Fil RSS du site

Abonnez-vous à la lettre d’information de Koulouba
 

   
Contactez la rédaction
ACCUEIL | ACTUALITES

fontsizedown
fontsizeup
envoyer l'article par mail title=


COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 décembre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et un projet de décret fixant le mode de désignation des conseillers de village, de fraction et de quartier et les modalités de fonctionnement des conseils de village, de fraction et de quartier.

Le village en milieu sédentaire, la fraction en milieu nomade et le quartier en milieu urbain sont des communautés qui tiennent un rôle et une place de premier plan dans l’organisation de notre société.

Le statut juridique qui leur est conféré dans l’organisation administrative de notre pays a évolué dans le temps.

Le village et la fraction ont été qualifiés successivement d’unités administratives de base (1959) et de subdivisions administratives de l’arrondissement (1977).

Le Code des Collectivités Territoriales de 1995 dispose que la commune urbaine se compose essentiellement de quartiers et la commune rurale essentiellement de villages et / ou de fractions et il définit le village, la fraction et le quartier comme des communautés de base.

Il apparaît que le statut juridique appliqué jusqu’ici au village, à la fraction et au quartier se caractérise par une certaine ambiguïté et ne semble pas avoir suffisamment pris en compte certaines réalités profondes qui leur sont propres. Il en a résulté parfois des difficultés dans l’administration des villages et des fractions.

L’importante réforme de notre administration, marquée notamment par le vaste programme de décentralisation, sera imparfaite si elle ne s’accompagne pas d’une réforme du statut des villages, fractions et quartiers.

Les présents projets de textes sont adoptés dans cet objectif.

Aux termes de la loi, le village, la fraction et le quartier sont des entités administratives de base. Ils sont créés par arrêté du représentant de l’Etat dans la région ou dans le District de Bamako après accomplissement de certaines formalités.

Ils sont administrés par un chef assisté d’un conseil. Le chef de village, de fraction ou de quartier est désigné selon les coutumes et traditions reconnues dans chaque localité et nommé par décision du représentant de l’Etat dans le cercle ou dans le District de Bamako sur proposition du conseil de village, de fraction ou de quartier.

Il représente sa communauté auprès des pouvoirs publics et il est le représentant de l’administration auprès de celle-ci. A ce titre, il exerce de nombreuses attributions touchant aux différents domaines de la vie de la communauté.

Le conseil de village, de fraction et de quartier est désigné en assemblée générale des chefs de famille ou de leurs délégués. Le nombre des membres varie de 5 à 9 pour les villages et fractions et de 11 à 15 pour les quartiers.

Il est prévu aussi bien pour le chef que pour le conseil des cas d’inéligibilités et des sanctions en cas de commission de fautes dans l’exercice des fonctions.

Dans l’ensemble, ces textes concilient la tradition et les règles de droit modernes, ce qui va contribuer au respect de nos valeurs culturelles tout en inscrivant l’administration des villages dans le sens des mutations en cours.


- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du, marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Koulikoro-Banamba.

Dans le cadre du projet sectoriel des transports, des travaux de construction en terre moderne de la route Banamba-Koulikoro avaient été exécutés sur financement de la Banque Mondiale en 1999.

Compte tenu du rôle joué par cette route dans le désenclavement intérieur de la partie nord de la région de Koulikoro et de l’explosion du trafic constatée après la mise en service de la route en terre, il est apparu nécessaire de pérenniser l’ouvrage en procédant au revêtement de la route.

Le présent marché, conclu dans ce cadre, a pour objet l’exécution des travaux de construction et de bitumage de la route Koulikoro-Banamba d’une longueur de 85 kms.

Le marché a été attribué, par entente directe, à la Société Générale d’Ingénierie d’Outre Mer de Chine (COVEC) qui s’est engagée à préfinancer les travaux pour un montant de 10 milliards de FCFA environ et un délai d’exécution de 24 mois.

Le financement est assuré par le Budget National sur quatre exercices budgétaires.

2°) Trois projets de décrets portant approbation des marchés relatifs à l’exécution des travaux de la première phase du Programme de Mise en Valeur des Plaines du Moyen-Bani.

Le programme de mise en valeur des plaines du Moyen-Bani s’inscrit dans le cadre du programme d’aménagement de 50.000 hectares en maîtrise totale de l’eau que le Gouvernement se propose de réaliser sur une période de cinq ans en vue d’accroître la production agricole, renforcer la sécurité alimentaire dans notre pays et lutter contre la pauvreté en milieu rural.

