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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 1er DECEMBRE 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er décembre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

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AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

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Le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre National de la Cinématographie du Mali (CNCM).

Le cinéma, genre artistique dont la fonction est à la fois de divertir, d’informer et d’éduquer peut être un puissant outil de développement. Il est, en effet un des meilleurs canaux de transmission de la mémoire et de la culture d’un peuple et il a des retombées économiques et médiatiques parfois importantes.

Le souci d’assurer le développement du cinéma dans notre pays a été constant et s’est traduit par l’adoption de textes et la mise en place de structures de promotion dans le domaine. C’est ainsi qu’après le Service Cinématographique du Ministère de l’Information du Mali (SCINFOMA), il a été créé en 1979 le Centre National de Production Cinématographique (CNPC) et en 1998, a été adoptée la loi régissant l’industrie cinématographique.

De par le nombre et la qualité de ses créateurs et de ses productions, le Mali fait partie des pionniers dans le domaine du cinéma en Afrique.

Cependant, depuis quelques années et pour des raisons multiples, le cinéma malien est confronté à un certain nombre de difficultés. C’est pourquoi les Etats Généraux du cinéma malien tenus en janvier 2001 ont procédé à une analyse de la situation et recommandé des mesures susceptibles d’assurer la renaissance de cet art dans notre pays.

Au nombre de ces mesures figure la mise en place d’une structure de gestion et d’animation plus apte à impulser le développement de la cinématographie.

La création du Centre National de la Cinématographie du Mali, en remplacement du Centre National de Production Cinématographique, traduit la volonté du Gouvernement d’instituer un organe dont la mission est de contribuer au développement socio-culturel et économique par le cinéma.

Le Centre est doté du statut d’établissement public à caractère scientifique, technologique et culturel en vue de lui permettre de disposer de l’autonomie de gestion et des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission de coordination et d’animation des activités cinématographiques au Mali.

Il est chargé notamment de :

-  contribuer à la promotion des films maliens au Mali et à l’étranger ;

-  assurer la production de films d’actualité, de films documentaires ou artistiques ;

-  assurer la conservation et la gestion des archives cinématographiques ;

-  délivrer des visas d’exploitation cinématographique.


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AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

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Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant autorisation de cession de la parcelle de terrain d’une superficie de 3.000 hectares sise à Koumouna, à distraire du Titre Foncier N°11 du Cercle de Niono.

L’Etat est quasiment le seul intervenant dans la réalisation des aménagements hydro-agricoles.

Il est reconnu que l’un des obstacles au développement des investissements privés dans ces aménagements et dans l’agriculture irriguée réside dans l’insécurité foncière. En effet, dans les périmètres irrigués, les terres appartiennent à l’Etat et l’exploitation de celles-ci a lieu selon des modes de tenure consistant à concéder les terres aux exploitants pour un temps et moyennant une redevance.

Aussi, pour accroître la part des investissements privés, la stratégie nationale de développement de l’irrigation, adoptée par le Gouvernement en 1999, comporte dans ses objectifs la facilitation de l’accès à la propriété foncière en vue de sécuriser les investisseurs et les exploitants agricoles privés.

L’Office du Niger a été choisi pour servir de cadre à une opération test et c’est le site de Koumouna dans le cercle de Niono d’une superficie de 3.000 hectares qui a été retenu pour cette phase d’expérimentation.

Le présent projet de décret, adopté dans ce cadre, autorise la cession de cette parcelle de terrain d’une superficie de 3.000 hectares à l’Office du Niger.

Dans les cinq ans de la cession, l’Office du Niger est autorisé à procéder au morcellement de la parcelle et à la cession des lots aux investisseurs et exploitants agricoles privés sous des conditions précises.

Il est attendu du changement de régime juridique des terres une plus grande participation des privés dans les activités d’aménagements hydro-agricoles, une augmentation des superficies irriguées, la modernisation des moyens de production et un accroissement de la production.

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AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :

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Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre de la planification urbaine.

La planification urbaine qui a pour objet de fixer aux sols urbains leur vocation première s’exprime à travers des documents d’urbanisme qui servent de référence pour les actions opérationnelles.

Ces documents d’urbanisme se composaient aux termes des textes de 1985 de trois documents : le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, le schéma sommaire d’aménagement et d’urbanisme et le plan d’urbanisme sectoriel.

Dans un souci de simplification, la loi du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme a ramené des documents d’urbanisme à deux, en ne retenant que le schéma directeur d’urbanisme et le plan d’urbanisme sectoriel.

Le présent projet de décret, pris pour l’application de la loi, précise les notions et définit les modalités de mise en œuvre du schéma directeur d’urbanisme et du plan d’urbanisme sectoriel. Il détermine entre autres les autorités qui interviennent dans l’élaboration et l’adoption de ces documents, les procédures, le contenu et les effets juridiques du schéma directeur et du plan sectoriel.

2°) Un projet de décret fixant les modalités de réalisation des différents types d’opération d’urbanisme.

La loi du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme prévoit sept types d’opérations d’urbanisme. Il s’agit :

-  du lotissement ;

-  de la division parcellaire ;

-  de l’opération concertée d’extension urbaine ;

-  de la réhabilitation urbaine ;

-  de la restructuration urbaine ;

-  de la restauration urbaine ;

-  et de la rénovation urbaine.

Toutes ces opérations d’urbanisme qui sont définies dans la loi ont pour objet l’aménagement nouveau d’un espace urbain pour aboutir à la mise de celui-ci à la disposition des bénéficiaires ou à l’amélioration des conditions d’occupation d’un espace déjà habité.

Parmi ces types d’opérations, seul le lotissement avait fait l’objet d’une réglementation par un décret du 26 juillet 1985.

Le présent projet de décret, pris pour l’application de la loi de 2002, détermine les modalités de réalisation des différents types d’opérations.

D’une façon générale, les règles applicables à ces opérations apportent des innovations en donnant plus de pouvoirs aux autorités déconcentrées de l’Etat, en réduisant les délais d’instruction des dossiers et en faisant une part importante à la concertation et à l’information des citoyens.

L’adoption de ces textes va permettre de prendre dorénavant en compte la diversité des situations dans les villes et de procéder aux différentes opérations sur des bases clairement définies.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

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AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :

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Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé le Plan opérationnel du Programme de Développement Institutionnel.

Le programme de développement institutionnel a été adopté par le Gouvernement en juillet 2003. Il procède d’une vision politique dont la bonne gouvernance est un des axes majeurs. Le programme vise, en effet, à reformer l’Etat pour renforcer son crédit et son efficacité. Il comporte comme objectifs :

-  l’adaptation de l’organisation de l’administration à l’évolution politique et institutionnelle ;

-  le renforcement de la gestion publique ;

-  l’amélioration des services offerts aux citoyens ;

-  le renforcement des ressources humaines et l’amélioration des conditions de travail dans l’administration ;

Le plan opérationnel est un instrument destiné à assurer la mise en œuvre du programme. Pour la période 2005-2007, le plan opérationnel est articulé autour d’un certain nombre d’actions regroupées en six (6) composantes.

Pour chaque composante, les activités à mener sont identifiées avec des indicateurs de résultats, les coûts de réalisation, le chronogramme de mise en œuvre et les structures responsables.

Compte tenu de l’importance du programme de développement institutionnel dans la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit et dans le développement global de notre pays, beaucoup de partenaires au développement ont manifesté leur volonté d’accompagner le Gouvernement dans son exécution.

KOULOUBA, LE 1er DECEMBRE 2004
LE SECRETAIRE GENERALDU GOUVERNEMENT
FOUSSEYNI SAMAKE

 
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