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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 décembre 2004 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes portant ratification du Protocole d’Accord et de la Convention relatifs à l’utilisation des ports gambiens par le Mali, signés à Bamako le 25 février 2004 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Gambie.

Par ces accords, le Mali et la Gambie conviennent de faciliter et de développer leurs relations économiques en utilisant, à cet effet, la capacité des ports gambiens au profit de leurs économies.

Aux termes du Protocole d’Accord, la Gambie réserve à notre pays le droit d’usage de ses ports pour tout ce qui concerne le trafic voyageurs ou marchandises en provenance ou à destination du Mali.

La partie des installations des ports gambiens qui sera affectée au Mali pour le transit de ses marchandises sera constituée en zone franche sous le régime du transit international.

La Convention, qui porte application de ce Protocole d’Accord, détermine les modalités d’utilisation des installations portuaires en ce qui concerne notamment la gestion des installations et le régime douanier applicable.

La possibilité ouverte par ces accords à notre pays d’utiliser les ports gambiens dans des conditions avantageuses va permettre au Mali de diversifier ses débouchés maritimes et contribuer à faciliter et à accroître les échanges avec l’extérieur.


- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant règlement général du Budget d’Etat de l’Exercice 2003.

La loi de règlement du budget est la loi par laquelle le parlement procède au contrôle de l’exécution du budget en constatant les résultats financiers de l’exercice budgétaire et en approuvant le cas échéant les différences entre les résultats et les prévisions.

Pour l’exercice 2003, l’exécution du Budget d’Etat a donné les résultats ci-après :

1°) Au niveau des recettes : Pour des prévisions arrêtées à la somme de 652 milliards de FCFA environ, les recouvrements se sont chiffrés à 642 milliards 550 millions de FCFA, dont 95 milliards 868 millions de recettes extraordinaires, soit un taux de réalisation de 98,55%.

2°) Au niveau des dépenses : Pour des prévisions de 737 milliards 522 millions de FCFA, le budget a été exécuté en dépenses à hauteur de 621 milliards 74 millions de FCFA soit un taux d’exécution de 84,21%.

Au total, l’exécution du Budget d’Etat 2003 s’est soldée par un déficit de 74 milliards 391 millions de FCFA contre un déficit prévisionnel de 80 milliards 498 millions de FCFA. Le déficit a été entièrement couvert par des aides budgétaire.

- AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Musée des Armées.

Le Mali est un pays de longue tradition militaire. Dans les empires et royaumes, dans la résistance à la conquête coloniale, dans les deux guerres mondiales, dans l’accession du pays à l’indépendance, dans la défense de l’intégrité et la construction du pays et dans bien d’autres domaines, l’armée ou les hommes d’armes ont pris une part importante parfois déterminante.

L’armée est donc une institution dont le patrimoine et l’histoire méritent d’être connus et perpétués dans les mémoires.

La création d’un Musée des Armées répond à un devoir de mémoire et vise à faire connaître aux générations présentes et futures l’institution militaire dans son évolution à travers les objets, matériels, documents et informations représentatifs.

Le Musée des Armées est un établissement public à caractère scientifique et culturel dont la mission sera d’assurer la collecte, la conservation ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et contemporain des Armées.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

- AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Directeur National de la Statistique et de l’Informatique :

Monsieur Seydou Moussa TRAORE, Ingénieur de la Statistique ;

Directeur National de la Planification du Développement  :

Monsieur Modibo DOLO, Planificateur.

- AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

Directeur de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali (AUREP) :

Monsieur Mamadou SIMPARA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

- AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Directeur Général de l’Institut National de Formation en Sciences de la Santé  :

Monsieur Abdou Alassane TOURE, Médecin.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES

- AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux résultats de l’Enquête Légère Intégrée auprès des Ménages.

L’Enquête Légère Intégrée auprès des Ménages, qui est réalisée pour la première fois dans notre pays, est une enquête nationale par sondage dont le but est de mettre à la disposition des décideurs des informations statistiques pertinentes en vue de leur permettre d’évaluer l’impact des diverses actions initiées par le Gouvernement et ses partenaires dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations.

L’enquête qui a été exécutée en fin 2003, a permis de collecter une masse importante d’informations sur les conditions de vie des ménages.

De l’examen des résultats, on peut retenir les éléments essentiels suivants :

- les ménages maliens sont composés en moyenne de 9 personnes. Ils sont dirigés pour 89% par des hommes ;

- les ménages ont estimé à 67% que leur situation économique a connu une amélioration par rapport à la situation qui était la leur un an auparavant. Cette amélioration a été ressentie plus en milieu rural qu’en milieu urbain ;

- la situation des avoirs et biens possédés par les ménages s’est également améliorée. Il s’agit notamment de terres de culture, de bétail, d’appareils ménagers et de moyens de transport ;

- la proportion des ménages qui utilisent de l’eau potable est de 68% avec une nette amélioration en milieu rural où la proportion est passée de 59% à 67% entre 2001 et 2003 ;

- la proportion des ménages disposant de l’électricité est passée de 8% à 13% ;

- l’accès des ménages aux infrastructures de santé s’est amélioré de 38% à 42% et la proportion des naissances qui surviennent à domicile a enregistré un recul passant de 55% à 48%.

- La proportion de l’auto-emploi a progressé passant de 35% à 40%.

Ces résultats qui seront partagés par tous ceux qui sont concernés vont permettre de corriger les politiques publiques pour davantage coller à la réalité des conditions de vie des ménages.

- AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté la lettre d’orientation sur la stratégie de privatisation de la SOTELMA.

Le Gouvernement a entrepris en 1998 une réforme du secteur des télécommunications avec l’objectif essentiel d’accroître l’offre et la qualité de services téléphoniques et de faciliter l’accès du plus grand nombre aux services de télécommunications.

A cet effet, la démarche adoptée s’articule autour de deux axes stratégiques. Il s’agit d’une part de l’ouverture du secteur à la concurrence et d’autre part de l’ouverture du capital de la SOTELMA.

La lettre d’orientation sur la stratégie de privatisation de la SOTELMA détermine les modalités de mise en œuvre de l’ouverture du capital de cette société.

Le document présente le secteur des télécommunications au Mali et la place qu’y occupe la SOTELMA, fait le point des actions déjà menées pour préparer la privatisation dans les meilleures conditions, propose la forme de privatisation, donne la répartition du capital.

Des mesures d’accompagnement se rapportant notamment à la mise en œuvre d’un plan social sont prévues pour assurer la bonne conduite du processus qui doit se dérouler selon le chronogramme d’exécution arrêté.

Koulouba, le 15 décembre 2004
Le Secrétaire Général du gouvernement

Fousseyni Samaké

 
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