera à la bonne exécution des décisions arrêtées dont les résultats contribueront à consolider les rapports existants entre les deux pays.

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

Le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme a rendu compte au Conseil des Ministres des résultats de la participation du Mali à la 9ème édition du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO) qui s’est déroulé du 29 octobre au 07 novembre 2004.

Au cours de cette édition, notre pays a remporté au total 6 prix, dont le premier prix, sur les 17 prix décernés.

Le Conseil des Ministres a apprécié ces récompenses qui honorent notre pays et son artisanat et a adressé ses félicitations aux artisans primés et à tous ceux qui ont contribué à cette réussite.

Il a souhaité que les artisans et les autres travailleurs persévèrent dans l’effort et dans la créativité qui sont les seuls gages d’autres succès.

Koulouba, le 10 Novembre 2004
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Fousseyni SAMAKE

 
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