La première phase du programme qui couvre les cercles de Bla, San et une partie du cercle de Ségou en 4ème région vise la réalisation d’un barrage seuil et des infrastructures d’irrigation, l’aménagement et la mise en valeur de 4.750 hectares de riz, 2.470 hectares de bourgou et 380 hectares de bassins piscicoles.

Les travaux à exécuter pour cette première phase, objet des présents marchés, sont repartis en 3 lots  :

Le lot n°1 est relatif à la réalisation du barrage-seuil de Talo et ses ouvrages connexes. Il est attribué pour un montant de 6 milliards 960 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 20 mois.

Le lot n°2 est relatif à l’aménagement des plaines de Woloni, Tounga Ouest et Centre. Il est attribué pour un montant de 3 milliards 579 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 16 mois.

Le lot n°3 est relatif aux aménagements des pistes de Cinzana-Katiéna-Talo et Yangasso-Fani-Talo pour un montant de 4 milliards 108 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 10 mois.

Les marchés pour les trois lots sont attribués, après appel d’offres international, à l’entreprise CGC.

Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement (FAD) à hauteur de 72%, le Fonds de l’OPEP à hauteur de 21,6% et le Budget National pour 6,4%.

Parallèlement à l’exécution des travaux de cette première phase, le Gouvernement a initié un projet de développement rural du cercle de Djenné comportant la réalisation d’un second ouvrage dans le cours inférieur du fleuve et des aménagements.

Le financement pour l’étude de ce projet est déjà disponible et une cellule de coordination et de suivi a été mise en place.

3°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au Marché relatif à l’exécution des travaux de construction de 165 logements de type F3-bd à Yirimadio.

Dans le cadre de la construction de 1008 logements sociaux sur le site de Yirimadio, des travaux supplémentaires nécessités notamment par la configuration du terrain ont été exécutés par l’entreprise SOTRAPCO, attributaire du lot n°7 portant sur la construction de 165 logements de type F3-bd.

L’Avenant au Marché a pour objet de prendre en charge les coûts de ces travaux pour un montant de 162 millions de FCFA environ.


- AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Par le présent projet de loi, le Gouvernement se référant à l’article 74 de la Constitution, demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances dans la période comprise entre la clôture de la session ordinaire en cours ouverte le 04 octobre 2004 et l’ouverture de la session ordinaire fixée au premier lundi du mois d’avril 2005.

Les domaines concernés par l’habilitation sont relatifs à la création des services et organismes publics, aux statuts du personnel, aux traités et accords internationaux et à l’organisation de la production.

L’habilitation accordée au Gouvernement va permettre à celui-ci d’exécuter son programme, de faire face à des situations d’urgence et d’honorer ses engagements internationaux.


- AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création et aux cadres organiques des Centres Féminins de Formation et d’Appui pour le Développement en Milieu Rural de Ouéléssébougou et de Dougouolo.

Des Centres de Formation des Animatrices Rurales (CFAR) avaient été créés à Ouéléssébougou (Cercle de Kati) et à Dougouolo (Cercle de Bla) respectivement en 1980 et en 1987.

Ils avaient pour mission d’assurer la formation des femmes rurales dans les domaines notamment de la santé, de l’hygiène et de l’assainissement et dans les activités génératrices de revenus : maraîchage, élevage, micro-crédits villageois.

Ces centres, qui ont contribué à l’amélioration de la santé et de la qualité de vie au niveau des villages et à la promotion économique des femmes rurales, ont cessé de fonctionner en 1993 par suite de l’arrêt des financements qui étaient assurés pour l’essentiel par des partenaires au développement.

L’adoption des présents projets de texte a pour objet de doter les centres qui changent d’appellation d’un nouveau statut, de redéfinir leurs missions et de prévoir les moyens de leur fonctionnement.

Les centres sont rattachés aux directions régionales de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille. Ils ont pour mission de promouvoir les capacités d’organisation, de production et de gestion des communautés rurales, et en particulier des groupements et associations féminins.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :

Recteur de l’Université de Bamako :

Madame SIBY Ginette BELLEGARDE, Professeur.

- AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Secrétaire Général du Ministère :

Monsieur Daba DIAWARA, Administrateur Civil.


Koulouba, le 08 Décembre 2004
Le Secrétaire Général Du Gouvernement
Fouseyni Samaké

 
© Equipe de Développement du Site de Koulouba - 2009